Catégorie : National - Europe - International

La ministre de l’agriculture a annoncé le 17 novembre une «aide économique aux éleveurs de volailles affectés par l’épizootie d’influenza aviaire» lors de la campagne 2024-2025, dotée d’un «budget maximal de 4 M€». Ces indemnisations économiques visent à «compenser les pertes liées à l’arrêt de production dans les exploitations situées en zones réglementées, en raison des interdictions de mise en place et de mouvements de volailles», rappelle le ministère dans un communiqué. Cette aide ne concerne donc pas les élevages foyers, qui perçoivent des indemnisations sanitaires visant à compenser les abattages sur ordre de l’administration.

Concernant les indemnisations économiques – que les éleveurs pourront demander «prochainement» via le site de FranceAgriMer -, les pertes «seront indemnisées à hauteur de 90 %». Lors de la campagne 2024-2025 (du 1^er août 2024 au 31 juillet 2025), la France a connu 15 foyers d’influenza aviaire, chacun étant entouré d’une zone réglementée de 10 km. Concernant la campagne en cours (2025-2026), démarrée le 1^er août, l’Hexagone compte déjà 15 foyers en élevage – dont une dizaine en Vendée, important bassin avicole. Le ministère a placé l’ensemble du territoire métropolitain en risque «élevé» le 22 octobre.

Source Agra

En marge de la réunion du Conseil Agriculture du 17 novembre à Bruxelles, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a une nouvelle fois rappelé les exigences françaises quant à la ratification de l’accord commercial UE-Mercosur, alors que les déclarations de l’exécutif ont pu apparaître ambivalentes ces dernières semaines. Outre l’obtention de «garanties très solides» sur l’applicabilité des mesures de sauvegarde et la réciprocité des normes, la ministre a réclamé la création d’une autorité indépendante européenne en matière de contrôle aux frontières.

«Toutes les règles du monde ne valent que si on peut véritablement les contrôler. Et ça, c’est un immense problème», a-t-elle indiqué. Pour justifier sa demande, elle a notamment évoqué le blocage aux frontières de l’UE «la semaine dernière» d’une cargaison de 40 t de bœuf en provenance du Brésil «traité avec des médicaments interdits en France» grâce à un signalement en amont des autorités brésiliennes. «Que se serait-il passé si les Brésiliens ne l’avaient pas signalé ?», s’est-elle interrogée, avant d’ajouter : «Y aurait-il eu un contrôle suffisant pour retenir ces 40 tonnes de viande de bœuf ?».

De son côté, la Commission européenne se montre plus prudente, estimant avoir déjà répondu à ces préoccupations via les mesures de sauvegarde renforcées ou la publication à venir de l’omnibus sur la sécurité alimentaire.

Source Agra

Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 17 novembre à Bruxelles, n’ont pas semblé convaincus par les récents ajustements proposés par la Commission européenne pour le futur budget de la PAC. Un «signe d’ouverture positif, mais insuffisant», a résumé le ministre espagnol Luis Planas. L’Italie a présenté un document, soutenu par une douzaine d’États membres, dans lequel elle plaide pour que la prochaine PAC s’inscrive dans la «continuité» de l’actuelle, avec l’objectif de la «simplifier progressivement». «Ce n’est pas le moment de désorganiser la PAC qui a fait ses preuves» en proposant «des ruptures trop brutales», a confirmé la française Annie Genevard. Il est, selon elle, «impossible d’accepter un budget en baisse» ainsi que la fusion dans un fonds unique. Comme elle, un certain nombre de ministres refusent de commencer à négocier la PAC tant que ces questions budgétaires ne seront pas réglées. Mais le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen estime, au contraire, avoir répondu aux inquiétudes des États membres. Il considère disposer désormais d’une «base solide pour avancer». «Je n’ai pas d’autres cartes dans ma manche. Le dossier est désormais entre les mains des colégislateurs», a-t-il conclu.

Le cadre financier pluriannuel 2028-2034 fera l’objet d’une première discussion entre les chefs d’État et de gouvernement de l’UE lors de leur sommet des 18 et 19 décembre.

