National | Par Didier Bouville

Réforme de la Pac : les règlements définitivement adoptés

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont formellement adopté le 16 décembre à Bruxelles, à la majorité qualifiée et sans débat, les règlements de la réforme de la Pac ainsi que les mesures transitoires pour 2014. Les Vingt-huit ont unanimement approuvé les textes sur les paiements directs, le financement et la gestion de la Pac et les mesures transitoires.

Sur l’organisation commune des marchés, l’Allemagne, qui est opposée à l’implication de l’Assemblée dans la fixation des prix de référence, a voté contre, et le Royaume-Uni s’est abstenu, tandis que la République tchèque s’est abstenue sur le développement rural. Ces règlements seront publiés au Journal officiel de l’UE le 21 décembre (le 27 pour les mesures transitoires).

Selon le commissaire européen Dacian Ciolos, la Commission devrait adopter début mars l’ensemble des mesures d’applications de la réforme qui sont de son ressort (« actes délégués »), après quoi le Conseil de l’UE et le Parlement européen auront deux mois pour émettre d’éventuelles objections.

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