Catégorie : National - Europe - International

La majorité des rapporteurs de la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta) s’est prononcée, le 4 mars, pour le maintien de la suspension du travail législatif au sujet des textes mettant en œuvre l’accord UE/États-Unis de juillet. C’est ce qu’a annoncé le président de la Cominta, le social-démocrate allemand Bernd Lange, dans un message posté le jour-même sur le réseau social X. Ce blocage a initialement été décidé le 23 février en réaction à la décision de la Cour suprême des États-Unis de déclarer illégales les surtaxes «réciproques» et l’annonce de nouveaux tarifs par Donald Trump. Les eurodéputés réclament toujours davantage d’éclaircissement sur la situation.

«Les entreprises et les consommateurs ont besoin d’un régime tarifaire stable, or nous n’en disposons toujours pas. On ne peut prendre de décisions sans contexte. Il serait irresponsable d’adopter une loi sans sécurité juridique», a déclaré Bernd Lange. Les rapporteurs doivent à nouveau se réunir «la semaine prochaine» afin de réévaluer la situation. En cas d’éventuel accord pour la reprise de l’examen législatif, un vote pourrait alors se dérouler lors de la prochaine réunion de la Cominta, les 18 et 19 mars.

Source Agra

Lors d’un évènement organisé le 4 mars à Bruxelles, une coalition d’organisations agricoles ukrainiennes (lait, porc, volailles, sucre), réunies autour du Conseil ukrainien de l’Agriculture (UAC) et des entreprises agricoles ukrainiennes (UCAB), a dévoilé une position commune sur les conditions de l’intégration européenne pour le secteur agricole ukrainien. Ces associations considèrent qu’une période de transition d’au moins dix ans à la date d’adhésion officielle à l’UE est nécessaire pour que l’Ukraine puisse harmoniser sa législation avec celle de l’UE.

Sont notamment visées : les règles en matière de produits phytosanitaires et d’additifs pour l’alimentation animale ; l’application des exigences environnementales ; ou encore la réglementation sur l’utilisation des engrais. Elles précisent, par ailleurs, que l’accès des agriculteurs ukrainiens à la PAC devrait se faire dès le début de cette période de transition avec la possibilité d’augmentations progressives des paiements et sans appliquer de plafonnement des aides directes, afin de compenser les coûts supplémentaires de cette période. À la fin des dix ans, le niveau de soutien devrait, selon les organisations ukrainiennes, être aligné sur celui accordé aux agriculteurs des États membres de l’UE.

Source Agra

Dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient, «de nombreuses FDSEA font déjà remonter des hausses brutales chez certains fournisseurs» de carburant, alerte la FNSEA dans un message envoyé à la presse le 4 mars. Le syndicat majoritaire demande au ministre de l’économie de «faire toute la transparence sur l’évolution réelle des prix du GNR et des carburants professionnels», ainsi qu’un renforcement des contrôles, pour «éviter toute hausse abusive». Sans évoquer spécifiquement l’agriculture, Roland Lescure avait déjà promis des contrôles et réunissait les distributeurs de carburant jeudi matin, 5 mars.

Sur France Info la veille, le locataire de Bercy relevait que le prix de l’essence «augmente de quelques centimes actuellement». De son côté, la FNSEA fait état dans son message de hausses «parfois très supérieures» à ce niveau sur le terrain. Parmi les régions concernées, les Pays de la Loire, qui ont communiqué dès le 3 mars. «Pour les agriculteurs, cette situation est particulièrement préoccupante», explique la FNSEA, rappelant «le retour des travaux de printemps dans les champs». La fermeture du détroit d’Ormuz en raison du conflit met les marchés mondiaux du pétrole sous tension. En France, malgré l’absence de risque de pénurie à court terme, les consommateurs procèdent à des achats de précaution de carburant.

