National | Par Didier Bouville

PAC : Phil Hogan n’exclut pas une réouverture des actes de base pour simplifier le verdissement

(© Union Européenne)

Le commissaire européen à l’agriculture a indiqué le 16 novembre aux ministres des Vingt-huit réunis à Bruxelles, ne pas exclure la réouverture des actes de base de la réforme de la Pac afin de mener une simplification plus poussée.

« Je crois que nous devrions y réfléchir sérieusement », a souligné Phil Hogan prenant pour exemple les décisions concernant les surfaces d’intérêt écologique (dans le cadre du verdissement) qui ne peuvent passer que par une telle procédure.

La France est contre cette possibilité, surtout si cela est lié à la révision à mi-parcours du cadre financier de l’UE prévu en 2016, craignant un remodelage en profondeur de la Pac.

Le commissaire européen a également présenté des mesures de simplification technique que Bruxelles adoptera mi-décembre concernant les contrôles dans les exploitations, les aides couplés et les soutiens aux jeunes agriculteurs.

Phil Hogan a de plus annoncé qu’il comptait réduire fortement le nombre de règlements de l’OCM unique qui passeraient de 200 aujourd’hui à une quarantaine.

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