Aveyron | Par Didier Bouville

Paiements PAC : erreur grossière de l’administration, selon la FDSEA et les JA

L’Agence de Services et de Paiement (ASP), administration en charge du paiement des aides PAC aux agriculteurs, multiplie les dysfonctionnements depuis quelques temps. Après la manifestation des éleveurs en février 2012 dénonçant des erreurs de contrôles de surface (notre photo), c’est un énième problème qui est relevé aujourd’hui, selon la FDSEA et les JA de l’Aveyron.

La semaine dernière, l’ASP a posté 750 courriers indiquant aux agriculteurs qu’ils étaient redevables d’un «trop perçu» allant de quelques centimes à plusieurs dizaines de milliers d’euros sur les aides perçues en 2009, 2010 ou 2011 (ICHN et PHAE).

Il y a des erreurs dans ces courriers, rapportent les deux syndicats :

– pour la plupart, la demande de reversement est injustifiée !

– pour les autres, les montants indiqués ne sont pas les bons !

Habituellement, l’ASP consulte la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour vérifier si les anomalies détectées sont réelles avant tout envoi aux agriculteurs. « Ce coup-ci, ça n’a pas été fait ».

Les responsables FDSEA et JA dénoncent « la multiplication des dysfonctionnements de l’ASP. Par ailleurs, il n’est pas question que cette erreur à grande échelle ne retarde pas le paiement des aides 2012 à tous les agriculteurs ». La FDSEA et les JA rencontreront la DDT ce vendredi. Une action syndicale est envisagée pour la fin de la semaine.

Interpellé sur ce sujet, le Ministère de l’Agriculture a fait savoir ce jour, que normalement, les agriculteurs réellement concernés ont déjà reçu par le passé une notification du trop perçu. Les destinataires de ce courrier n’ont pas à s’affoler. Ils doivent contacter la DDT pour le leur signaler. Ceux qui rencontreraient la moindre difficulté, sont invités à le faire savoir à la FDSEA ou aux JA.

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