Catégorie : National

Le Parlement européen a validé le 12 mars l’accord conclu fin novembre entre les institutions européennes, sur la directive Émissions industrielles qui prévoit le maintien de l’élevage bovin en dehors du champ d’application du texte mais révise à la baisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs et de volaille. Malgré les appels du Copa-Cogeca et de la FNSEA qui manifestaient devant le Parlement de Strasbourg, les amendements déposés par la droite visant à revenir sur l’accord en maintenant le statu quo pour l’ensemble du secteur de l’élevage ont été rejetés à une très courte majorité (293 contre 306 et 16 abstentions). Mais le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, a assuré que les spécificités de l’agriculture seraient prises en compte dans le cadre de la clause de revoyure prévue d’ici au 31 décembre 2026. La Commission européenne évaluera aussi, dans ce cadre, s’il est nécessaire d’inclure le secteur de l’élevage bovin, de consacrer des soutiens spécifiques aux agriculteurs pour les aider à se mettre aux normes ou de prévoir une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs en dehors de l’UE respectent des exigences similaires aux Européens.

La rédaction

Dans son rapport sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique publié le 12 mars, la Cour des comptes observe que la réforme de l’assurance récolte de début 2023 «ne s’accompagne pas d’une incitation à engager des transformations systémiques nécessaires à l’adaptation au changement climatique» sur les exploitations. Face à ce constat, elle propose d’utiliser «les futures évolutions de la Pac» pour «encourager les agriculteurs pionniers qui entreprennent ces transformations». Une proposition bien accueillie par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. «Je partage votre proposition de créer un soutien ad hoc à travers la Pac pour couvrir les risques pris par les pionniers qui se lancent dans des changements profonds de leur système de production», déclare le ministre dans sa réponse à la Cour. Il estime que la révision de la déclinaison française de la Pac (PSN), en 2025, «pourrait répondre à cette recommandation», et qu’elle pourrait également donner lieu au «rehaussement des critères et des aides allouées dans le cadre de l’éco-régime». À l’automne, des chercheurs de l’Inrae dénonçaient le «manque d’ambition environnementale» des éco-régimes. Les hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture proposaient de les réformer en 2025.

La rédaction

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé le 12 mars une proposition de loi qui introduit dans le code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage», une notion qui existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée. Le texte insère aussi une exception de taille, qui dégage l’auteur de toute responsabilité lorsque ce trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne qui s’estime lésée. Les sénateurs ont modifié le texte issu de l’Assemblée nationale en restreignant l’application de cette exception aux seules «activités économiques», et en l’élargissant lorsqu’elle concernera les activités agricoles. Ainsi, la responsabilité ne s’appliquera pas non plus si le trouble provient «d’activités agricoles» qui se sont poursuivies «postérieurement» à l’installation, «dans des conditions nouvelles résultant de la mise en conformité» de l’activité à de nouvelles normes ou s’il n’est pas constaté «une aggravation substantielle du trouble par sa nature ou son intensité». Le gouvernement a accueilli avec scepticisme ces évolutions, estimant que le texte devait s’appliquer également en ville, sans le restreindre à des activités économiques. Le garde des Sceaux a également craint une inconstitutionnalité du dispositif spécifique aux agriculteurs. Députés et sénateurs devront désormais s’accorder sur un texte de compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP).

La rédaction

La Commission européenne a adopté le 4 mars un acte délégué visant à ajouter le lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants de l’UE. À la suite de cette adoption, une période d’examen de trois mois s’est ouverte, devant permettre au Parlement européen et au Conseil de l’UE de se prononcer sur ce texte. Concrètement, cet acte permet de définir les critères techniques permettant l’utilisation des engrais à base de lisier transformé dans l’UE. Toutefois, lors de la consultation publique qui s’est déroulée entre le 2 et le 30 octobre, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont souligné que ce règlement délégué ne permet pas de résoudre la question de l’utilisation de ces fertilisants en tant que solution de remplacement des engrais synthétiques dans les exploitations situées dans des zones sensibles aux nitrates. Ce point a aussi été soulevé par les Pays-Bas lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE le 23 janvier. Tout cela intervient alors qu’un bilan de santé de la législation sur les nitrates est en cours et qu’une consultation publique d’évaluation de celle-ci s’est terminée le 8 mars.

La rédaction

Dans une interview accordée au journal Ouest-France, Michel-Édouard Leclerc défend un renforcement du dialogue au sein des interprofessions pour améliorer les relations commerciales dans les filières, plutôt qu’une nouvelle loi Egalim. «C’est au niveau des interprofessions qu’il faut agir afin d’être beaucoup, beaucoup plus pragmatique», affirme-t-il. Le président du comité stratégique des centres E. Leclerc estime que la place des distributeurs dans ces organisations est «fondamentale». «C’est une manière d’assurer la transparence et la permanence d’un dialogue interprofessionnel, sans l’intermédiation forcément partiale des transformateurs», poursuit-il. «Discuter entre producteurs des prix, des importations ou de la décarbonation sans échanger avec le commerce et la restauration, ça ne produit aucune action efficace.» La Fédération du commerce et de la distribution (FCD), récemment rejointe par E.Leclerc et Intermarché, siège dans les interprofessions de la plupart des grandes filières françaises. C’est le cas de la banane (AIB), des fruits et légumes frais (Interfel), de la pomme de terre (CNIPT), du lait (Cniel), des œufs (CNPO), du miel (Interapi), de la volaille de chair (Anvol), du porc (Inaporc) et de la viande bovine (Interbev).

