Catégorie : National - Europe - International

Les négociations consacrées à l’agriculture lors de la Cop30, qui s’est achevée le 22 novembre à Belém au Brésil, n’ont pas abouti à un accord, a indiqué Marie Cosquer, analyste plaidoyer « systèmes alimentaires et crise climatique » chez Action contre la faim (ACF), à Agra Presse le 26 novembre. Les discussions se sont interrompues dès la première semaine, sans qu’un texte de compromis ne puisse être finalisé. Conformément aux procédures de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les parties poursuivront leurs travaux à partir du cadre en vigueur, l’initiative commune de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre d’une action climatique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire. Adopté en novembre 2022, le dispositif devrait être examiné lors de la prochaine session des organes subsidiaires de mise en œuvre, prévue en juin 2026. Selon l’association humanitaire, le document de travail actuel comporte des décisions « problématiques », notamment une place « trop importante » accordée aux nouvelles technologies agricoles, peu accessibles aux pays en voie de développement. Parallèlement, ACF regrette que la déclaration finale de la Cop30 ne mentionne pas la transition des systèmes alimentaires, alors qu’ils représentent environ « un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre » et demeurent « un facteur majeur de déforestation ».

À l’issue d’une réunion du Conseil national de la restauration collective (CNRC) le 26 novembre, la ministre de l’Agriculture a dévoilé les résultats de la campagne 2025 de télédéclaration des achats des restaurants collectifs, qui semblent indiquer une stagnation dans l’atteinte des objectifs d’approvisionnement de la loi Egalim. Les données d’achats 2024 montrent une légère baisse de la part des produits bio (11,8 %, contre 14 % l’an passé) et une progression des «produits durables et de qualité » (29,5 %, contre 25,3 % l’an passé). Le ministère note une progression du nombre de participants (40 % des sites de restauration collective, contre 20 % en 2024), ce qui ne lève toutefois pas les doutes sur la fiabilité de ces chiffres, la télédéclaration étant volontaire, et donc possiblement sujette à d’importants biais de sélection de l’échantillon. Le ministère note par exemple que les cantines télédéclarant depuis trois ans sont en avance sur les autres, leurs parts atteignant plus de 15 % en bio et plus de 32 % en « produits durables et de qualité ». Le ministère précise enfin que le bilan statistique complet, en cours de transmission au Parlement, sera prochainement publié dans la rubrique Documentation de la plateforme numérique « ma cantine ».

Les éleveurs de canards doivent renoncer à l’idée de pouvoir simplifier la vaccination des canards à compter de janvier 2026, l’Anses ayant informé cette semaine qu’elle ne donnerait pas les résultats de son expérimentation du « protocole mixte » avant janvier. Ce protocole consiste en une première injection au couvoir avec le vaccin le plus adapté à ce stade et un rappel en élevage avec l’autre vaccin. Ils attendent de cette simplification une meilleure protection et d’être dispensés de pratiquer une troisième injection sur des canards âgés, une opération fastidieuse pratiquée en général par des prestataires spécialisés. En revanche, indique le président du Cicar (canard de chair) Bruno Mousset, les abatteurs ont décidé le 21 novembre de prendre en charge dans leur prix d’achat le coût de la troisième vaccination, le jour où le ministère l’a imposée en Vendée et dans trois départements voisins. Cette troisième dose, fortement recommandée dans les départements où des élevages de canards ont été contaminés, concerne plus particulièrement les élevages de canards à foie gras, mais aussi certains élevages de canard de chair. Le soutien des abatteurs, prévu dans un premier temps jusqu’à la fin de l’année, vise surtout à protéger les volailles pour la saison festive.

Plus de huit mois après le vote de la loi instaurant un plan de lutte national contre le frelon asiatique, les apiculteurs de l’Unaf, soutenus par de nombreux députés, ont demandé le 26 novembre la « mise en œuvre immédiate d’un plan national d’urgence ». Adoptée par le Parlement le 6 mars, la loi n°2025-237 prévoit un plan de lutte national contre ce prédateur des abeilles, décliné par département, ainsi qu’une indemnisation des pertes des « exploitants apicoles » par le FNGRA. Ce texte nécessite un décret d’application, mais « aucune mesure concrète n’a encore été mise en œuvre par le gouvernement », déplore l’Unaf dans son communiqué, doublé d’une pétition. Or, en raison de la douceur de cet automne, « la situation s’aggrave de manière dramatique », alerte le syndicat, faisant état de « dizaines de milliers de ruches détruites en quelques semaines ». L’Unaf demande cinq mesures d’urgence : un « programme national de piégeage au printemps » ; un système de détection des nids ; la ré-autorisation du SO₂ pour détruire les nids ; un certificat Certibiocide « simplifié et adapté aux apiculteurs » ; et enfin une indemnisation. Des demandes appuyées par une dizaine de questions écrites de députés de tous bords, demandant à l’exécutif de faire paraître le décret d’application.

