Catégorie : National - Europe - International

Le commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen a beau assurer que, «avec la proposition de fonds unique, nous nous écartons de la structure actuelle du budget de la PAC avec ses deux piliers rigides et trop complexes», de nombreux ministres de l’agriculture de l’UE contestent cette promesse de simplification. Au contraire, lors de leur réunion le 11 décembre à Bruxelles, une majorité d’entre eux a de nouveau critiqué la proposition de fusion des fonds de la PAC au sein des Plans de partenariats nationaux et régionaux. «Une première simplification serait déjà de rapatrier l’ensemble des disposition touchant l’agriculture au sein du règlement PAC», a souligné l’Estonie. La France a, quant à elle, rappelé son opposition «à la baisse des enveloppes budgétaires, alors que nos principaux concurrents (USA, Chine…) renforcent leurs aides». Et la Slovaquie de rappeler que, «dans une semaine, plusieurs milliers d’agriculteurs seront devant ce bâtiment pour demander une PAC prévisible reposant sur deux piliers».

À l’appel des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), une manifestation est en effet prévue le 18 décembre à Bruxelles, en marge de la réunion des chefs d’État et de gouvernement qui commenceront à discuter du prochain cadre financier pluriannuel. Quelques ministres de l’agriculture (Allemagne, Finlande, Suède) semblent toutefois se satisfaire de la proposition sur la table, demandant même encore plus de marges de manœuvre pour les États membres.

Source Agra

A l’approche d’une semaine décisive (du 15 au 19 décembre) pour l’accord UE-Mercosur où la Commission européenne cherchera à obtenir le feu vert des États membres en vue du sommet du Mercosur au Brésil le 20 décembre, la France espère encore obtenir des garanties. «Nous attendons toujours des réponses concrètes et efficaces sur les trois demandes françaises, à savoir la clause de sauvegarde, les mesures miroirs et le renforcement des contrôles», a déclaré le 10 décembre Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil des ministres.

Pourtant, Bruxelles ne ménage pas ses efforts pour tenter d’amadouer les Etats membres récalcitrants. Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a ainsi annoncé, le 9 décembre, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier, en ce qui concerne les résidus de pesticides. En outre, l’exécutif européen va dévoiler, le 16 décembre, un paquet législatif qui comprend des dispositions visant à renforcer la réciprocité des normes sur les produits importés en fixant les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification. Enfin, toujours le 16 décembre, le Parlement européen doit se prononcer sur le renforcement de la clause de sauvegarde agricole. Strasbourg souhaite y inclure, notamment, une obligation de réciprocité concernant les produits et les normes de production.

Source Agra

Au lendemain du lancement officiel des Conférences de la souveraineté alimentaire, le gouvernement a lancé, le 9 décembre sur le site Agora (plateforme de participation citoyenne de l’État), un questionnaire en ligne à l’attention du grand public. Une série de 13 questions à choix multiples sont posées, telles que : « Savez-vous que la France dépend de l’étranger pour certains aliments ? » ; « Selon vous, quel pourcentage des produits alimentaires consommés en France importons-nous aujourd’hui ? » À travers ces questions, la ministre de l’Agriculture « invite les citoyens à donner leur avis et leurs propositions pour construire ensemble la stratégie de la France avec pour objectif de garantir la souveraineté alimentaire de la Nation ». D’après le cabinet de la ministre, les Français sont peu conscients du niveau d’auto-approvisionnement alimentaire de la France. 301 personnes ont déjà répondu au questionnaire ; pour l’heure, 84 % déclarent savoir que « la France dépend de l’étranger pour certains aliments ». 76 % donnent le bon taux d’importation de la France en poulets et fruits et légumes. À la question « que devraient faire les agriculteurs pour renforcer notre souveraineté alimentaire », 26 % répondent « Produire autrement (bio, agriculture durable) », 25 % « diversifier leurs productions en lien avec les attentes des consommateurs », 15 % « vendre autrement ». Le questionnaire est ouvert jusqu’au 31 décembre.

Dans un communiqué du 9 décembre, l’interprofession espagnole du porc blanc Interporc salue le fait que les autorités aient approuvé la sortie des porcs de la zone de surveillance de la PPA (peste porcine africaine) pour aller à l’abattoir. Elle souligne que la mesure est avalisée par la Commission européenne et par le secteur lui-même, « car elle répond aux protocoles communautaires ». Cette zone comprend 39 élevages de porcs qui ont tous été inspectés et déclarés indemnes. S’exprimant dans le communiqué, le directeur général d’Interporc, Alberto Herranz, souligne que « la réponse à cette situation difficile de la part des autorités et du secteur est exemplaire », et que les priorités actuelles sont d’« aider les éleveurs et les industries, endiguer l’épidémie et rétablir le plus rapidement possible la normalité sur les marchés ». Aux dernières nouvelles, une enquête est cours pour établir si le virus introduit fin novembre chez des sangliers près de Barcelone viendrait d’une fuite accidentelle de laboratoire, comme en a informé le ministère espagnol de l’agriculture le 5 novembre par communiqué. Car le virus est de souche « Georgia 2007 », fréquemment utilisée dans les infections expérimentales.

