Catégorie : National - Europe - International

Alors que la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3), devra être officiellement adoptée d’ici la fin de l’année, le Haut-commissariat au Plan, propose, dans une note flash parue le 1er juillet, plusieurs leviers pour « décarboner au moindre coût », notamment trois en agriculture : haies/agroforesterie, réduction des engrais, taille et alimentation du cheptel bovin. Annonçant la parution prochaine d’un rapport dédié aux coûts d’abattement CO2eq dans l’agriculture, les auteurs de la note annoncent qu’« il montrera notamment que la plantation de haies et l’agroforesterie intraparcellaire permettent de séquestrer du carbone à un coût d’abattement très inférieur à la valeur de l’action pour le climat ». Ils indiquent aussi qu’« une certaine réduction de la consommation d’engrais à coût modéré apparaît également possible », et que « la question des émissions liées à l’élevage, majoritaires dans celles de l’agriculture, renvoie à celles de la taille du cheptel bovin ainsi que de son alimentation ». À l’inverse, ils soulignent que « les biocarburants présentent un coût d’abattement supérieur ».

À l’occasion d’un conseil supérieur d’orientation (CSO) le 1er juillet, la ministre de l’Agriculture a présenté la redistribution des 257 M€ de reliquats d’aide à la conversion en bio non consommés en 2023 et 2024, et de 25 M€ de reliquats de programmes opérationnels (PO). Ce sont 108 M€ qui reviennent à la bio, dont 96,3 M€ abonderont les éco-régimes bio (qui atteindront 110 €/ha), et 12 M€ sont alloués à un programme opérationnel sur le lait bio. Le montant a été jugé insuffisant par la Fnab (agriculteurs bio), qui a quitté la réunion avant qu’elle ne s’achève. Le syndicat dénonce un «hold-up», lui qui demandait que l’intégralité du reliquat revienne aux agriculteurs bio Par ailleurs, 55 M€ sont dédiés à l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, assortis réglementairement d’une rallonge de 20 M€ à l’aide redistributive. Finalement, 34 M€ sont fléchés vers l’aide à l’investissement, contre 50 M€ promis aux régions au printemps. 33 M€ iront à des MAEC herbagères et zones intermédiaires, et 30 M€ pour abonder les aides couplées ovines (15 M€), blé dur (15 M€) et houblon. La ministre a donné rendez-vous à l’automne pour examiner les reliquats d’aide bio 2025, ce qui exclut qu’ils soient redistribués vers le premier pilier, notamment les éco-régimes, puisque les transferts entre piliers ne sont plus permis jusqu’à la fin de la programmation Pac après le 31 août.

Du côté des réaction, les Régions de France sont déçues de l’enveloppe finalement allouée à l’aide à l’investissement (34 M€, contre 50 M€ annoncé au printemps), face à un besoin estimé de 470 M€. Les Jeunes agriculteurs «saluent» l’arbitrage – notamment la revalorisation de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs -, qui «vont dans le sens de nos revendications : donner les moyens à la jeunesse agricole de s’installer, produire et résister aux crises». Présent mardi à la réunion, Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, a aussi salué ces choix car, selon lui, «la situation nécessite effectivement d’accompagner les agriculteurs en agriculture biologique mais (…) au rythme où le marché progresse». De même, Pour Chambres d’agriculture France, cela «permet de conforter les producteurs. Pour autant la relance durable de l’agriculture biologique dépendra aussi de la capacité de l’ensemble des acteurs de la chaîne, y compris la grande distribution, à faire remonter les prix vers les producteurs».

Le Conseil des régions de France a adopté le 1er juillet une motion concernant le budget de la Pac post 2027 dans laquelle elles refusent « catégoriquement la mise en place d’un fonds national unique incluant plusieurs politiques de l’Union européenne ». La Commission européenne doit présenter le 16 juillet son projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034 – en même temps que des éléments sur la prochaine réforme de la Pac – pour lequel elle envisage la création de fonds nationaux uniques. Pour les régions de France, cette idée risque de diluer « les priorités agricoles au milieu d’objectifs plus larges » faisant de la Pac « une variable d’ajustement budgétaire des États ». Elles craignent également une « recentralisation des décisions, limitant alors le rôle des Régions » qui demandent au contraire à conserver une responsabilité « dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la future Pac ». Les Régions de France souhaitent au contraire un « budget a minima stabilisé en prenant en compte l’inflation, et suffisamment doté pour investir dans la production alimentaire, la transition écologique et climatique ». L’envoi d’un courrier à la Commission européenne reprenant l’ensemble de cette position cosigné par Carole Delga, présidente des régions de France, et la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, est envisagé.

