National | Par Didier Bouville

Projet de réforme des retraites : «avis défavorable» de la CCMSA

Réunie en conseil d’administration le 21 janvier, la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) a rendu un «avis défavorable» sur les projets de loi de réforme des retraites du gouvernement.

Même si, en préambule, le gestionnaire du régime de protection sociale agricole se dit favorable aux «objectifs généraux» du texte («système universel», «maintien des mécanismes de solidarité nationale»), la CCMSA critique notamment «l’absence d’étude d’impact» et le «manque de visibilité sur le système cible et la période transitoire».

Selon les informations du Monde, une étude d’impact sera incluse dans la présentation des projets de loi attendue pour le Conseil des ministres du 24 janvier. Elle estime par ailleurs que le projet de loi ne donne pas de «garantie pérenne» de préservation de la gestion de la branche retraite par les MSA.

La structure regrette aussi «vivement» que les retraités actuels soient exclus du plancher retraites (85% du Smic pour une carrière complète), et que certains statuts (collaborateurs, aides familiaux) ne soient pas visés par le projet de loi.

Quelques points positifs relevés: la prise en compte de la pénibilité, que la MSA souhaite étendre au non-salariés (agriculteurs) ; le maintien d’une assiette minimale de cotisation et l’alignement progressif du taux de cotisation. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce vendredi.

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