Catégorie : National

Après l’examen inachevé du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale, le gouvernement a choisi de conserver plusieurs amendements dans la version qu’il s’apprête à transmettre au Sénat, dont celui accélérant la réforme du calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années à 2026, et celui visant à exclure le TO-DE (saisonniers) des effets de la baisse de deux points du plafond des cotisations sociales des employeurs. Sur les retraites agricoles, une mise en œuvre complète pour 2028 et une application rétroactive avaient été validées par le précédent gouvernement. Travaillé avec la droite et la FNSEA, l’amendement du nouveau gouvernement n’avait pas pu être examiné par l’Assemblée faute de temps.

De même, l’amendement portant sur le TO-DE était une demande de la FNSEA. Si elle s’était appliquée au TO-DE, la mesure aurait couté 39,5 millions d’euros aux employeurs agricoles, selon l’exposé des motifs. Dans un communiqué, la FNSEA avait dénoncé «un jeu de dupes», la mesure annulant une partie des bénéfices des mesures incluses dans le texte en faveur du TO-DE ; dans sa version initiale présentée début octobre, le PLFSS incluait déjà la pérennisation prévue du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 Smic pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs.

La rédaction

La loi d’orientation agricole (LOA), suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra son chemin parlementaire à partir du 14 janvier en séance publique au Sénat. Très attendu, le texte est désormais à l’ordre du jour de la chambre haute, selon le calendrier dévoilé le 6 novembre après une conférence des présidents qui s’est tenue au Palais du Luxembourg. Le projet de LOA, présenté par l’ancien gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale juste avant les élections législatives anticipées, sera soumis à son tour aux pensionnaires du Sénat, où la majorité de droite et du centre promet d’en renforcer les dispositions. La chambre haute s’en emparera en commission dès le 11 décembre, avant de l’examiner en séance publique à la reprise de la session parlementaire après la suspension de la fin d’année.

Entre temps, elle aura débattu de la proposition de loi (PPL) déposée par Laurent Duplomb (LR) sur les «entraves normatives», le 17 décembre dans l’hémicycle (le 4 en commission). La LOA, étoffée pour répondre à la grogne du secteur, place l’agriculture au rang d’intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l’installation de nouveaux agriculteurs et facilite la construction de bâtiments d’élevage ou de réserves d’eau, entre autres mesures.

La rédaction

Les découvertes de gisements de cuivre se raréfient à travers le monde et les prix s’en ressentent, selon une récente note du cabinet de conseil Ernst and Young. Le nombre de découvertes est passé d’une dizaine par an dans les années 2000 à seulement quatre sur l’ensemble des cinq dernières années comptabilisées (2018-2023). En parallèle, les cours du cuivre ont grimpé, passant de 3000-4000 $/t à près de 9000 en vingt ans. Le cuivre est particulièrement important pour les exploitations bio, notamment pour lutter contre le mildiou en viticulture ou en pomme de terre. La crainte d’un non-renouvellement de son autorisation de mise sur le marché européen en 2018 avait fait frémir le secteur bio. À cette époque, les pertes de rendement et de qualité liées à une interdiction en bio étaient estimées de 10 à 15% pour les cultures maraîchères et ornementales, de 15 à 20% pour les pommes de terre et d’environ 50 à 100% pour le houblon, le vin et les fruits, selon les estimations du Copa-Cogeca (organisations agricoles européennes). Finalement, le cuivre avait été réautorisé, à une dose diminuée.

L’association d’organisations de producteurs (AOP) Unell a présenté à la presse, le 5 novembre, son plan pour «trouver une solution collective» pour les producteurs concernés par les annonces de réduction de la collecte de Lactalis d’ici 2026, y compris ceux qui ne sont pas adhérents de l’AOP. «Nous voulons trouver une solution pour chaque producteur d’ici la fin de l’année [2025]», explique Yohann Serreau, le président de l’AOP (11 OP). Les producteurs ont mandaté l’entreprise de conseil Triangle pour rechercher de nouveaux débouchés pour les éleveurs concernés: 121 dans le sud des Pays de la Loire et 151 dans l’Est (160 millions de litres de lait). Des rendez-vous ont eu lieu «avec plus de 20 laiteries», indique l’Unell. À date, le «potentiel d’achat» dans l’Ouest «permet de couvrir les volumes produits par les fermes concernées». La situation est plus complexe dans l’Est, compte tenu de la diversité des laiteries et du «contexte topographique de montagne» qui «complexifie les circuits de collecte». «Les contacts sont encore en cours», précise l’Unell. Le mois de novembre sera consacré à s’assurer que les «attentes» des producteurs et des nouveaux clients concordent. Enfin, à partir du début 2025, l’Unell se donne pour objectif de mettre en relation des groupes d’éleveurs avec les acheteurs «de manière collective pour contractualiser».