Réagissant au compromis dégagé par la commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin sur la proposition de loi Entraves, le président de la FNSEA a salué « un signal fort » qui prouve que « nos élus ont entendu les agriculteurs ». Il s’agit, a affirmé Arnaud Rousseau dans un communiqué, d’« une première étape concrète qui fait suite aux mobilisations de l’hiver 2024 ». Dans un communiqué commun avec la FNSEA le lendemain, les JA saluent un texte qui « témoigne d’une écoute attentive des réalités du terrain ». Ils appellent toutefois à une loi spécifique aux ICPE, pour mettre en œuvre le projet gouvernemental de sortie de l’élevage de la nomenclature commune.

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 29 juin que la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été confirmée pour la première fois en France, dans un élevage bovin de Savoie. Les animaux « ont présenté des signes cliniques évocateurs » de cette maladie (fièvre et nodules sur la peau), précise un communiqué, sans donner le nom de la commune où se situe le troupeau infecté. Celui-ci sera abattu, la réglementation européenne imposant l’éradication de la maladie. D’après une note de la plateforme Épidémiosurveillance en santé animale, « une zone réglementée (zone de protection de 20 km et zone de surveillance de 50 km) autour du foyer a été instaurée » ; elle concerne les départements de Savoie, Haute-Savoie, Ain et Isère. Des arrêtés préfectoraux y imposent des « restrictions notamment sur le déplacement des bovins », ainsi qu’un « renforcement de la surveillance vétérinaire », selon la Rue de Varenne. De l’autre côté des Alpes, un foyer avait été confirmé le 25 juin en Lombardie (Italie), à moins de 250 km de la frontière française. Les bovins contaminés provenaient d’un élevage de Sardaigne, où avait été détecté le premier cas en Europe quelques jours plus tôt. Non transmissible à l’homme, la DNC est provoquée par un virus du genre Capripoxvirus, véhiculé par des piqûres de mouches hématophages (stomoxes et taons).

Initialement attendue pour la fin du mois de juin, la présentation de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur n’interviendra que « dans les prochains jours », a confirmé, le 30 juin, la porte-parole de la Commission européenne, Paula Pinho, sans toutefois fournir davantage de détails. Interrogée en conférence de presse, celle-ci a indiqué que le processus de nettoyage juridique et de traduction était « bien avancé ». À l’approche de la présentation au Conseil de l’UE, soutiens et opposants tentent de gagner des partisans. Lors du Conseil européen du 26 juin, le chef d’État français Emmanuel Macron a réaffirmé l’opposition de Paris « en l’état », tandis qu’Annie Genevard mène une campagne de lobbying afin d’obtenir une minorité de blocage (quatre États membres représentant au moins 35 % de la population). Elle a ainsi rencontré le 27 juin le ministre italien de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, avec, à la clé, la signature d’un communiqué conjoint soulignant des inquiétudes concernant les conséquences de l’accord. M. Lollobrigida avait rencontré la veille son homologue espagnol Luis Planas, qui s’est exprimé, lui, en faveur de sa conclusion.

