National | Par Didier Bouville

Nitrates : le gouvernement concède des assouplissements

Les deux ministères de l’Agriculture et de l’Environnement ont annoncé, le 1er mars, des « adaptations » aux règles liées à la directive nitrates, en cours de remaniement, afin de « soutenir l’élevage français tout en respectant les exigences environnementales ».

Les capacités de stockage exigées « seront évaluées de façon agronomique » et adaptées « aux conditions locales et aux types d’élevages », promettent les deux ministres. « Ces durées (de stockage) ont été réévaluées afin d’éviter des investissements disproportionnés au regard des impacts pour l’environnement ». De même, les obligations concernant les cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) seront fixées au niveau régional, pour être mieux adaptées aux « spécificités locales ». En outre, une période transitoire pour l’application de nouvelles normes est prévue jusqu’en 2016 pour certains types de déjections animales, et le seuil de pente des terrains « au-delà duquel l’épandage de fertilisants est interdit a été relevé ».

Ce seuil pourra être systématiquement relevé (de 7 à 10 % pour les lisiers et de 15 à 20 % pour les fumiers) si des bandes enherbées sont implantées en bas de parcelle. Les deux ministres affirment de plus qu’ils défendent le stockage au champ du fumier compact pailleux pendant 10 mois. Pour qu’une « grande partie des élevages bovins » n’aient pas à réaliser des « investissements supplémentaires pour stocker leurs effluents ».

Toutes les actualités
PetitesAnnonces
Bovins

V Mâles Aubrac 15 mois repro incrits HB TGS dociles bonnes origines. Tél 06 51 84 10 32

Véhicules agricoles

A louer remorque pour saison ensilage 36m3, freinage à air ou hydraulique. Convient pour groupe de particuliers ou en complément pour entrepreneurs. Disponible pour toute la saison. Tél 06 47 53 34 36 (Naucelle – 12)

Sur le même sujet

Le gouvernement a annoncé le 1er avril, l’application anticipée à 2024 des dispositions de la loi de finances concernant la provision pouvant être mise en œuvre en comptabilité des exploitations d’élevage sur la valeur de stock de cheptel de vaches allaitantes et laitières. Cette confirmation était attendue par les éleveurs de façon à donner toute sa cohérence à la mesure adoptée par la loi de finances, avec une mise en œuvre immédiate. La FNB s’en était fait notamment le relais actif vers les pouvoirs publics. En fonction des situations, cette annonce est majeure pour bon nombre d’éleveurs. Cette disposition pourra être intégrée dès les exercices clos au 1er janvier 2024, conformément aux engagements qui avaient d’ailleurs été pris initialement par…