National | Par Didier Bouville

PAC 2022 : semaine potentiellement décisive au Conseil et au Parlement

C’est une semaine potentiellement décisive pour la future Pac qui s’annonce au Conseil et au Parlement européen. La présidence allemande du Conseil espère arracher une approche générale des vingt-sept ministres de l’Agriculture sur la future Pac, les 19 et 20 octobre à Luxembourg.

Berlin a mis sur la table, le 14 octobre, une nouvelle proposition de compromis pour les plans stratégiques de la future Pac qui prévoit notamment de fixer la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes à 20%. Les négociateurs qui s’attendent à discuter jusque tard dans la nuit ont déjà réservé leur hôtel jusqu’au mercredi. Hasard du calendrier, c’est aussi à partir de mercredi et jusqu’à vendredi que le Parlement européen doit à son tour accoucher de sa proposition pour la future Pac.

En se mettant d’accord sur l‘architecture verte – principale pierre d’achoppement des discussions –, les trois plus importants groupes politiques du Parlement européen ont permis de limiter le nombre d’amendements. Ce sont, seulement, quelque 600 amendements aux trois projets de rapports parlementaires sur les propositions de la Commission européenne pour la future Pac – plans stratégiques, OCM unique et règlement horizontal (sur la gestion et le financement) – qui seront soumis au vote. Le débat n’en reste pas moins compliqué et l’issue du vote sur la position de négociation du Parlement est incertaine sur un certain nombre de points.

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Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 26 avril en visio-conférence, ont globalement donné leur feu vert à la proposition de la présidence portugaise du Conseil de porter la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes dans le cadre de la future PAC progressivement à 25% d’ici 2025.Cette proposition doit permettre de faire avancer les discussions avec le Parlement européen, qui doivent se tenir sur ce dossier le 30 avril. Mais les Vingt-sept insistent sur la nécessité de disposer d’un maximum de flexibilité dans la mise en œuvre de ces éco-régimes: une période «d’apprentissage» de deux ans et la possibilité de réduire le niveau d’ambition si une part plus importante du second pilier est dédiée à des mesures…