Quelques semaines après la fin des mesures commerciales autonomes, la Commission européenne a annoncé, le 30 juin, être parvenue à un compromis avec Kiev concernant la révision de l’accord d’association. Concrètement, l’accès au marché de l’UE sera conditionné par l’alignement progressif de l’Ukraine sur les normes de production européennes d’ici 2028 (notamment en matière de bien-être animal, de pesticides ou de médicaments vétérinaires). Les produits les plus sensibles pour l’UE, comme le blé, le maïs, le sucre, le miel, la volaille et les œufs, ne bénéficieront que d’une augmentation des volumes « plus limitée ». Aucune évolution supplémentaire n’a été accordée pour les autres viandes. Les produits moins sensibles (lait entier en poudre ou fermenté, champignons ou jus de raisin), seront, eux, entièrement libéralisés. De son côté, l’UE obtient une hausse « significative » des contingents ukrainiens pour la volaille, la viande porcine et le sucre. Le compromis prévoit également une « clause de sauvegarde robuste » pour les parties en cas d’impact négatif des nouvelles dispositions. Enfin, il comprend une clause de révision, pour prendre en compte les progrès de l’Ukraine en matière d’intégration économique et en raison de ses perspectives d’adhésion. Le texte doit, à présent, recevoir l’approbation du Conseil de l’UE avant d’être formellement adopté par le Comité d’association UE/Ukraine et d’entrer en vigueur.

Le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) sera bel et bien présenté en deux temps « pour garantir un processus décisionnel harmonieux et collégial et assurer une visibilité suffisante à chaque programme ». Dans une note adressée à ses directeurs généraux et chefs de service pour consultation entre les services en date du 19 juin, la Commission européenne prévoit donc de présenter certains éléments du prochain budget de l’UE le 16 juillet et d’autres, le 17 septembre. Toutefois, le dernier agenda prévisionnel des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission européenne mentionne plutôt le 3 septembre comme date envisagée du second paquet. Concernant la Pac, une présentation en deux temps est également dans les tuyaux, comme l’a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture lors de la réunion des ministres le 23 juin. Les grandes lignes pourraient alors être présentées le 16 juillet, en même temps que la communication politique et les propositions législatives liées au CFP 2028-2034, tandis que les détails devraient être fournis dans un second temps, très probablement en septembre. Néanmoins, la note interne de la Commission européenne n’en fait pas état et ne mentionne d’ailleurs aucunement la Pac.

« Il y a lieu de corriger Egalim, mais il faut y travailler précautionneusement », a indiqué la ministre de l’Agriculture Annie Génevard à l’occasion de la convention de l’Ania (industries agroalimentaires), qui s’est tenue le 26 juin, laissant entendre que le projet, repoussé à l’après-2025, n’est pas encore enterré. Sa collègue des PME et de l’Artisanat Véronique Louwagie, également présente, a balayé les thèmes d’actualité. Sur les centrales d’achat européennes, les contrôles se poursuivent et la ministre de Bercy place beaucoup d’espoir dans le recours en cassation d’une centrale d’achat condamnée en appel : « Si la cassation reconnaît que le droit français s’applique, ce sera formidable ». Sur Egalim, reconnaissant des effets positifs, Véronique Louwagie estime qu’il faut des « améliorations » : apaiser le niveau de tension à l’occasion des négociations commerciales ; introduire des règles spécifiques pour les PME ; réfléchir à la durée des négociations ; et faciliter la révision des prix pour les denrées agricoles. Mais elle s’interroge sur la faisabilité d’un nouveau projet de loi compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale et après l’expérience vécue lors du la proposition de loi sur le seuil de revente à perte +10 points (SRP+10), adoptée au printemps par un accord en commission mixte paritaire après plusieurs rebondissements.

Alors que la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi (PPL) Entraves doit avoir lieu ce lundi 30 juin, le rapporteur de la commission des affaires économiques à l’Assemblée, Julien Dive (Les Républicains) se montrait optimiste. «On arrive à un accord», explique le député le 29 juin au soir. «Nous ne sommes pas très loin d’un accord sur tous les articles», confirme l’auteur de la PPL, le sénateur LR Laurent Duplomb, sans toutefois en préciser les termes. L’autre auteur du texte, le sénateur UDI Franck Menonville décrit l’état des discussions comme «positif, et nous avons majoritairement une envie d’être utile et au niveau des attente de nos agriculteurs», explique-t-il. Il y a encore quelques jours, plusieurs articles faisaient encore l’objet de dissensus entre Julien Dive et Laurent Duplomb : acétamipride, séparation de la vente et du conseil, notamment. Ce dimanche soir, les derniers points de discussions ne concernaient plus M. Duplomb, assure Julien Dive. Mais les discussions semblent évoluer rapidement. La réunion de la CMP débutera à 14h30.