L’union de coopératives agricoles Altitude entre au capital de Sodiaal dans l’objectif de consolider leurs relations dans le Massif central, informe un communiqué commun du 5 novembre. Basée à Aurillac, Altitude est présente dans trois régions Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Elle est partenaire de la première coopérative laitière française depuis 2014. Adhérer à Sodiaal lui permet de garantir «un débouché durable pour ses 400 producteurs de lait (120 millions de litres sur six départements). De son côté, Sodiaal cherche à sécuriser sa collecte dans le Massif central, notamment en lait sous appellations d’origine protégée, pour approvisionner les fromageries St Mamet, St Flour et Lanobre. La filière laitière du Massif central est fragilisée par la déprise de l’élevage dans les territoires de montagne, où les coûts de production et de collecte sont supérieurs aux zones de plaine.

Le ministère de l’Agriculture a décidé de passer au niveau de risque «élevé» pour l’influenza aviaire sur l’ensemble du territoire métropolitain, apprend-on de source interprofessionnelle. L’arrêté a été mis dans le circuit de publication ce lundi 4 novembre et sa publication au Journal officiel peut être attendue ce mercredi 6 novembre, pour une entrée en application le 7. Cette décision, a expliqué le ministère, est fondée sur la dynamique forte et persistante de circulation du virus dans l’avifaune sauvage en Europe, notamment migratrice, dans les couloirs de migration traversant la France, alors que . les migrations s’intensifient au-dessus de l’Hexagone. L’arrivée en France d’oiseaux migrateurs infectés a été attestée dès la mi-septembre par la détection dans une basse-cour du Pas-de-Calais d’un variant de H5N1 n’ayant pas de lien direct avec les virus détectés récemment en France chez les laridés (goélans) autochtones et dans des élevages en Bretagne, retrace la plateforme de veille sanitaire internationale Esa dans son bulletin du 29 novembre (le bulletin du 5 novembre étant en attente de publication). Le niveau de risque avait été augmenté au niveau «modéré » début octobre.

Premier des candidats du second mandat d’Ursula von der Leyen à être auditionné par le Parlement européen, le commissaire désigné au commerce, le Slovaque Maros Sefcovic a évoqué, le 4 novembre à Bruxelles, les grands dossiers commerciaux de la prochaine Commission européenne sous le prisme de trois grandes priorités : maintenir l’ouverture commerciale, assurer la défense des intérêts de l’UE et approfondir les alliances. Les relations avec les principaux partenaires (Etats-Unis, Chine) ont été mentionnées tandis que la question des accords bilatéraux – et notamment le Mercosur – est inévitablement revenue sur le devant de la scène. S’il a évoqué son souhait d’accélérer le travail entamé sur l’ensemble des accords en négociation, il a promis que celui avec le Mercosur ne pourra être conclu que dans des termes acceptables pour tous. Et d’ajouter, «je ne sacrifierai jamais l’agriculture ou les agriculteurs sur l’hôtel des accords commerciaux». Pour rassurer les eurodéputés, il s’est engagé à revenir devant eux une fois l’accord conclu pour expliquer les résultats en détails. Enfin, sur l’Ukraine, le candidat commissaire a indiqué que les discussions actuelles doivent être utilisées pour préparer à l’adhésion à l’UE. Toutefois, l’accord définitif devra inclure «des garanties claires, afin de nous permettre de faire face aux perturbations du marché pour les produits agricoles sensibles». Auteur d’une prestation convaincante, les coordinateurs des groupes politiques du Parlement européen se seraient prononcés en faveur de sa candidature.