La rédaction

Deux mois après la nomination de Gabriel Attal, les parlementaires s’impatientaient: le gouvernement a dévoilé le 11 mars son agenda législatif des prochains mois, avec en point d’orgue notamment son projet de loi (PJL) sur l’agriculture en mai à l’Assemblée nationale. Les députés devraient se saisir à compter du 13 mai du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Il «a été retravaillé [à la suite de] la crise agricole, à la mobilisation des filières et à l’engagement» de l’exécutif «pour que ce soit un texte complet, consolidé et qui réponde aux attentes des agriculteurs», a souligné devant des journalistes la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec. «Au vu des enjeux, on veut laisser tout le temps nécessaire au déroulé des débats», a-t-elle ajouté. Le PJL doit être présenté en Conseil des ministres le 27 mars, a indiqué La Tribune dimanche. Son examen, à l’Assemblée puis au Sénat, pourrait occuper deux semaines de travail, selon nos confrères. En l’absence de majorité absolue, le gouvernement sera de nouveau contraint de chercher des majorités.

La rédaction

Lors de sa séance du jeudi 7 mars, le Marché du porc breton (MPB) a abouti à une cotation de 2,011 €/kg, en hausse maximale de 5 ct€/kg. Après un mois de progression continue sur fond de faiblesse de l’offre (le cours était à 1,782€/kg le 5 février), le cours de référence est repassé au-dessus de la barre symbolique des 2 €/kg. «Les besoins des abattoirs se sont nettement affirmés à partir du 15 février», notent les analystes du MPB dans leur note mensuelle.

«Sur la zone Uniporc, les abattages des neuf premières semaines sont relativement stables» par rapport à 2023. Mais l’offre de porcs reste à un niveau «insuffisant» face à la demande des abattoirs «qui s’anime peu à peu en vue des préparatifs de Pâques et des produits de printemps». Ailleurs en Europe, «les pays du nord annoncent des cours stables après les récentes hausses intervenues en cinq semaines», indique le MPB dans son commentaire du 7 mars. Une pause qui devrait «permettre au secteur de la viande d’intégrer ces hausses sur le marché des pièces à l’heure où le commerce manque encore d’impulsions». Pour rappel, la production porcine française a reculé de 5,2% en 2023 (à 22,13 millions de têtes), selon le bilan annuel de FranceAgriMer.

La rédaction

D’après les résultats de la campagne 2023 de télédéclarations sur la plateforme «ma cantine», la part de produits répondants aux critères de la loi Egalim dans l’approvisionnement des restaurants collectifs progresse en 2022, malgré l’inflation alimentaire qui a mis à mal les budgets des cantines. Les estimations ont été réalisées à partir de 5 200 déclarations qui représentent 10 450 lieux de consommation, soit un taux de représentativité du secteur de l’ordre de 13%. La part de produits «Egalim» (bio inclus) dans les approvisionnements s’établit entre 27,5 et 29% et la part de produits sous Siqo à 6,7%. Pour les produits bio, le taux est estimé à 13%. En 2021, 11% des achats concernaient les produits bio, 6% les produits sous signe de qualité et d’origine et 23% l’ensemble des produits «Egalim». Un quart des cantines déclarantes ont dépassé le seuil de 20% de produits bio et plus de 5% ont dépassé les 50% de produits durables et de qualité. Au total, un peu moins de 5% ont rempli les objectifs fixés par la loi. Sans surprise, l’enquête montre que les cantines scolaires et la restauration collective d’État sont les plus avancées. Les secteurs de la santé et du médico-social restent à la traîne. Autre donnée intéressante: la viande «origine France» représente près de 42% des achats des répondants.

La rédaction

La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à l’aide d’état de 90 millions d’euros (M€) annoncée fin février par le gouvernement à destination de l’agriculture biologique. Le 28 février, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait annoncé une rallonge de 40 M€ au fonds d’urgence de 50 M€ esquissé quelques semaines auparavant par le Premier ministre Gabriel Attal. Ce régime d’aide est nécessaire pour remédier à une grave perturbation du marché, estime Bruxelles. Il prendra la forme de subventions directes pour soutenir les producteurs de l’agriculture biologique qui ont besoin de liquidités afin de compenser partiellement les pertes provoquées par la guerre en Ukraine, souligne la Commission. Les aides ne dépasseront pas 280 000 euros par entreprise et seront octroyées au plus tard le 30 juin 2024.

La rédaction

Une manifestation agricole commune entre la France et l’Espagne a eu lieu le 7 mars, bloquant l’autoroute A63 dans les deux sens de circulation, au niveau du péage frontalier de Biriatou, dans le Pays basque. L’objectif des quelque 300 manifestants était de mettre la pression sur l’UE à travers plusieurs revendications. Dans un premier temps, ils donnent deux mois à Bruxelles, jusqu’au 1^er juin, pour aboutir à une «taxe zéro» sur le gaz, l’électricité ou encore le GNR (gazole non routier). Au-delà de ce sujet, les agriculteurs dénoncent également un prix d’achat trop bas pour leur production dans le cadre de la Pac et un manque d’aides au secteur. «C’est la première fois que nous nous mobilisons ensemble et probablement pas la dernière», a commenté Joseba Pagadizabal, agriculteur espagnol, auprès de l’AFP. Les manifestants ont livré leurs revendications communes, sans toutefois brandir de banderoles syndicales. La France et l’Espagne ont figuré parmi les pays épicentres des protestations agricoles qui ont secoué l’Europe durant le mois de février et qui se poursuivent, notamment en Europe orientale.

La rédaction