Catégorie : National - Europe - International

Comme prévu, la présidence irlandaise du Conseil de l’UE a présenté, le 10 octobre, une nouvelle base de négociation chiffrée sur le prochain budget de l’UE pour 2028-2034 proposant une baisse d’environ 140 milliards d’euros par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne (-8%). Des coupes qui ne concernent pas la Pac mais portent principalement sur le programme d’aide au développement, les dépenses administratives, ou encore le nouveau fonds dédié à la compétitivité (dont le secteur agricole compte profiter). Toutefois les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont immédiatement dénoncé ce document qui ne remet pas en cause la réduction de 20% du budget de la Pac proposée par Bruxelles et « sans qu’aucune garantie crédible ne soit offerte pour préserver la structure historique (en deux piliers, NDLR), l’autonomie et le caractère commun de la Pac ».

Ce texte sera discuté dès la réunion du Conseil Affaires générale du 13 octobre à Luxembourg puis par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE les 15 et 16 octobre à Bruxelles. Mais déjà le chancelier allemand Friedrich Merz (chef de file des États membres dits frugaux) a prévenu que « nous sommes toujours loin d’un accord. Le montant de la nouvelle proposition ne constitue pas une bonne base ». Les Vingt-sept espèrent parvenir à boucler leurs pourparlers sur ce dossier d’ici la fin de l’année.

Selon un article du Wall Street Journal du 7 octobre, le ministère américain de l’Agriculture (USDA) et la Federal Trade Commission (FTC) ont lancé une enquête conjointe sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché national des équipements agricoles. Le média précise que, à la suite de l’annonce, les titres boursiers des plus gros fabricants ont décroché. Les actions de John Deere ont reculé de 2,8 %, de CNH Industrial de 5,3 %, d’AGCO de 5,7 % et de Caterpillar de 5,9 %. L’enquête survient après une multiplication de plaintes déposées auprès de l’USDA.

La FTC a rappelé dans un communiqué que l’enquête s’inscrit dans son rôle de préserver l’état de la concurrence dans le secteur de l’agriculture. Elle cite de règlements récemment conclus : l’un avec Corteva sur le marché des pesticides, et l’autre avec John Deere, au sujet du marché de la réparation d’agroéquipements. Dans ce dossier, le règlement avait conduit John Deere a accepté que « les agriculteurs puissent exercer leur droit de réparer eux-mêmes leurs tracteurs et équipements agricoles John Deere ».

Le puissant phénomène météorologique El Niño en cours va encore s’intensifier ces prochains mois, jusqu’à atteindre son pic en décembre, avant de persister jusqu’en février, a indiqué l’Organisation météorologique mondiale (OMM, Nations unies) dans son bulletin saisonnier sur le climat publié le 8 octobre. El Niño est une variation naturelle du climat qui réchauffe les températures de surface dans le centre et l’est de l’océan Pacifique équatorial. L’épisode actuel, déclaré en juin, pourrait devenir le plus intense jamais enregistré, amplifiant les effets du changement climatique d’origine humaine. Les températures de surface de la mer dans le centre et l’est du Pacifique tropical devraient atteindre « des niveaux record en octobre, novembre et décembre, traduisant l’intensification de l’épisode El Niño ».

Ce phénomène devrait engendrer des températures supérieures à la moyenne sur une grande partie du globe et modifier les régimes de précipitations, augmentant ainsi les risques de sécheresse et d’inondations dans différentes régions. « El Niño est bien établi et s’intensifie rapidement. Selon les prévisions de l’OMM, la probabilité qu’il persiste jusqu’en février 2027 est proche de 100 %, ce qui pourrait en faire l’un des épisodes les plus intenses depuis au moins 1950 », a déclaré la secrétaire générale de l’OMM, Celeste Saulo, citée dans un communiqué.

La situation des nappes phréatiques en France reste « très préoccupante » en raison d’un déficit de pluie après un été de sécheresse exceptionnelle, a indiqué le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bulletin de situation hydrogéologique publié le 8 octobre. « Avec 66 % des points d’observation dont les niveaux sont en dessous des normales mensuelles, la situation des nappes reste très préoccupante. La vidange continue sur l’ensemble du territoire là où la tendance habituelle à cette période est à l’amorce de la recharge », écrit le BRGM, selon ses observations au 1er octobre.

