Catégorie : National

La production mondiale de vin en 2024, affectée de nouveau par de mauvaises conditions climatiques, devrait totaliser moins de 250 millions d’hectolitres (Mhl), proche du niveau de 2023 (237 Mhl) qui était le plus faible volume produit depuis 1961, selon des estimations fournies le 14 octobre par l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), dont le 45^e congrès s’est ouvert à Dijon. L’OIV produira fin novembre des statistiques plus précises pour 2024 et sur 100 ans, quand l’organisation fêtera son 100^e anniversaire.

Pour l’heure, ses estimations «préliminaires» se basent sur le bilan de grands producteurs représentant les trois quarts de la production mondiale (Italie, Espagne, France, États-Unis, pays de l’hémisphère sud), a expliqué à l’AFP Giorgio Delgrosso, de l’OIV. Sur ces grands pays producteurs, ceux qui ont eu de grosses difficultés en 2023 «ont fait en 2024 un peu mieux, mais loin encore de leurs moyennes» (Espagne, Italie, Australie, Argentine), a-t-il expliqué. En revanche, d’autres, qui l’an dernier avaient été légèrement en dessous de leurs moyennes, comme la France – très touchée par les pluies – ou le Chili, sont cette année en plus nette difficulté encore, selon lui. Malgré les aléas climatiques, ces 30 dernières années, «la production mondiale de vin avait fluctué dans une amplitude relativement constante allant de 250 à 300 Mhl», selon le directeur général de l’OIV John Barker.

La rédaction

Le ministère des finances a fait paraître le 10 octobre le détail de son projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dévoilant ligne par ligne ce que pourrait recouvrir la baisse budgétaire annoncée pour la Planification écologique dans les missions du ministère de l’agriculture. Globalement, le budget prévu par Bercy passe de 1 milliard d’euros (Md€) en 2024 à 372 M€ l’an prochain, soit une baisse plus forte qu’annoncé. Marc Fesneau prévoyait un effort de 2,6 à 2,7 Md€ sur 2024, 2025 et 2026. Plusieurs dispositifs présentés par Marc Fesneau l’an passé, comme le plan protéines (100 millions d’euros, M€) ou les diagnostics carbone (30 M€) disparaissent, une évolution sans surprise, car leur durée de vie n’était que d’une année.

Par contre, deux programmes font l’objet de baisses qui n’étaient pas prévues initialement : le plan haies voit son budget passer de 110 M€ sur 2024 à 30 M€ sur 2025, alors que le gouvernement envisageait initialement de pérenniser l’enveloppe. De même, le budget du plan Ecophyto passe de 250 M€ à 160 M€, alors qu’un effort de 750 M€ sur 2024, 2025 et 2026 était prévu. Pour les dépenses de fonctionnement, le ministère voit la répartition de ses moyens évoluer significativement: ceux dévolus à l’administration centrale baissent de 40 M€ à 182 M€, tandis que les Draaf (préfectures) les voient grimper de 45 M€, à 380 M€. Au cabinet de la ministre de l’agriculture, on précise que ces documents sont proposés par Bercy et peuvent encore évoluer avant les débats budgétaires en séance publique.

La rédaction

Les syndicats agricoles annoncent des actions dans les prochains jours. En Occitanie, berceau du mouvement de colère agricole de l’hiver 2023-2024, la FDSEA et les JA de Haute-Garonne donnent rendez-vous à leurs adhérents dans la soirée du 16 octobre pour un «retournement et bâchage des panneaux de communes». Un mode opératoire déjà utilisé en Dordogne, dans le Loir et Cher et dans le Loiret, où les militants ont échangé des panneaux d’entrée de ville. En Aveyron, la FDSEA et les JA prévoient de bâcher les panneaux d’entrée et de sortie des communes dans tout le département.

La rédaction

Les allègements de charges sociales et fiscales prévus pour les agriculteurs dans les projets de budget du gouvernement représentent «enfin des choses concrètes» pour la profession qui a manifesté sa colère l’hiver dernier, a estimé le 11 octobre Luc Smessaert, un des vice-présidents du syndicat majoritaire FNSEA. «C’était indispensable» de retrouver «en dur», dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, certains des 70 engagements gouvernementaux issus de la crise agricole, a-t-il déclaré à l’AFP. «Bien sûr il faut attendre le vote définitif» des parlementaires mais, «dix mois après ces grandes manifestations, ce sont les premiers éléments qui vont donner des choses tangibles dans les fermes», a-t-il ajouté. Et de préciser que la FNSEA ne digère toutefois pas le choix d’une application rétroactive du calcul des retraites sur les 25 meilleures années.