La rédaction

En déplacement dans le Tarn le 4 novembre, la ministre de l’agriculture a annoncé une commande de «deux millions de doses additionnelles» contre le sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO-3), afin «d’anticiper les besoins». Annie Genevard «a souhaité compléter le stock déjà existant» (11,7 millions de doses), en raison de «l’évolution progressive de la zone vaccinale sur le territoire et du retour d’estive des animaux». Cette commande doit permettre de «répondre aux besoins des filières ovine et bovine sur tout le territoire», alors que la campagne de vaccination volontaire, financée par l’État, a été étendue début octobre à l’ensemble de l’Hexagone. Le ministère a eu recours au régime de l’«urgence impérieuse», qui lui permet de se passer de «passer un marché sans publicité ni mise en concurrence».

Selon le dernier bilan arrêté au 30 octobre, la France compte 7122 foyers de FCO-3. Qualifié d’exotique, ce nouveau sérotype est arrivé en France début août. Le communiqué ne mentionne pas le sérotype 8 de la FCO (endémique), qui provoque aussi d’importants dégâts dans les élevages, mais pour lequel l’État ne prend pas en charge pas la vaccination.

La rédaction

Jonglant entre l’Anglais, l’Allemand et le Français, le commissaire européen désigné à l’agriculture, Christophe Hansen, s’est montré convaincant lors de son audition le 4 novembre au Parlement européen à Bruxelles. Rappelant à plusieurs reprises ses origines agricoles, il a insisté sur les questions de simplification administrative et de renouvellement générationnel. Dès le mois de décembre il compte lancer un dialogue avec les jeunes agriculteurs. Le futur budget de la PAC est le sujet sur lequel il a été le plus sollicité par les parlementaires. Pour le prochain cadre financier pluriannuel, il s’est engagé à se battre pour le maintien d’un budget de la PAC dédié et à son niveau actuel. Mais il prévient qu’il n’a pas toutes les cartes en main. Il a par contre souligné le besoin d’investissements dans le secteur notamment en matière d’innovation (agriculture de précision…). Pour cela, il «regarde là où il y a de l’argent disponible», c’est-à-dire du côté du fond de transition juste et de la banque européenne d’investissement.

Dans les premiers jours de son mandat, sans même attendre la présentation de sa vision sur l’avenir de l’agriculture européenne, il souhaite faire des propositions sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières et la réforme de l’OCM pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Enfin, il s’est prononcé pour une approche pragmatique en matière de commerce se disant favorable aux accords de libre-échange mais aussi de la réciprocité des normes. Sa prestation a été largement applaudie. À l’issue de ces plus trois heures de discussions, les coordinateurs des groupes politiques se réunissaient vers 22h pour évaluer sa performance et devraient, sans trop de surprises, lui apporter son soutien.

La rédaction

Dans un entretien écrit accordé le 4 novembre à Agra presse, la ministre de l’agriculture Annie Genevard dévoile les modalités de mise en œuvre des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui doivent aider les exploitations qui ont fait face à des difficultés de trésorerie en 2024. Grâce à deux dispositifs distincts, le gouvernement visera à la fois les prêts de court et long terme. Pour les prêts de court terme, «un agriculteur qui aurait déjà utilisé au moins 60% de sa dotation pour épargne de précaution et qui connaîtrait toujours de problèmes de trésorerie» pourra recourir à des prêts de deux à trois ans, dont le taux d’intérêt devrait «tendre entre 1,5 et 2%» grâce à «un effort a parts égales entre les banques et l’État», explique la ministre.

Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires étaient de 2,6% en novembre. Ils ont baissé d’un point depuis le printemps 2023. Mais ils restent 2,6 points plus élevés qu’en avril 2022 ( -0,086% ). Les taux Euribor servent de taux de base pour toutes sortes de crédits, notamment pour les professionnels du secteur agricole. Le second dispositif du gouvernement vise des prêts «à plus long terme» et doit permettre «notamment de restructurer la dette des exploitations en grande difficulté» ; dans ces cas, l’Etat «garantirait a minima 50% du risque de ces dossiers à titre gratuit». La ministre n’a pas précisé les enveloppes allouées à ces mesures. Par ailleurs, Annie Genevard annonce avoir obtenu un budget complémentaire de prises en charge de cotisations MSA de 20 millions d’euros, ce qui doit porter l’enveloppe annuelle à 50 millions d’euros.

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