National | Par Didier Bouville
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le 13 novembre, les sénateurs ont adopté des amendements alignant, pour les retraités agricoles, les taux de prélèvements sociaux des revenus issus du foncier non-bâti sur ceux, plus avantageux, appliqués aux petites retraites.
Cet alignement permet «de reconnaître la vraie nature de ces revenus, à savoir celle d’un complément de retraite, et non celui d’un investissement à caractère patrimonial», expliquent les sénateurs signataires, qui déplorent la faiblesse des retraites agricoles.
«Une telle exonération porterait atteinte au principe d’universalité des prélèvements sociaux. Nous apporterons des réponses aux retraites agricoles dans le projet de loi de réforme des retraites», a expliqué Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics, qui a donné un avis défavorable.
L’amélioration des retraites agricoles «doit passer par une augmentation des pensions elles-mêmes», a également estimé Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général du PLFSS au Sénat. «Ces retraités se trouvent en grande difficulté, il faut saisir toutes les occasions de les aider», a réagi le sénateur Franck Montaugé (PS), l’un des signataires.
Installations: les sénateurs adoptent un cumul d’allègements de cotisations sociales
Les sénateurs ont également adopté, le 13 novembre, un amendement autorisant le cumul pour les jeunes agriculteurs de deux dispositifs d’allègement de cotisations sociales. Ceux-ci disposent déjà d’une exonération partielle dégressive de leurs cotisations sociales pendant leurs cinq premières années d’installation.
L’amendement adopté permet de cumuler cette mesure avec un autre dispositif de modulation des taux de cotisations sociales pour les exploitants agricoles avec des revenus inférieurs à un certain seuil. Ce cumul n’était pas permis aujourd’hui. «Dans certains Gaec familiaux, les jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération partielle sont redevables, pour un revenu égal, de davantage de cotisations que leurs aînés, surtout à partir de la troisième année d’installation», a expliqué en séance la sénatrice Sophie Primas (LR), une des signataires de l’amendement. Ce dernier a été voté malgré un avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général du PLFSS.
Les sénateurs rejettent le PLFSS avant d’examiner le fonds d’indemnisation phytos
Les sénateurs ont mis fin de manière prématurée, le 14 novembre, à l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, en rejetant la partie recette, puis l’ensemble du texte qui avait été adopté le 29 octobre dernier par l’Assemblée Nationale.
Ils ont voulu dénoncer le «mépris» du gouvernement, après qu’Emmanuel Macron ait annoncé le dévoilement d’un plan concernant les moyens des hôpitaux pour le 20 novembre. Soit le lendemain du vote du Sénat sur l’ensemble du PLFSS, prévu le 19. Les sénateurs ont considéré que ces mesures rendaient caduc le texte examiné. Au moment où les débats ont été arrêtés, l’ensemble des articles n’avait pu être examiné, notamment l’article 46 qui prévoit la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides.
Une commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un texte de compromis entre Assemblée nationale et Sénat, devrait être convoquée la semaine prochaine. En cas de désaccord, une nouvelle lecture du dernier texte adopté (celui de l’Assemblée) devrait avoir lieu dans les deux chambres.
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