National | Par Didier Bouville
La FNSEA a finalement vivement attaqué, dans un communiqué du 10 septembre, le projet d’arrêté sur les zones de non traitement (ZNT) mis en consultation le 9 septembre. «Les distances ne sont en aucun cas une réponse à la nécessaire protection des riverains», affirme le syndicat majoritaire qui qualifie l’arrêté proposé «d’inacceptable».
La FNSEA appelle à privilégier «le dialogue et la concertation au plus près du terrain», par rapport aux «réglementations arbitraires et descendantes». «Il est temps que les arguments des professionnels soient enfin entendus et considérés», indique le syndicat. La position de la FNSEA semble différer quelque peu de celle exprimée jusqu’ici par sa présidente, Christiane Lambert ; en conférence de presse le 9 septembre, elle s’était dit «satisfaite» des propositions du gouvernement.
Dans la même veine que le communiqué de la FNSEA, l’AGPB estime, par communiqué, que les ZNT imposées par l’arrêté sont «inacceptables». L’organisation appelle à inscrire les discussions exclusivement «dans le cadre des chartes riverains». Pour l’AGPB, «le discours présent dans les médias ces derniers jours laisse parfois entendre que les distances […] proposées par le gouvernement est une victoire pour le monde agricole. C’est tout l’inverse».
interrogations autour de la possibilité de déroger totalement aux ZNT
Sera-t-il possible, grâce aux chartes départementales, de déroger totalement à l’obligation de mettre en place des zones de non-traitement (ZNT) avec les riverains ? C’est ce qu’affirme le cabinet de Didier Guillaume, au lendemain de la publication pour consultation des projets d’arrêtés et décrets, le 9 septembre: «Ce qui est décidé dans la charte prévaudra quoi qu’il arrive, à condition que des mesures alternatives de protection soient mises en place».
Des propos accueillis avec scepticisme par la profession. «Ce n’est pas clair dans l’arrêté», affirme Christian Durlin, chargé de ces questions à la FNSEA. Concrètement, l’arrêté prévoit que les distances de sécurité (5m pour les cultures basses, 10m pour les cultures hautes) puissent être réduites, via les chartes départementales. Deux cas sont mentionnés.
Premièrement, si les agriculteurs s’engagent à mettre en place des équipements «anti dérives» (buses, panneaux récupérateurs…etc) ; la charte ne pourra toutefois pas aller en deçà de 3 m pour les cultures basses et 5 m pour les cultures hautes.
Deuxièmement, si des dispositifs de protection alternatifs «permettant de maîtriser le risque d’exposition» et «d’adapter les conditions d’utilisation» sont mis en place dans les exploitations ; aucune distance minimale n’est indiquée, ce qui semble ouvrir la voie à la possibilité de déroger totalement aux ZTN.
Jeunes Agriculteurs s’oppose à «tout cadre réglementaire national»
Jeunes Agriculteurs s’oppose à «tout cadre règlementaire national» pour instaurer des zones de non-traitement et appelle, dans un communiqué du 10 septembre, à privilégier «les solutions locales et concertées» après la mise en consultation de l’arrêté sur les ZNT. Cet texte, publié le 9 septembre, crée des zones de non-traitement entre 5 et 10 mètres autour des habitations, avec néanmoins des dérogations possibles en cas d’adoption de chartes départementales. Le syndicat estime que «le gouvernement préfère le règlementaire hors-sol au bon sens des acteurs locaux».
éleveurs+phyto+ZNT
