Catégorie : National - Europe - International

Le débat à l’Assemblée nationale sur la pétition contre la loi Entraves, qui avait recueilli lors de l’été 2025 plus de deux millions de signatures, initialement prévu mercredi 7 janvier, est repoussé à février, a indiqué le 5 janvier l’entourage de la rapporteure Aurélie Trouvé (LFI). Cela doit « permettre la présence de la ministre [de l’Agriculture Annie] Genevard », qui doit se rendre à Bruxelles mercredi, a annoncé l’entourage de Mme Trouvé. Aucune pétition n’a jamais été débattue jusqu’ici dans l’hémicycle dans l’histoire de la Ve République. Le débat ne donnera toutefois pas lieu à un vote et ne modifiera pas la loi. Doivent s’exprimer lors du débat le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Stéphane Travert (apparenté EPR), les deux rapporteures Aurélie Trouvé (LFI) et Hélène Laporte (RN), tous les groupes politiques et le gouvernement. Lors des débats en commission, les débats s’étaient concentrés sur l’acétamipride, dont la réautorisation prévue par le texte a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement doit encore se positionner sur l’opportunité d’un projet de loi de réautorisation de l’acétamipride, poussé par la FNSEA et la droite du Parlement.

Les États membres de l’UE pourraient sceller l’avenir l’accord commercial UE-Mercosur dès le 9 janvier . Le sujet est en effet à l’ordre du jour de la réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper II), où ils devraient être invités à se prononcer sur le compromis obtenu avec le Parlement concernant le renforcement de la clause de sauvegarde agricole, mais également entamer le processus de signature et de conclusion du traité, sans garantie qu’une décision soit prise. De son côté, la Commission européenne a évoqué, le 5 janvier, « des progrès » dans les discussions et espère être en mesure de signer le texte « bientôt » sans pour autant confirmer la date de signature du 12 janvier, évoquée par certains. La France, principal opposant au traité, maintient sa position. « L’accord n’est pas acceptable en l’état », a ainsi rappelé le même jour la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur le plateau de BFMTV. La précédente tentative de validation de l’accord au Conseil de l’UE avait échoué fin 2025 en raison de l’importante mobilisation agricole à Bruxelles, mais aussi grâce à un retournement de la position italienne. Giorgia Meloni avait fait temporairement basculer le destin de l’accord en réclamant davantage de temps pour examiner les mesures complémentaires, notamment pour l’agriculture. La décision avait alors été reportée au « début de l’année » 2026.

Dans une interview sur CNews le 4 janvier, Arnaud Rousseau a annoncé une mobilisation de la FNSEA « sur l’ensemble du territoire » lundi 5 et mardi 6 janvier, avant son rendez-vous avec le Premier ministre mardi à 17h30. Dans un message à la presse, la FNSEA précise qu’elle demandera à Sébastien Lecornu « une loi d’exception agricole » pour « briser les verrous réglementaires et relancer la production ». Cette loi devrait être « à l’image de celle votée pour la reconstruction de Notre-Dame », poursuit le syndicat, sans plus de précision. Entre autres mesures, la « loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » du 29 juillet 2019 a donné au gouvernement la possibilité de « prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires » au chantier de reconstruction (article 11). Plus largement, la FNSEA liste trois thèmes qu’elle souhaite aborder lors de sa rencontre avec le Premier ministre : « les conditions d’un retour à un revenu décent » ; la levée des « freins qui étouffent la production » (accord UE-Mercosur, MACF, eau, phytosanitaires, investissements pour l’adaptation climatique) ; et enfin « simplifier nos conditions de travail et mettre fin aux contrôles absurdes ».