La France a connu son été le plus chaud jamais enregistré, marqué par une température moyenne sur 24 h de 24°C, soit +3,6°C par rapport aux normales de 1991-2020, devant les étés 2003 et 2022. Peu de pluies ont été enregistrées, provoquant une sécheresse importante. Le niveau des nappes est dégradé « sur la majorité du territoire, à l’exception du Sud-Est comme pour les nappes des formations de la Vistrenque (sud du Gard) ou des sables Astiens de Valras-Agde », autour de l’Hérault, indique le BRGM. Dans le détail, le niveau des nappes inertielles « continue de baisser », quand les nappes réactives présentent des niveaux à la baisse dans leur « quasi-totalité ».

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 le 8 octobre en commission des Finances, les députés ont renforcé le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement des exploitants agricoles. Ils ont adopté, avec l’avis favorable du rapporteur Philippe Juvin (Droite républicaine), un amendement socialiste portant son taux à 100 % (contre 80 %). « Il apparaît indispensable que les agricultrices et les agriculteurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie puissent bénéficier d’un remplacement pris intégralement en charge », selon l’exposé des motifs. Un autre amendement DR élargit la cible des bénéficiaires.

Adopté avec l’avis favorable du rapporteur, le texte étend aux maires des communes de moins de 3 500 habitants le bénéfice du crédit d’impôt remplacement, dans la limite de douze jours supplémentaires par an. La loi de finances pour 2026 a réservé ce dispositif aux maires des communes de moins de 1 000 habitants. « L’exercice du mandat dans une commune de 1 000 à 3 500 habitants demande un temps croissant, sans que le maire dispose pour autant des moyens administratifs des communes plus importantes », justifient les auteurs.

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 en commission des Finances, le 8 octobre, les députés ont instauré un crédit d’impôt pour la transmission et une exonération de plus-values à l’installation. Le crédit d’impôt, issu d’un amendement socialiste adopté malgré l’avis défavorable du rapporteur, est lié à la transmission « au profit d’un exploitant qui s’installe ou est installé depuis moins de cinq ans et qui justifie de l’octroi des aides à l’installation ».

Son montant est égal à 50 % des intérêts perçus dans la limite d’un plafond annuel de 15 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 20 000 € pour les contribuables mariés ; à 50 % du prix de vente dans la limite d’un plafond annuel de 20 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 25 000 € pour les contribuables mariés. Il concerne les intérêts perçus au titre du différé de paiement ou du paiement sans différé dans le cadre de la vente de l’ensemble des éléments de l’actif. Les députés ont aussi adopté un autre amendement socialiste exonérant les jeunes agriculteurs de plus-values lors de l’installation sous forme sociétaire. Cette disposition n’est applicable qu’aux bénéficiaires des aides à l’installation.

Alors que la saison des broutards démarre, les prix des jeunes bovins maigres ont décroché, perdant une quinzaine de centimes du kilo vif ces deux dernières semaines. Après une premier baisse en semaine 39, la cotation nationale du broutard charolais de 350 kg a reculé de 10 ct€/kg en semaine 40 (du 28 septembre), à 4,59 €/kg vif. Le broutard limousin de 300 kg a connu une chute similaire (-9 ct€/kg), pour s’établir à 5,02 €/kg vif, selon le bulletin hebdomadaire d’Interbev publié le 8 octobre. Des « pressions à la baisse, parfois brutales » dénoncées par la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) dans un communiqué le 8 octobre.

« Dans le même temps, alors que les prix des jeunes bovins [engraissés] sont en hausse chez tous nos voisins européens, en France, ils peinent à se stabiliser », ajoute le syndicat. Son président Patrick Bénésit « a interpellé la ministre de l’Agriculture » lors de sa visite au Sommet de l’élevage, lui demandant de « peser de tout son poids auprès des opérateurs de la filière, afin de stopper ces pressions inadmissibles ». Depuis la rentrée, les prix des broutards s’étaient stabilisés, après avoir subi une forte chute au printemps.