Dans un communiqué du 26 novembre, la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) conteste le fait que des loups ciblés lors de tirs mais dont le cadavre n’a pas été retrouvé soient considérés comme prélevés, et donc déduits du plafond annuel. Selon le syndicat, ce cas de figure s’est produit pour « deux loups, l’un dans la Drôme, l’autre dans le Var » : ceux-ci « ont été déduits du quota annuel alors même qu’aucune dépouille n’a été retrouvée par les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) à l’issue de tirs de défense ». Selon le bilan officiel au 21 novembre, 185 loups ont été tués en France (dont 19 illégalement), un nombre que la FNO souhaite voir abaissé à 183. Le plafond annuel pour 2025 est de 192 loups (19 % de la population estimée). Cette règle a « des conséquences directes pour les éleveurs et la gestion de la prédation », affirme la FNO, qui étaye son propos en rappelant un précédent cas en Saône-et-Loire : « Un loup blessé puis considéré comme prélevé avait été retiré du plafond. Or, l’animal est réapparu plusieurs semaines plus tard et a provoqué de nombreux dégâts sur les troupeaux environnants. » L’association spécialisée de la FNSEA exige « une règle simple, lisible et cohérente : sans cadavre de loup, aucun décompte ne doit être retenu ».

Emmanuel Besnier, représentant légal de la SAS BSA, maison mère de Lactalis, a été assigné en référé, le 25 novembre devant le tribunal des affaires économiques de Paris par Alexandre et Maxime Renahy, rapporte leur avocat Renaud Portejoie. Ils demandent qu’Emmanuel Besnier dépose et publie les comptes consolidés et les « procès-verbaux de chacune des décisions de l’assemblée générale », selon le document consulté par Agra Presse, sous astreinte de 20 000 euros par document et par jour de retard. Ces demandes couvrent les exercices 2020 à 2024. L’audience est fixée au 11 février 2026. Le but de l’action en justice est de pouvoir vérifier que la minoration des bénéfices, pour laquelle Lactalis a bénéficié d’un règlement d’ensemble fin 2024 contre le paiement de 475 millions d’euros au fisc, s’est bien concrétisée par le versement aux salariés de primes de participation réduites. Lactalis précise que « les comptes sociaux sont publiés auprès du tribunal des affaires économiques de Paris » et que les deux sociétés internationales concernées par le règlement d’ensemble « ne sont en aucun cas concernées par le dispositif de participation aux résultats des salariés. »

Lait : 500 salariés attaquent Lactalis pour obtenir leurs primes

Selon Me Renaud Portejoie, représentant « plus de 500 salariés » de Lactalis, une action en justice est enclenchée, depuis le 20 novembre, contre le géant laitier pour obtenir le versement de primes de participation « indûment réduites ». Ces salariés se sont constitués partie civile dans l’enquête menée actuellement par le Parquet national financier sur des faits de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale contre la SAS BSA, société mère de Lactalis. Ils s’estiment victimes de fraude fiscale puisque la participation qui leur a été versée a été calculée sur la base de bénéfices minorés par Lactalis. La société a déjà réglé au fisc 475 millions d’euros fin 2024 pour éviter des poursuites sur ce dossier. Les salariés déposent aussi plainte contre X pour escroquerie. Il est reproché à la SAS BSA de ne pas avoir publié ses comptes consolidés, ce qui « interdit tout recours des salariés en remboursement des primes de participation spoliées », selon le courrier de l’avocat qu’Agra Presse a pu consulter. Contactée, la communication de Lactalis indique que « les comptes sociaux sont publiés auprès du tribunal des affaires économiques de Paris» et que «le règlement d’ensemble conclu avec l’administration fiscale fin 2024 a permis de mettre un terme à un différend d’interprétation portant sur l’imposition de deux sociétés internationales, lesquelles ne sont en aucun cas concernées par le dispositif de participation aux résultats des salariés. »