La Commission européenne organise, en urgence, le 7 janvier à Bruxelles, une réunion politique extraordinaire des ministres de l’Agriculture de l’UE en présence des commissaires Christophe Hansen (Agriculture), Maros Sefcovic (Commerce international) et Oliver Varhelyi (Santé et Sécurité alimentaire). Officiellement, cette rencontre a pour but de faire le point de la situation dans le secteur agricole et d’envisager la marche à suivre après les préoccupations exprimées par les agriculteurs lors de la manifestation du 18 décembre. Mais en réalité, l’accord commercial UE-Mercosur devrait être au cœur des discussions alors que les ambassadeurs de l’UE sont invités à se prononcer sur le processus de signature et de conclusion du traité dès le 9 janvier (lire ci-dessus). « L’objectif de cette rencontre est de définir des règles d’action communes et, en cas d’impossibilité de constituer une minorité de blocage, d’introduire le plus grand nombre possible de clauses de sauvegarde », a d’ores et déjà déclaré le ministre polonais, Stefan Krajewski. De son côté, la France espère obtenir des garanties supplémentaires notamment en matière de réciprocité des normes, de budget de la Pac pour la période 2028-2034 et sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Comme Annie Genevard en avait annoncé l’intention lors du lancement des Conférences de la souveraineté, le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture ont indiqué le 4 janvier la suspension prochaine d’importations de denrées alimentaires, surtout des fruits et légumes, contenant des résidus de plusieurs substances interdites en Europe. «Un arrêté sera pris dans les prochains jours, à l’initiative de la Ministre de l’agriculture Annie Genevard, pour suspendre l’importation de produits contenant des résidus de substances interdites en Europe : mancozèbe, glufosinate, thiophanate-méthyl et carbendazime», des produits fongicides ou herbicides, a annoncé sur X (ex-Twitter) Sébastien Lecornu. A Agrapresse, Annie Genevard ajoute également le benomyl à la liste. Les denrées concernées seront «essentiellement des fruits et légumes», a précisé la ministre sur CNews. Avocats, mangues, goyaves, agrumes, raisins et pommes «d’Amérique du Sud ou d’ailleurs», mais aussi melons, cerises, fraises ou pommes de terre ne pourront plus entrer en France ni être commercialisés, a listé M. Lecornu. Il s’agira d’activer des clauses de sauvegarde, comme l’avait fait Stéphane Le Foll pour le diméthoate en cerise, ou l’avait demandé Gabriel Attal en 2024 pour le thiachlopride. Contacté par l’AFP, le ministère de l’Agriculture a indiqué que l’arrêté serait publié mardi. La France devra toutefois obtenir le feu vert de la Commission européenne dans les 10 jours, un accord qu’espère obtenir mercredi la ministre lors de son déplacement à Bruxelles, a-t-on expliqué de même source.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a de nouveau appelé le 3 janvier à la «désescalade», dans un entretien à la Tribune Dimanche, alors que les syndicats agricoles, qui rencontreront le Premier ministre lundi et mardi, veulent relancer la mobilisation face notamment à la crise de la dermatose bovine. La ministre déclare que les syndicats «préciseront leurs attentes ces prochains jours». Matignon a fait de premières annonces ce dimanche, et en réserve «tout au long du mois de janvier». Une réunion de ministres sur l’agriculture sera présidée par Sébastien Lecornu ce mardi. «Il faut vraiment opérer une désescalade de la violence, cesser les blocages, et cela est la responsabilité des organisations syndicales», déclare Annie Genevard, appelant à sanctionner violences et dégradations, «oeuvre d’une minorité». Interrogée sur le MACF de l’Union européenne entré en vigueur le 1er janvier, qui pénalise les céréaliers importateurs d’engrais, elle assure avoir «déjà agi pour réduire la facture de plus de moitié». «Mais le coût reste tout de même de 4.000 euros par an par exploitation. Nous voulons un coût zéro pour nos agriculteurs», ajoute-t-elle. Elle a indiqué que le Premier ministre Sébastien Lecornu a écrit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à ce sujet et qu’elle entend rallier d’autres pays européens pour «exiger un report ou une suspension du mécanisme pour les engrais».

