Catégorie : National

Comme elle s’y était engagée, la Commission européenne a publié le 11 juin une proposition visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations PAC. Cette nouvelle obligation de la PAC avait fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. Bruxelles propose donc d’accorder aux États membres «une plus grande souplesse» dans l’inclusion de ces photos qui doivent compléter les données satellitaires de Copernicus dans le système de suivi des surfaces. Il ne sera plus obligatoire de donner la priorité à ces photos «par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente» pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques. Une consultation publique sur ce projet de règlement, auquel les États membres doivent encore donner leur feu vert, est ouverte jusqu’au 9 juillet.

La rédaction

Dans un rapport au périmètre très vaste – les «systèmes alimentaires durables» – paru le 11 juin, deux hauts fonctionnaires du CGAAER (ministère de l’agriculture) font plusieurs propositions déjà connues, telles que le soutien à l’alimentation durable chez les plus démunis (citant les tests de chèques alimentaires ou de sécurité sociale de l’alimentation), la fiscalité sur les «produits défavorables à la santé» ou l’encadrement de la publicité. Ils proposent d’«engager la grande distribution à garantir une durabilité plancher de toute son offre, premiers prix comme les autres, et quelle que soit l’origine des produits». Ils ne précisent pas les politiques publiques à mettre en œuvre.

Dans leur exposé, ils relèvent toutefois que les pratiques RSE des entreprises agroalimentaires «ne sont pratiquement jamais prises en considération dans les négociations commerciales». La conduite d’une enquête annuelle dédiée à ce sujet depuis cinq ans a même été abandonnée, relèvent-ils. Par ailleurs, les deux auteurs estiment que «la distribution doit prendre conscience de son rôle important dans la construction du répertoire alimentaire personnel et inciter ses clients, par tous les moyens à sa disposition y compris la promotion, à élargir leur répertoire alimentaire, notamment en exploitant les cartes de fidélité pour cibler les remises et bons d’achat sur les produits sains et durables».

La rédaction

À l’occasion de son assemblée générale le 6 juin, le Marché du porc breton (MPB) est devenu le Marché du porc français (MPF). «Quoi de plus normal, me direz-vous, quand on sait que le prix affiché en fin de séances de vente sert de référence à toute la filière française ?», a lancé son président François Pot dans son discours. Basé à Plérin (Côtes-d’Armor), le MPB tient deux séances par semaine (lundi et jeudi), au cours desquelles la cotation est fixée par des enchères dégressives. Son élargissement fait suite à l’arrivée des trois premiers abattoirs hors Bretagne : Vallégrain (Sarthe) et Tradival (Loiret) à l’automne dernier, puis Holvia (Mayenne).

L’année 2023 a également été marquée par le départ des deux premiers acteurs français du porc, Bigard et la Cooperl. «J’invite les éleveurs des autres régions de France à présenter leurs porcs sur le catalogue», a exhorté François Pot, tout en promettant que, par la suite, «les lignes [du marché] bougeront encore pour s’adapter». Selon son rapport annuel, l’activité du MPB a été fortement influencée par la décapitalisation porcine en 2023, avec un offre réduite de 1,5% par rapport à 2022 (à 1,34 million de porcs charcutiers) et un prix de base moyen de 2,115 €/kg (+22,6%), un plus haut historique.

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La FNSEA et les JA ont fait part ce 10 juin de leur craintes de voir «remis en question» par la dissolution de l’Assemblée les travaux engagés sur le projet de loi d’orientation agricole ou sur un renforcement du dispositif Egalim. «Egalim, simplification, loi d’orientation… Autant de chantiers obtenus par le travail de notre réseau et dont l’aboutissement est remis en question, car il est suspendu aux décisions du gouvernement en place après les élections» législatives, affirment dans un communiqué les Jeunes agriculteurs (JA). «Les décisions politiques vis-à-vis de l’agriculture française risquent de ne pas être tenues», s’inquiète de son côté la FNSEA dans un communiqué séparé. Et d’appeler «tous les partis politiques à mettre dans la feuille de route de leurs candidats aux élections législatives les propositions qu’elle a portées : dignité, revenu et simplification».

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Si les noms des eurodéputés français qui pourraient siéger au sein de la future commission de l’agriculture (Comagri) vont changer, ce n’est pas forcément le cas pour tous les pays de l’UE. En Allemagne, les résultats assurent un siège à l’actuel président de la Comagri Norbert Lins (PPE). De même, en Italie, Herbert Dorfmann, coordinateur du groupe PPE sur les questions agricoles, valide sa place. D’autres élus du groupe devraient faire un nouveau mandat et postuleront à la Comagri : le Roumain Daniel Buda et l’agriculteur autrichien Alexander Bernhuber. L’Espagnole Esther Herranz Garcia, qui n’avait pas été réélue en 2019, va faire son retour au Parlement européen. Elle avait notamment été rapporteure sur le volet Plans stratégiques de la réforme de la PAC.

Du côté des socialistes, le paysage est plus flou. L’Allemande Maria Noichl devrait faire un nouveau mandat, mais des remplaçants vont devoir être trouvés à l’Italien Paolo De Castro, à l’Espagnole Clara Aguilera et à la Portugaise Isabel Carvalhais, qui ne se représentaient pas. Au centre, le Tchèque Martin Hlaváček est réélu. Ce n’est pas le cas de l’ancien commissaire européen à l’agriculture, le roumain Dacian Cioloș, dont la liste n’a pas obtenu suffisamment de voix. L’agricultrice allemande Christine Singer, nouvellement élue, devrait rejoindre la Comagri. Du côté des Verts, l’Allemand et chef de file de son groupe Martin Häusling à la Comagri rempile, de même que l’Autrichien Thomas Waitz. D’ici à la première plénière du Parlement européen qui se tiendra du 15 au 19 juillet, des négociations vont permettre de préciser le périmètre de la Comagri, qui pourrait évoluer, et de désigner celui ou celle qui en assurera la présidence.

