National | Par Didier Bouville

PLOA : Les priorités de la FNSEA

Les dirigeants de la FNSEA ont présenté, le 11 mai, dans une conférence de presse, leurs principales propositions pour l’élaboration du Pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) qui sera débattu au Parlement à la fin de l’année.

Souveraineté, compétitivité, revenus, attractivité, renouvellement des générations, attentes sociétales, changement climatique… Dans le document de 24 pages qu’elle a présenté le 11 mai, la FNSEA entend remettre l’agriculture au cœur de la stratégie économique française. « Nous ne voulons pas une loi fourre-tout », a clairement dit le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau qui veut « un texte qui oriente pour l’avenir » et qui « augmente la part de l’alimentation française dans l’assiette » des Français.

« Métier d’avenir pour tous »

Pour atteindre ces objectifs, « il faut des entreprises viables, vivables et transmissibles », a précisé Luc Smessaert, vice-président. Ce qui suppose que les agriculteurs en place et les futurs agriculteurs montent en compétence pour pérenniser les exploitations, en premier lieu « redonner de la désirabilité aux carrières agricoles » notamment par la mise en place de modules d’’éducation alimentaire et agricole et en programmant un plan pluriannuel de promotion de l’agriculture et des métiers du vivant. Il faut aussi « muscler les politiques d’orientation » et « lancer un grand Plan compétences 2030 », a plaidé Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA. Ce plan prospectif embrasserait de nombreux champs (numérique, robotique, génétique, juridique…) et s’adresserait à un large spectre d’opérateurs : exploitants, salariés, enseignants, formateurs. « Il faut montrer que l’agriculture est une source d’accès à l’emploi et que c’est un métier d’avenir pour tous », a insisté Jérôme Volle.

Cession progressive

Sur le volet transmission/installation, la FNSEA a salué le travail engagé par Jeunes Agriculteurs (JA) et souhaite porter l’effort sur la préparation de la transmission avec les cédants. D’autant plus que si les ¾ des installations s’effectuaient dans le cadre familial jusqu’à une date récente, demain les ¾ des exploitations devraient aller à des personnes non issues du milieu agricole (Nima). Pour sécuriser les parcours, la FNSEA propose la mise en place d’un statut d’associé et « apporter des garanties en allégeant la fiscalité des revenus fonciers », a dit Luc Smessaert. L’objectif est d’encourager le portage du foncier par des personnes physiques ou des groupements fonciers agricoles (GFA) par exemple. De même la FNSEA estime-t-elle pertinente d’étendre les dispositifs d’exonération des plus-values qui permettraient de faciliter les transmissions. Par exemple, « il faut permettre une cession progressive à un jeune agriculteur sur une plus longue durée que les 24 mois actuels en bénéficiant du dispositif d’exonération pour départ à la retraite, notamment en lien avec la retraite progressive », détaille le document de la FNSEA. Elle souhaiterait porter ce dispositif à au moins cinq ans, sinon plus.

Commande publique

Le troisième et dernier volet du PLOA concerne la transition et l’adaptation au changement climatique. Sur ce point, le syndicat majoritaire propose de sécuriser juridiquement les pratiques et les projets de agriculteurs. Il souhaite mettre fin aux incohérences et à une certaine distorsion de concurrence. « Un projet de méthanisation prend quatre à cinq ans en France. Seulement un an en Belgique », a constaté Olivier Dauger, en question des questions environnementales à la FNSEA. Pour cela, l’organisation syndicale entend « limiter les délais de recours administratifs » (lire encadré) et préconise la mise en place d’un grand plan d’investissements à l’horizon 2040 pour financer les solutions techniques et technologiques sur les exploitations agricoles. Enfin le syndicat agricole « souligne l’importance d’actionner le levier de la commande publique d’État et des collectivités locales », pour que la restauration collective joue son rôle de prescripteur. « On consomme deux fois plus de CO2 à importer qu’à produire sur place », a ajouté Olivier Dauger.

Limiter les recours administratifs

Sur le plan réglementaire, la FNSEA souhaite limiter les recours administratifs en exigeant des requérants de justifier que le projet qu’ils contestent est de nature à affecter de manière grave et irréversibles les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement qui concerne notamment la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le syndicat agricole veut aussi réduire le nombre de juridictions, en obligeant de porter le recours directement devant le Conseil d’État qui statuera en premier et dernier ressort pour les projets qui contribuent à la lutte contre le changement climatique (énergies renouvelables, retenues d’eau…). Il souhaite aussi encadrer le délai de traitement d’un recours à l’encontre d’un projet par chaque juridiction (maximum de six mois). Enfin, la FNSEA propose que le requérant indemnise l’agriculteur « en cas d’un arbitrage en sa faveur suite à un recours ».

Christophe Soulard

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