National | Par Didier Bouville

Nitrates : le gouvernement concède des assouplissements

Les deux ministères de l’Agriculture et de l’Environnement ont annoncé, le 1er mars, des « adaptations » aux règles liées à la directive nitrates, en cours de remaniement, afin de « soutenir l’élevage français tout en respectant les exigences environnementales ».

Les capacités de stockage exigées « seront évaluées de façon agronomique » et adaptées « aux conditions locales et aux types d’élevages », promettent les deux ministres. « Ces durées (de stockage) ont été réévaluées afin d’éviter des investissements disproportionnés au regard des impacts pour l’environnement ». De même, les obligations concernant les cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) seront fixées au niveau régional, pour être mieux adaptées aux « spécificités locales ». En outre, une période transitoire pour l’application de nouvelles normes est prévue jusqu’en 2016 pour certains types de déjections animales, et le seuil de pente des terrains « au-delà duquel l’épandage de fertilisants est interdit a été relevé ».

Ce seuil pourra être systématiquement relevé (de 7 à 10 % pour les lisiers et de 15 à 20 % pour les fumiers) si des bandes enherbées sont implantées en bas de parcelle. Les deux ministres affirment de plus qu’ils défendent le stockage au champ du fumier compact pailleux pendant 10 mois. Pour qu’une « grande partie des élevages bovins » n’aient pas à réaliser des « investissements supplémentaires pour stocker leurs effluents ».

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