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Pour la première fois depuis plus d’un an, un foyer de peste porcine africaine (PPA) a été confirmé dans un élevage allemand, à l’est du pays, a annoncé l’Institut Friedrich-Loeffler (laboratoire national de référence) dans un communiqué le 6 juin. D’après le site Pig Progress, l’élevage est situé à Pasewalk, à une vingtaine de kilomètres de la frontière avec la Pologne. Les 3500 animaux de ce site d’engraissement doivent tous être abattus. La maladie a été détectée sur des animaux présentant des signes cliniques le 5 juin. «La cause exacte de l’introduction n’est pas encore claire», indique l’Institut Friedrich-Loeffler, notant l’absence d’«épidémie active chez les sangliers dans cette région». Il s’agit du neuvième foyer en élevage en Allemagne depuis l’arrivée de la maladie en juillet 2021 ; le dernier cas remontait à février 2023. Mais la maladie est restée très présente dans la faune sauvage, avec 248 cas recensés depuis le 1^er juillet 2023. «Tous se concentrent dans une zone située à la frontière germano-polonaise du Brandebourg et de la Saxe», note la plateforme française Épidémiosurveillance en santé animale. Et de préciser que «la pression se maintient à un niveau élevé au nord en Pologne à la frontière avec le Mecklembourg-Poméranie».

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En vue de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission des Affaires économiques du Sénat le 12 juin, les rapporteurs LR Laurent Duplomb et centriste Franck Menonville proposent d’abroger la séparation de la vente et du conseil en phytos «en raison de ses effets jugés contreproductifs». Cette proposition ne devrait pas être pour plaire au gouvernement, qui a annoncé un projet – ou une proposition – de loi dédié à ce sujet dans les prochains mois, dans le but «d’adapter» et non pas de supprimer la séparation capitalistique, au grand dam de la Coopération agricole. Cette proposition d’abrogation des sénateurs LR n’est pas une surprise ; elle était déjà inscrite dans deux propositions de loi (PPL), l’une «pour un choc de compétitivité», adoptée au Sénat en mai 2023, l’autre pour «répondre à la crise agricole», déposée en janvier 2024 par Laurent Duplomb. Le sujet alimentera sûrement les négociations en commission mixte paritaire (CMP), dont l’issue conditionnera le calendrier d’examen du texte.

Leur amendement rend par ailleurs le CSP (conseil stratégique phytosanitaire) facultatif, suivant le vœu de la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 29 mai dédiée à Ecophyto 2030. Et de souligner, dans l’exposé, que «seul un très faible nombre d’exploitants a pu s’y conformer à ce jour».

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Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA annonce qu’ils «appelleront leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s’ils n’observent pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique d’ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estiment les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin». Interrogé par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les MAEC avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l’agriculture Marc Fesneau indique n’avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin.

Cet ultimatum intervient alors que la colère gronde au sein des services instructeurs de la PAC. Les conditions de travail des services d’économie agricole (SEA) des DDT et Daaf (préfectures) étaient au centre du Conseil social d’administration (CSA) Forêt Agriculture du 14 mai. La veille, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève, et les équipes d’autres départements l’envisageraient également, selon la CFDT.

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Interrogée par Agra Presse, la DGCCRF (Répression des fraudes) précise que «quatre enquêtes ont été engagées auprès de quatre acheteurs afin de leur demander de conclure des contrats» conformes à la loi Egalim (obligation de contrat entre un agriculteur et son premier acheteur). Une entreprise a déjà été visée par une injonction de mise en conformité «dont l’effectivité est en cours d’examen». Pour les trois autres entreprises, dans le cadre de la procédure contradictoire qui précède une éventuelle injonction, «les acheteurs ont transmis de nouvelles propositions de contrats qui ont été faites aux producteurs qui, pour certains, ont accepté et pour d’autres refusé», précise la DGCCRF. «Pour l’un des acteurs, les propositions étaient satisfaisantes, celui-ci s’est donc mis en conformité. Pour les deux autres, les suites sont en cours de validation», complète-t-elle.

Dans un communiqué du 6 juin, le député Grégoire de Fournas (Rassemblement national) affirme avoir pris connaissance, dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la souveraineté alimentaire, d’une «note» adressée au ministère de l’économie dans laquelle la DGCCRF «propose» de ne pas sanctionner deux des trois industriels visés. Les sanctions financières «n’interviennent qu’en cas de non-respect des injonctions de remise en conformité», rappellent les Fraudes. Fin mai, le groupe Bigard a reconnu faire partie des entreprises visées.

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La prolongation pour une année (jusqu’au 5 juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, entérinée le 13 mai par les colégislateurs européens et publiée au Journal officiel de l’UE le 29 mai, est entrée en vigueur le 5 juin. Ces mesures permettent de suspendre les droits de douane et les quotas sur les exportations ukrainiennes vers l’UE. Elles contiennent également des dispositions visant à protéger le secteur agricole de l’UE via un mécanisme de sauvegarde renforcé et un système de «frein d’urgence» pour les œufs, la volaille, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel. Longtemps au cœur des controverses, le blé et l’orge ne sont finalement pas inclus dans ce dispositif.

En parallèle, Bruxelles devrait prochainement engager des consultations avec Kiev afin de réfléchir à «des solutions à plus long terme dans le cadre de l’Accord d’association UE-Ukraine». Se félicitant de leur mise en œuvre, le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce international, Valdis Dombrovskis, déclare que «ces mesures ne sont pas seulement un geste de solidarité et de stabilité : elles sont une bouée de sauvetage économique».

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