Source Agra

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont prolongé d’un an le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale). Ils ont adopté, malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission, des amendements Les Démocrates, DR, EPR, Horizons reconduisant la mesure en 2026. Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, s’y est opposée : nul besoin, selon elle, « à chaque fois qu’on a une bonne idée d’y associer une niche fiscale ». Le 29 juillet, le ministère de l’Agriculture avait noté « une diminution observée pour la première fois entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2025 (-2 825 exploitations) » concernant la HVE. Par ailleurs, les députés ont instauré le 14 novembre un crédit d’impôt « pour la gestion durable des haies ». Les amendements socialistes, écologistes et EPR, adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission, fixent « un plafond de 4 500 € par exploitation (avec mécanisme de transparence dans la limite de 4 associés pour les Gaec) ». Rappelons que le Sénat avait adopté, le 30 janvier à l’unanimité, une proposition de loi (PPL) écologistes « en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie », mais purgée de sa proposition de crédit d’impôt. Cette mesure avait aussi été rejetée dans le PLF 2025.

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont voté des allègements fiscaux pour les jeunes agriculteurs. Ils ont adopté, avec l’avis de sagesse du gouvernement mais défavorable de la commission, un amendement EPR accordant une dérogation à l’impôt sur les plus-values pour les nouveaux entrants dans une société active depuis moins de deux ans. Le texte vise à « neutraliser les plus-values générées avant l’installation du jeune agriculteur, afin d’éviter une charge fiscale excessive lors de la transmission des exploitations », selon l’exposé. Par ailleurs, les députés ont modifié l’exonération de TFNB (taxe sur le foncier non bâti) spécifique aux jeunes agriculteurs. Ils ont adopté, malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission, un amendement DR proposant un abattement de 100 % l’année d’installation, dégressif de 20 points par an (soit 80 % en deuxième année, 60 % en troisième, 40 % en quatrième et 30 % en cinquième année). « Cette exonération, nationale, remplacerait l’exonération de droit nationale et celles, facultatives, à l’initiative des collectivités », précise l’exposé.

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont voté à l’unanimité un crédit d’impôt au titre des charges de mécanisation collective. Les amendements, adoptés avec l’avis favorable du gouvernement mais défavorable de la commission, visent à « encourager la mutualisation des matériels au sein des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) », d’après l’exposé. « Ce crédit d’impôt de 7,5 % s’appliquerait aux dépenses facturées par les Cuma à leurs coopérateurs au titre des charges de mécanisation collective, dans la limite de 3 000 € par an et par exploitation, et sous réserve d’un seuil minimal de 500 €. » Par ailleurs, les députés ont instauré un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission d’exploitation. L’amendement DR, adopté malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission, fixe son montant à 5 000 €, reconductible sur cinq ans. Pour y avoir droit, le cédant doit être inscrit au répertoire à l’installation et être accompagné par des structures agréées en conseil et accompagnement à la transmission.

Donald Trump, sous pression pour faire baisser le coût de la vie pour les Américains, a signé le 14 novembre un décret pour supprimer des droits de douane qu’il a lui-même imposés, exemptant des denrées comme le café et les fruits exotiques. «J’ai déterminé que certains produits agricoles ne devaient pas être soumis aux droits de douane réciproques» mis en place en avril, explique le président américain dans le décret. Dans la liste, figurent des produits que les Etats-Unis ne peuvent pas cultiver, ou alors en trop faible quantité par rapport aux besoins, comme le café, le thé, les bananes et autres fruits exotiques, ou encore les pignons de pin. Mais il y a aussi des pièces de bœuf, alors que le prix de cette viande a atteint des records dans le pays. En avril, le président américain a mis en place des droits de douane dits « réciproques » d’au moins 10% sur la plupart des produits entrant aux États-Unis au nom de la réduction du déficit commercial du pays et du soutien à la production locale. Ces taxes recouvraient jusqu’aux denrées ne pouvant pousser sur le sol américain.