La FNSEA a jugé le 25 novembre que le calendrier des aides à l’arrachage de vignes n’était « pas à la hauteur de ce qui avait été demandé », après un échange avec Annie Genevard, présente à l’ouverture du salon Sitevi à Montpellier. « Le 130 M€ d’hier soir n’est plus à ce stade que 70 M en 2026 », a déploré auprès de l’AFP le président Arnaud Rousseau. « La ministre vient de préciser que ce ne serait que 70 M€ en 2026 », a-t-il déploré, précisant que le reste serait « étalonné en 2027. À 4 000 euros l’hectare arraché, ça ne fait qu’un peu moins de 20 000 hectares », loin de la première phase de 50 000 ha souhaités par la FNSEA. « Ça n’est pas ce que les viticulteurs avaient compris hier soir », d’après lui. « Nous ferons une première évaluation à 70 M€ pour un déploiement ensuite à la hauteur de ce que nous avons dit, a déclaré à la presse la ministre de l’Agriculture. Nous verrons bien ce que nous aurons consommé en 2026 », a-t-elle précisé, ajoutant qu’« il n’y avait absolument aucun doute sur la somme des 130 M€ sur laquelle le gouvernement s’est engagé ». « Nous, nous demandons que cet arrachage ne soit pas définitif, mais temporaire, a souligné Rémi Dumas, président JA de l’Hérault. Nous voulons des perspectives pour planter de la vigne qui s’adapterait aux consommateurs, tels que de nouveaux cépages par exemple ».

La Commission européenne a annoncé, le 25 novembre, le lancement d’une analyse d’impact afin de renforcer le réciprocité des normes de production de l’UE relatives aux pesticides vis-à-vis des produits importés. Il s’agira, précise Bruxelles, de « comprendre les conséquences économiques, environnementales et sociales qu’une plus grande cohérence des exigences pourrait avoir » notamment les impacts potentiels sur les flux commerciaux de l’UE et la compétitivité des producteurs européens. Une étude préliminaire va être confiée au Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) dont les résultats sont attendus « d’ici l’été 2026 ». Sur cette base, l’exécutif européen pourra décider « d’éventuelles modifications appropriées et proportionnées du cadre juridique existant afin de progresser vers une plus grande réciprocité des normes ». La Commission européenne doit déjà présenter, le 16 décembre, un paquet de simplification des règles en matière de sûreté alimentaire qui devrait comprendre un engagement à fixer les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances les plus dangereuses interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification.

À cause de la suspension des exportations de bovins vivants pour raison sanitaire, « les prix français des veaux laitiers ont chuté » en octobre, « passant en dessous des prix espagnols », constate l’Institut de l’élevage (Idele) dans son bulletin tendances publié le 21 novembre. Du 18 octobre au 1er novembre, la France a suspendu ses exportations de bovins afin d’empêcher la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et de rassurer ses clients. La cotation des veaux laitiers s’est effondrée de 91 € en quatre semaines, s’établissant à 187 € par tête pour les mâles de 45-50 kg en semaine 46 (du 10 novembre). Les prix restent toutefois « à des niveaux deux fois supérieurs à 2024 », les cours battant des records depuis juin. Dans le détail, la chute des prix est « liée à de nouveaux cas de DNC détectés en octobre en France, puis pour la première fois en Espagne », rappelle l’institut technique. Des animaux exportés « sont revenus en France suite à cet évènement, souvent avec un poids plus élevé, et à des prix environ 50 € plus bas qu’avant la fermeture. » Du côté des broutards, la suspension de l’export « a perturbé les marchés », mais sans faire chuter les prix. Seules deux catégories ont connu une « légère baisse » de 8 ct€/kg vif à la reprise (charolais U de 350 kg et croisés R de 300 kg).

Les modifications des cahiers des charges des AOP Comté, Morbier et Mont d’or (ou Vacherin du Haut-Doubs) ont été approuvées par le Cnaol (AOP laitières) le 19 novembre, indique l’Inao. « Les cahiers des charges seront prochainement homologués par arrêté interministériel, ce qui conduira à leur entrée en vigueur », selon un communiqué diffusé le 24 novembre. Ces décisions viennent clore un processus entamé en 2020 par ces trois AOP. Ces modifications s’inscrivent « dans une réflexion portée par ces filières visant à conserver une agriculture à dimension humaine, tout en prenant en compte des enjeux territoriaux ». Autre décision : un feu vert a été donné à l’AOP roquefort pour mettre en place un dispositif d’évaluation d’innovation (DEI) concernant l’impact de la monotraite. « La demande fera prochainement l’objet d’une publication du cahier des charges pour une procédure nationale d’opposition de deux mois, avant son homologation. » Le DEI est un outil introduit fin 2024 par l’Inao permettant à un ODG de mener une expérimentation en dehors de son cahier des charges. Les filières viticoles ont été les premières à mettre en pratique ce dispositif.