Un troisième cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été détecté en Ariège, a appris l’AFP de source proche du dossier au lendemain de l’abattage de 113 vaches dans un autre élevage pour tenter de contenir la propagation de la maladie dans ce département frontalier de l’Espagne. La bête porteuse de la DNC, un veau, a été découverte par les services vétérinaires venus vacciner ce lot d’environ 25 animaux séparé du reste du troupeau, qui ne sera donc pas euthanasié, a ajouté cette source. Conformément au protocole en vigueur, cette vingtaine de bêtes sera abattue lundi, toujours selon cette source ainsi que l’antenne ariégeoise de la Confédération paysanne. Celle-ci a appelé dans un communiqué à un rassemblement de soutien le même jour à midi à Audressein, commune située à l’entrée de la vallée de la Bellongue où se trouvent les animaux. Avant la détection de ce cas, le ministère de l’Agriculture dénombrait sur son site 116 foyers identifiés en France depuis l’apparition de la maladie. Dans les dix départements du Sud-Ouest engagés dans la campagne de vaccination, 539 579 bovins, soit 74,7 % du cheptel concerné, ont reçu une injection, selon un bilan du ministère de l’Agriculture, actualisé au 4 janvier.

Fléau des producteurs américains de maïs et soja OGM, connue pour ses populations multi-résistantes aux herbicides (ce qui lui vaut le qualificatif de «superweed» aux Etats-Unis), l’amarante de Palmer, présente une probabilité «très élevée» d’introduction en France, estime l’Anses dans un avis publié en décembre. Sur les cultures estivales (maïs, soja, sorgho, tomate, oignon, tournesol…), elle causerait des dommages moindres qu’en Amérique, compte tenu des différences de pratiques culturales (pas de culture OGM tolérante aux herbicides non sélectifs, faible surface en semi direct). Mais ces dommages resteraient «élevés», estime l’agence. L’amarante de Palmer aurait aussi un «impact modéré» en vergers ou en cultures pérennes. Aux États-Unis, elle frappe notamment la vigne et la tomate, en Espagne, la luzerne. Déjà présente en Italie et en Espagne (où elle est réglementée), y compris dans des zones frontalières, cette amarante pourrait être introduite par plusieurs voies : les importations de soja et maïs américains, ou les aliments pour bétail/foin venus d’Espagne. L’Anses recommande de la classer comme organisme nuisible, induisant un contrôle des lots de soja et de maïs importés, une détection précoce et la mise en œuvre d’une démarche d’éradication en cas d’observation confirmée.

Dans un décret daté du 24 décembre, le gouvernement assouplit les conditions d’éligibilité des agriculteurs aux indemnités journalières maladie, perçues lors des arrêts de travail. Dans le détail, le décret assouplit, dans le cas des non-salariés agricoles (exploitants, conjoints collaborateurs…), la condition d’être à jour des cotisations au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle une incapacité de travail a été médicalement constatée pour l’attribution des indemnités journalières maladie. Il permet à ceux qui ne sont pas à jour de leurs cotisations dues au titre de l’année civile précédente «d’apprécier cette condition au regard des cotisations versées au titre de l’avant dernière année civile». Par ailleurs, le décret «clarifie les dispositions relatives au paiement tardif des cotisations restant dues au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle l’incapacité de travail a été médicalement constatée.»

Dans un communiqué du 22 décembre, la caisse centrale de la MSA annonce que 54 471 adhérents ont participé à sa concertation « Construisons une MSA +Simple », qui vise à impliquer les usagers dans « la construction de services et démarches simplifiés qui correspondent à leurs besoins ». Les résultats de cette démarche « viendront alimenter plusieurs chantiers structurants », ajoute la Mutualité sociale agricole : refonte de l’espace privé sur le site msa.fr ; amélioration de l’accueil et de la relation usagers ; « réduction et simplification des formalités » ; anticipation des droits ; ou encore « développement de nouveaux services ». La Sécu agricole présentera les résultats et « les premières mesures concrètes qui en découlent » au prochain Salon de l’agriculture (du 21 février au 1er mars 2026, à Paris), avant « un déploiement progressif dans les mois suivants ». Parmi les participants à la concertation « Construisons +Simple » (ouverte sur le site make.org entre le 3 novembre et 19 décembre), 50,3 % étaient des hommes et 49,7 % des femmes. 80 % d’entre eux ont complété le parcours destiné aux particuliers, contre 20 % pour le parcours Professionnels, selon la CCMSA.