Dans un communiqué commun avec les JA, les deux syndicats estiment que leurs propositions «ont été entendues». Ils ajoutent qu’ils attendaient toutefois la revalorisation promise de l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA), de 13 à 20 millions d’euros), ou encore la reprise de mesures fortes dans «l’accompagnement des cédants et la transmission des exploitations à des jeunes».

La rédaction

Très attendue, la prise en compte de leurs 25 meilleures années de revenu dans le calcul de la retraite des non-salariés agricoles est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Il sera bien aligné sur celui du régime général, en tenant compte des 25 meilleures années de revenus. «L’ensemble de la réforme aboutira en 2028 mais une révision sera effectuée à cette date pour garantir le montant le plus avantageux pour les assurés ayant liquidé leur retraite à partir de 2026», explique Bercy. L’option d’une application rétroactive évoquée en septembre est donc validée.

Techniquement, l’alignement des cotisations devrait se traduire par une hausse de 0,6 point pour les agriculteurs, selon la FNSEA : «le gouvernement précédent avait promis qu’une partie de la réforme de l’assiette de la CSG au premier semestre devait participer au financement de cette hausse de cotisation». Cela n’apparaît pas dans le PLFSS 2025. Par ailleurs, le texte intègre l’alignement des plafonds des minima de pension au 1er janvier 2026. «La pension minimale de référence (PMR), soit 85% du SMIC, concerne les chefs d’exploitation ayant une carrière complète. Si les exploitants à titre secondaire sont inclus après 2026, ce n’est pas le cas pour les conjoints», relève-t-on la FNSEA, où l’on souligne que «l’alignement des cotisations sur le régime général devrait entrainer la similarité des droits».

La rédaction

Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement, qu’elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes en 2026, a annoncé mercredi Michel Barnier. «Il n’y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026», a affirmé devant le Sénat le Premier ministre, suscitant des applaudissements nourris des sénateurs lors de la séance des questions au gouvernement. Cet assouplissement est une demande historique du Sénat, chambre des territoires, qui tente de le voir aboutir depuis plusieurs années, relayant les demandes des maires. «Le risque d’une augmentation de la facture pour les usagers, l’affaiblissement du lien entre le maire et ses administrés, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants sont autant d’arguments qui plaident en faveur d’une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » », estimait encore à la fin du printemps un rapport de assainissement la chambre haute.

Alors que le gouvernement prévoit dans son budget pour 2025 de demander aux collectivités 5 milliards d’euros d’économies, Michel Barnier a aussi promis que le gouvernement «protègerait les collectivités les plus fragiles» et permettrait «de reverser des sommes qui pourraient être retenues ou prélevées aux collectivités quand la situation sera redressée».

La rédaction

L’entreprise laitière LSDH est prête à collecter le lait d’une cinquantaine de fermes sur le point de perdre leur contrat avec Lactalis, a annoncé le 11 octobre son dirigeant à l’AFP. «On estime qu’on va pouvoir reprendre 50 exploitations», a déclaré le président de LSDH, Emmanuel Vasseneix. Ce sont environ 300 fermes qui ne seront plus collectées à terme par Lactalis dans l’est de la France et autour de la Vendée, suite à la récente annonce du géant laitier. «Un certain nombre de producteurs abandonnés sont très proches de notre usine de production de Cholet» (Maine-et-Loire), explique M. Vasseneix. Or cette nouvelle usine, qui conditionne du lait liquide vendu en supermarchés, ne tourne pas au maximum de ses capacités et «on a des clients – Leclerc, Auchan, Lidl – qui nous demandent des volumes en plus» pour les vendre sous leurs propres marques, détaille-t-il. Emmanuel Vasseneix calcule pouvoir reprendre «entre 50 et 60 millions de litres» de lait par an. Lactalis veut réduire sa collecte d’environ 450 millions de litres en France. «Il y a un peu de conditionnalité. Il faut que les éleveurs adhèrent à notre philosophie» relève le patron de LSDH. L’alimentation des vaches sans OGM et l’accès au pâturage font partie du socle demandé aux postulants. «Cela ne se fera pas d’un claquement de doigts», complète Jérôme Chapon, président de l’APLBC et éleveur dans la Manche.

