National | Par Didier Bouville

Réforme PAC : les mesures transitoires pour 2014 présentées au printemps

La Commission européenne devrait présenter au printemps (en avril ou mai) une proposition de règlement sur les dispositions transitoires prévues pour 2014 en attendant l’entrée en application de la nouvelle PAC en 2015. En effet, si un accord politique sur la réforme de la PAC entre les États membres de l’UE et le Parlement européen est trouvé en juin, le temps que les règlements d’application soient préparés, les administrations nationales ne seront pas en mesure de mettre en œuvre la réforme dès le 1er janvier 2014.

La Commission européenne a exposé aux États membres les grandes lignes de son projet lors du Comité spécial agricole du 14 janvier. Si les discussions aboutissent en juin, les nouveaux instruments de marché devraient pouvoir entrer en vigueur. Pour le développement rural, certains éléments du nouveau texte devraient être prêts, pour le reste il sera possible de prolonger les programmes de l’ancien règlement. Enfin pour les paiements directs, ils devraient se faire en 2014 sur la base des règles existantes actuellement. Mais ces mesures transitoires dépendent du cadre financier 2014-2020 pour lequel les négociations entre chefs d’États et de gouvernement n’ont toujours pas abouti.

Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, espère pouvoir organiser les 7 et 8 février un Sommet européen pour qu’un accord sur le budget soit trouvé.

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