Dans son rapport spécial sur le budget de la mission Agriculture du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, la députée La France insoumise (LFI) Manon Meunier propose d’« inscrire l’élevage en plein air dans le Code rural » afin de « reconnaître ses spécificités et de le protéger, notamment par l’obtention de normes de biosécurité adaptées ». En commission des Affaires économiques, le 22 octobre, elle a expliqué qu’il pourra en découler des « normes de biosécurité – qui relèvent du domaine réglementaire – adaptées et, pour peu que leurs effectifs augmentent, les directions départementales de la protection des populations pourront individualiser davantage le suivi des éleveurs ». Dans cet esprit, le député Stéphane Travert (macroniste) a approuvé l’idée qu’il « n’est pas normal qu’un éleveur en plein air soit soumis aux mêmes déclarations sanitaires qu’un producteur de porcs en bâtiment ». Présentée le 4 novembre, une étude initiée par la DGAL (ministère de l’Agriculture) dresse des pistes d’adaptation des règles de biosécurité aux élevages en plein air de porcs et de volailles. Elle conclut notamment à « l’intérêt d’intégrer une approche fondée sur l’analyse de risque dans la réglementation, afin de prendre en compte la diversité des contextes d’exposition ».

Ces derniers jours, plusieurs foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ont été confirmés dans les zones réglementées déjà établies dans le Jura et les Pyrénées-Orientales, apprend-on dans la presse locale. Dans le Jura, sept bovins ont été abattus à Écleux le 10 novembre. Les animaux avaient été vaccinés, mais « étaient certainement en phase d’incubation de la maladie », avance Éric Druot, président de la FDSEA du Jura à France 3 Bourgogne-Franche-Comté. Avec ce septième cas dans le département depuis l’apparition de la maladie le 11 octobre, environ 340 animaux ont été euthanasiés, selon le média public. Ce nouveau foyer y décale de plusieurs semaines la levée de la zone réglementée, synonyme d’interdictions de mouvements d’animaux. Quant aux Pyrénées-Orientales, elles comptent désormais 14 foyers, pour plus de 400 bovins abattus, rapporte L’Indépendant. Le département pyrénéen est le théâtre d’une large mobilisation contre le principe d’abattage total des lots d’animaux infectés (lire notre enquête). En Espagne, où la maladie était apparue plus tôt, 18 foyers sont comptabilisés, tous en Catalogne ; le dernier remonte au 17 octobre, selon la plateforme française ESA. D’après le dernier bilan du ministère de l’Agriculture au 11 novembre, la France compte désormais 101 foyers.

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 en séance publique le 13 novembre, les députés ont adopté un amendement socialiste visant à exonérer complètement de fiscalité les indemnités versées en cas d’abattage sanitaire, sans distinction entre les animaux. Le dispositif actuel vise la seule plus-value sur les animaux affectés à la reproduction, expliquent les auteurs dans l’exposé des motifs. Et d’ajouter : il «permet certes d’étaler l’imposition des indemnités sur plusieurs années, mais il reste insuffisant face à l’ampleur des crises et à la diversité des situations des éleveurs». Cette demande avait déjà été formulée par la FNSEA en 2024, sans succès. Par ailleurs, l’amendement supprime la condition de renouvellement du cheptel. «Une grande partie de ces indemnités intervenant dans le cadre d’un abattage total prescrit par l’administration, de nombreux éleveurs et éleveuses ne peuvent pas reprendre la même activité, expliquent les députés. Ces indemnités visant à compenser un préjudice subi, il n’y a donc pas lieu de les conditionner à la reprise d’une activité économique identique.» Via une proposition de loi (PPL) déposée le 16 septembre, le député macroniste Freddy Sertin (Ensemble pour la République, Calvados) veut instaurer l’exonération totale de l’ensemble des indemnités perçues au titre des crises sanitaires (abattage, pertes économiques, pertes dues à la prédation), «sous réserve d’un réinvestissement des sommes dans l’outil de production ».