La rédaction

Le Parlement européen a fixé le 10 octobre le calendrier des auditions des candidats commissaires européens (du 4 au 12 novembre) et a adressé à chacun une série de questions écrites auxquelles ils devront répondre avant le 22 octobre. Pour le futur commissaire à l’agriculture, Christophe Hansen, l’audition publique se tiendra dès le 4 novembre (de 18h30 à 21h30). Mais, en coulisses, le candidat luxembourgeois a déjà commencé à rencontrer les différents groupes politiques.

Dans la semaine du 7 au 10 octobre, il a pu discuter avec les élus impliqués dans les questions agricoles des Verts, des centristes (Renew), des sociaux-démocrates et de la Gauche. Pour ce qui est des questions écrites qui lui ont été envoyées, les principaux thèmes sont, sans surprise, le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement, l’accompagnement des transitions, le budget de la PAC, la gestion des crises, l’élargissement de l’UE, les importations ukrainiennes ou encore l’avenir de l’élevage. «Comment envisagez-vous d’alléger et de simplifier les charges administratives et les obligations de déclaration découlant de diverses politiques pour les agriculteurs ?», interrogent les parlementaires.

La commission de l’environnement (invitée à participer à la procédure d’audition) a, elle aussi, préparé une courte série de questions pour Christophe Hansen. Il lui est notamment demandé s’il prévoit de présenter en 2025 le cadre législatif sur des systèmes alimentaires durables qui avait été abandonné sous la précédente mandature.

La rédaction

Après avoir augmenté d’un tiers sur l’année 2024, à 4,7 milliards d’euros (Md€), en loi de finances initiale, les crédits affectés à la mission Afaar (agriculture, forêt) pourraient reculer à 4,43 Md€ (-6%) l’an prochain, selon les documents de présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 diffusés le 10 octobre. La baisse touche les principaux postes de la mission, à l’exception du TO-DE (saisonniers), dont le budget est annoncé en hausse de 25,5 millions d’euros (M€). Le contenu de ces baisses de dépenses n’est pas précisé. Le ministère de l’agriculture confirme toutefois une tendance à la baisse dans les engagements liés à la planification écologique, sans préciser les mesures visées.

Le ministère de l’agriculture lui-même ne subira pas de réduction d’effectifs, mais ses opérateurs oui, de 101 équivalents temps-plein (ETP), soit une baisse d’1,1% sur l’ensemble de leurs effectifs. Les baisses devraient toucher l’office national de la forêt (ONF) précise le ministère de l’agriculture. Tous ministères confondus, le gouvernement prévoit une baisse de la dépense publique de 0,1%, dont 1,1% dans les administrations publiques centrales (État et opérateurs de l’État).

De son côté, le budget de l’enseignement technique agricole augmente de 41 M€, à 1,73 Md€. À l’inverse, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole baisse de 12 M€, à 431 M€.

La rédaction

C’était une crainte de la profession : voir certaines mesures fiscales sociales annoncées cet hiver disparaître avec l’arrivée du nouveau gouvernement et ses intentions de limitation des dépenses publiques. Il n’en est rien. Dans ses projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentés le 10 octobre, le gouvernement a bien inscrit l’ensemble des mesures annoncées. Le PLFSS pérennise ainsi le TO-DE (saisonniers) et son assouplissement, et autorise aux jeunes agriculteurs des cumuls de déduction de cotisations JA, maladie et famille (25 M€). Le PLF relève de 20% à 30% l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pour 150 M€. Il prévoit aussi l’exonération partielle de la reprise de déduction pour épargne de précaution (DEP) à hauteur de 30% du montant des sommes utilisées, en cas de survenance d’un aléa climatique, sanitaire ou environnemental (14 M€). Le tarif du gazole non routier (GNR) utilisé pour les travaux agricoles et forestiers est maintenu à son niveau de 2023, et échappe à la hausse de 160M€.

Enfin le texte met en œuvre les évolutions concernant les déductions en faveur des stocks de vaches laitières et allaitantes (150 M€). «Ce sont des efforts extrêmement importants, souligne-t-on au ministère de l’agriculture. Aucun autre secteur n’a bénéficié d’un renforcement de dispositifs fiscaux».

La rédaction