Source Agra

Le 5 mars, la commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté à une très large majorité (35 voix pour, une contre et huit abstentions) sa position pour avis sur le futur budget de la PAC 2028-2034. Le projet d’avis préparé par le social-démocrate italien Stefano Bonaccini propose de porter le financement de la PAC à 443,03 Md€ pour la prochaine période budgétaire, en recréant notamment le second pilier que la Commission européenne voudrait voir disparaître. Les eurodéputés défendent une enveloppe de 320,72 Md€ au titre des interventions de la PAC (soutien au revenu), de 106,91 Md€ pour le développement rural, de 6,3 Md€ pour la nouvelle réserve agricole en cas de crise et de 9,1 Md€ pour les programmes spécifiques aux régions ultrapériphériques (Posei).

Pour la période actuelle (2021‑2027), le budget de la PAC s’élève à 387 Md€. Dans sa proposition initiale pour 2028-2034, la Commission européenne avait prévu une enveloppe de 300 Md€ ; sous pression des États membres et du Parlement européen, elle a été relevée autour de 393,7 Md€. Quelques amendements supplémentaires ont été adoptés au moment du vote le 5 mars, dont un qui appelle à créer un «bureau spécialisé dans la vérification du respect des normes sanitaires et phytosanitaires, qui fonctionnerait comme une véritable agence Frontex agroalimentaire». Cet avis va maintenant être transmis à la commission parlementaire des Budgets, qui est responsable du dossier.

Source Agra

Le Conseil de l’UE a formellement adopté, le 5 mars, le règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur. Seule la Hongrie s’est prononcée contre tandis que la Belgique et l’Autriche se sont abstenues. Ces mesures, jugées insuffisantes par certains, sont destinées à répondre aux préoccupations agricoles et à renforcer la protection des secteurs sensibles en facilitant la mise en œuvre des clauses de sauvegarde.

Dans le détail, des enquêtes seront ainsi lancées en cas d’augmentation des importations de 5 % par rapport à une moyenne triennale doublée d’une baisse de 5 % du prix de vente par rapport à l’équivalent européen. Bruxelles disposera d’un délai de quatre mois pour finaliser son enquête et des mesures provisoires pourront être mises en œuvre dans un délai de 21 jours en cas d’urgence. Avec cette ultime validation, le texte va à présent être publié au Journal officiel de l’UE ; il entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. Alors que la Commission européenne a décidé, le 27 février, de procéder à la mise en œuvre provisoire du traité, ces mesures s’appliqueront également durant cette période.

Source Agra

La Commission européenne a dévoilé, le 4 mars, une stratégie maritime industrielle et une stratégie portuaire. L’objectif est de «stimuler la compétitivité, la durabilité, la décarbonation, la sécurité et la résilience» du secteur maritime, alors que les ports de l’UE traitent 74 % des marchandises entrant ou sortant d’Europe.

Parmi les actions proposées, Bruxelles va élaborer des orientations sur la propriété étrangère des ports de l’UE afin de limiter les risques liés aux investissements étrangers et les dépendances stratégiques, notamment chinois. L’exécutif européen souhaite également soutenir la décarbonation de la flotte maritime et l’adoption de carburants durables et de technologies de propulsion propres. Elle propose d’encourager les États membres à allouer une partie des recettes du système d’échange de quotas d’émission dans cette optique. Bruxelles souhaite, par ailleurs, développer les liaisons maritimes durables et écologiques à courte distance et la collaboration entre les ports. Le prochain plan de travail de l’Espace maritime européen portera sur ce sujet.

Source Agra

Le président américain, Donald Trump a menacé, le 3 mars, de rompre les relations commerciales entre les États-Unis et l’Espagne, après le refus du premier ministre Pedro Sanchez de laisser l’armée américaine utiliser ses bases militaires situées en Andalousie dans le cadre de la guerre contre l’Iran. Face à cette situation, les institutions européennes se disent prêtes à réagir. «L’UE veillera toujours à ce que les intérêts de ses États membres soient pleinement protégés», a d’ores et déjà indiqué le président du Conseil européen, Antonio Costa. «Nous sommes solidaires de tous les États membres et de leurs citoyens et sommes prêts à réagir si nécessaire, à travers notre politique commerciale commune, pour défendre les intérêts de l’UE», a précisé à l’AFP un porte-parole de la Commission européenne.