Alors que le plafond de prélèvements de loups pour 2026 est bientôt atteint, la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) annonce le 7 octobre qu’un relèvement temporaire de ce seuil, prévu par la réglementation, devrait bientôt intervenir. « Le gouvernement va activer les +2 %, j’en ai eu l’assurance hier », a indiqué le vice-président Claude Font lors d’une conférence de presse au Sommet de l’élevage. L’arrêté du 23 février 2026 fixe le plafond de prélèvements à 21 % de la population estimée de loups ; le texte prévoit aussi la possibilité pour le préfet coordonnateur de passer à 23 % en cas d’atteinte avant la fin de l’année. Selon M. Font, si elle était activée, cette disposition permettrait « 22 prélèvements de plus », sachant que « 216 loups ont déjà été prélevés sur le plafond annuel de 225 individus ».

« Il y a déjà eu des limitations des interventions des lieutenants de louveterie », ajoute le responsable syndical, afin d’éviter d’atteindre le plafond. Par ailleurs, un décret paru cet été a facilité la possibilité, pour le préfet coordonnateur, de suspendre les tirs dans certains territoires. « Il est inconcevable d’arrêter des tirs de défense, qui doivent être réalisés sur des loups proches des élevages, alors qu’ils ont été autorisés », martèle l’élu de la FNO, opposé à toute « gestion territorialisée des tirs ».

À l’occasion d’une conférence le 6 octobre au Sommet de l’élevage, le vice-président de la FNSEA en charge des affaires européennes, Franck Sander, a plaidé pour que le plafonnement des aides, s’il devait être mis en place dans le cadre de la prochaine Pac, soit défini à une échelle européenne, et non laissé à la main de chaque État membre. « Nous voulons éviter un scénario où la Roumanie instaurerait un plafond de 300 000 euros et la France de 100 000 euros », a-t-il précisé à Agra Presse. Interrogé sur la position de la FNSEA concernant l’opportunité elle-même de plafonner les aides, Franck Sander n’a pas répondu.

De son côté, le Copa (agriculteurs européens), dont il est aussi vice-président, s’oppose frontalement à l’instauration d’un plafonnement des aides : « Le Copa ne souhaite pas ouvrir cette discussion. » La question du plafonnement des soutiens agricoles est un des points particulièrement débattus dans le cadre de la réforme de la Pac, que ce soit au Parlement européen ou du côté des États membres. Dans les deux cas, la majorité semble pencher pour rendre ce dispositif facultatif. La Commission européenne (anticipant une future entrée de l’Ukraine dans l’UE) insiste, elle, pour fixer ce plafond de manière obligatoire à 100 000 euros par exploitation, mais le commissaire Christophe Hansen s’est récemment dit ouvert à la discussion pour relever ce seuil.

L’Ukraine s’oppose aux restrictions qui s’appliqueraient à ses exportations agricoles dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE, a fait savoir le 7 octobre le ministre ukrainien de la Politique agraire, Taras Vyssotsky. Cette prise de parole intervient au lendemain de la publication par la Commission européenne d’un document de préparation à l’élargissement de l’UE dans lequel elle propose des « dispositions ciblées » pour limiter l’accès au marché de l’UE pour les produits sensibles ukrainiens.

Interrogé à ce sujet par l’AFP, Taras Vyssotsky a affirmé que l’Ukraine serait prête à d’éventuelles mesures temporaires mais s’opposerait à « une restriction permanente », qui « contredirait la logique même de l’adhésion pleine et entière à l’UE ». Selon lui, un dispositif comme celui-ci s’apparenterait « en réalité d’un modèle différent d’adhésion ». Et de conclure : « L’Ukraine ne peut pas accepter une telle approche ». Une position également soutenue par les représentants ukrainiens de l’industrie agroalimentaire (UCAB – Ukrainian Agribusiness Club) qui s’estiment, dans un communiqué publié le même jour, « de plus en plus préoccupés par une approche excessivement protectionniste de l’intégration de l’agriculture ukrainienne ».