La montée des tensions inquiète également les organisations agroalimentaires espagnoles, en particulier en ce qui concerne les exportations de vin et d’huile d’olive. Selon des données de la fédération espagnole des industries agroalimentaires (FIAB), les exportations agroalimentaires espagnoles vers les États-Unis ont déjà baissé, en 2025, de 9,6 % en valeur (à 3,041 Md€).

Source Agra

Le mois de février a été marqué en France par des conditions météorologiques «historiques», associant un record de pluie, des crues exceptionnelles et une douceur quasiment sans précédent, a annoncé Météo-France dans un communiqué le 4 mars.

Au cours du mois, l’excédent de pluie a été de 100 %, tandis que les températures ont été supérieures de 3,5°C aux normales de la période 1991-2020, classant février au deuxième rang des hivers les plus chauds depuis 1900. Plus largement, l’hiver météorologique (décembre-février) figure au quatrième rang des hivers les plus doux depuis 1900, derrière les hivers 2019-2020, 2015-2016, 2023-2024, avec une anomalie thermique de +1,7°C. Concernant la pluviométrie, cet hiver se classe au huitième rang des hivers les plus arrosés connus par le pays, avec un excédent de 35 %. Pour les crues, l’Hexagone a connu cet hiver 18 jours en vigilance rouge. Un «record absolu» depuis la création de la vigilance aux crues en 2006. À partir de février, les sols sont devenus saturés en eau et on atteint des niveaux record en moyenne en France, entraînant des débordements de cours d’eau et des inondations.

Météo-France n’écarte toutefois par le risque de sécheresse à l’été, qui dépendra de la pluviométrie et des températures printanières et estivales.

Source Agra

Un décret paru au Journal officiel le 4 mars apporte des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles. Il vient modifier l’article R717-18-1 du Code rural : celui-ci prescrivait un examen médical des travailleurs agricoles à 50 ans. Il est désormais remplacé par un examen médical de mi-carrière. «Le décret tire les conséquences des articles 11 et 22 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail», est-il précisé.

Par ailleurs, le décret abroge l’article R717-51-2 du même Code rural portant sur la fixation par le ministre chargé de l’agriculture des modalités de détermination des effectifs de l’équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail agricole autres qu’autonomes. Le décret organise ainsi l’agrément des services de prévention et de santé au travail compte tenu notamment de la composition de leur équipe pluridisciplinaire. La parution de ce décret suit de près l’annonce du nouveau Plan Santé Travail 2026-2030 de la MSA, qui a mis la prévention au centre du dispositif, à l’occasion du dernier salon de l’Agriculture.

Source Agra

Le projet de loi d’urgence agricole (LUA) «sera présenté en Conseil des ministres début avril», a annoncé le gouvernement dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 4 mars. Un calendrier qui recule de quelques jours par rapport à celui précédemment annoncé (fin mars). L’exécutif maintient le cap d’un «examen parlementaire au printemps», pour ce dernier projet de loi agricole avant l’élection présidentielle de 2027. Le 26 février, l’entourage de Sébastien Lecornu indiquait à l’AFP que la saisine du Conseil d’État devrait intervenir en mars. Après la présentation en Conseil des ministres, «le texte sera ensuite déposé en premier lieu à l’Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée», selon cette source. L’examen à la chambre haute doit a priori débuter en juin. «L’ambition demeure une adoption définitive avant l’été», a déclaré l’entourage du Premier ministre. Annoncé mi-janvier par Sébastien Lecornu, la LUA doit porter sur l’eau, la prédation et les «moyens de production». Un périmètre que le Premier ministre a élargi au foncier le 26 février, précisant vouloir poursuivre les concertations sur ce texte.

Source Agra