L’association Gofar, à l’origine des salons Fira depuis dix ans, veut désormais « se positionner comme accélérateur de la robotique agricole », a annoncé son président Aymeric Barthes le 9 décembre. Au lieu du Fira qui se tenait sur trois jours en février, l’organisation organisera une journée technique et un « Gofar Tour » dans plusieurs pays (Europe, États-Unis, Australie). « Le marché est passé à l’ère de la maturité », observe Aymeric Barthes : après la curiosité des débuts, les agriculteurs sont « désormais à la recherche de solutions pour s’équiper ». Pour le cofondateur de Naïo Technologies, il reste toutefois des « blocages » à lever (retour sur investissement, responsabilité en cas d’accident, craintes vis-à-vis de l’obsolescence technologique et de la pérennité des start-up). Pour y remédier, l’association a choisi une approche plus fine, basée notamment sur des démonstrations terrain en conditions réelles (et non durant un salon) et sur des échanges directs entre agriculteurs. La première journée technique de Gofar se tiendra près de Toulouse le 5 février (date habituelle du Fira), centrée sur les filières légumes/grandes cultures, viticole et arboricole. À cette occasion, l’association présentera les étapes de son Gofar Tour, avant de dévoiler l’ensemble de ses nouveaux services au second semestre 2026.

La région Occitanie et la chambre régionale d’agriculture alertent, le 8 décembre dans le journal Les Echos (article payant), sur le risque d’arrachages trop conséquents au sein de leur vignoble. « Il n’est pas question que le Languedoc-Roussillon soit une variable d’ajustement, avec trop d’arrachage de vignes », déclare le vice-président de la région Jean-Louis Cazaubon. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé, le 24 novembre, 130 M€ pour un nouveau plan national d’arrachage. « Il y a déjà eu beaucoup d’arrachage en Languedoc-Roussillon, du fait de la pyramide des âges des exploitants et de nombreuses situations de détresse. Mais si 15 000 ha sont encore arrachés, les autres régions vont garder leur potentiel de production, et nous pourrions manquer de vin à terme », anticipe Jean-Louis Cazaubon. « En Occitanie, beaucoup veulent arrêter, notamment ceux qui exploitent les parcelles qui souffrent le plus de l’impact du réchauffement climatique », signale aux Echos le président de la chambre régionale d’agriculture Denis Carretier. L’élu propose de limiter à un tiers de l’arrachage national pour le Languedoc-Roussillon, soit 10 000 ha. Pour y parvenir, « des critères doivent être fixés par FranceAgriMer. Il doit cibler davantage les vins rouges, en surstock, que les blancs et les rosés. Et il faut éviter d’arracher dans les zones irrigables », précise-t-il.

Dans un sondage réalisé par Odoxa pour la Fondation pour la nature et pour l’homme (FNH), dévoilé le 8 décembre, 82 % des agriculteurs disent être prêts à réduire l’usage de phytosanitaires et engrais si les produits importés étaient soumis aux mêmes règles. En parallèle, 93% des Français jugent « importante » l’application de telles mesures-miroir, et 62% d’entre eux auraient comme « principale attente » la baisse d’usage de pesticides. Pour FNH, cette « large adhésion » de l’ensemble de la société aux mesures-miroir fait apparaître clairement « le manque d’engagement des responsables politiques », selon un communiqué. « Le combat à mener est très profond : c’est toute notre manière de commercer qui doit radicalement changer », réagit le directeur du plaidoyer Thomas Uthayakumar. Il estime qu’il faut créer « un cadre réglementaire qui pose la santé et l’environnement comme déterminants majeurs des politiques agricole et commerciale européennes… ». En plus du manque de volonté politique, 45% des agriculteurs ne se sentent pas assez accompagnés pour embrasser des pratiques agroécologiques, selon le sondage. Face à ce constat, FNH appelle l’UE à « renoncer à la dérégulation environnementale en cours » et à « renoncer à l’accord entre l’UE et les pays du Mercosur ».

Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a annoncé, le 9 décembre à l’issue d’un dialogue avec les parties prenantes, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier en ce qui concerne les résidus de pesticides. Bruxelles s’engage notamment à augmenter de 33% les audits des postes de contrôle frontaliers européens, de 50% le nombre d’audits réalisés dans les pays tiers au cours des deux prochaines années et à renforcer la surveillance des produits et des pays non conformes, avec une augmentation de la fréquence des contrôles si nécessaire. Au moins 10 personnes vont être recrutées dans les principaux ports de l’UE. Si cette charge reposera majoritairement sur les épaules des Etats membres, la Commission européenne promet de prendre part à l’effort, sans toutefois donner de chiffres. Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de ces engagements, une task force dédiée prendra ses fonctions début 2026. Ces annonces interviennent à quelques jours de la finalisation de la procédure d’adoption de l’accord commercial UE/Mercosur (prévue d’ici le 19 décembre) et alors que la France fait pression sur Bruxelles pour renforcer la réciprocité des normes de productions de l’UE. Prudent, le commissaire européen à la Santé promet pourtant que ces mesures « prévues de longue date » n’ont pas été prises « spécifiquement pour apaiser le débat sur le Mercosur même s’il sera évidemment concerné ». « Il s’agit d’assurer une concurrence loyale pour les agriculteurs et de garantir la confiance dans nos règles de sécurité alimentaire », s’est félicité son confrère à l’Agriculture, Christophe Hansen.

A la demande du Parlement européen, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) rendra un avis scientifique sur « les risques potentiels pour la santé » des microplastiques présents dans l’alimentation, l’eau et l’air, annonce-t-elle sur son site web le 9 décembre. Les experts examineront comment les microplastiques sont transférés dans l’alimentation, les méthodes d’évaluation des risques, et ils fourniront « des estimations actualisées de l’exposition alimentaire ». L’avis est attendu « d’ici la fin 2027 ». Le même jour, une étude de l’Inrae montre que l’exposition aux nanoplastiques (taille inférieure à 1 micromètre) à faibles doses peut altérer le fonctionnement de l’intestin et du foie, et que ces effets sont influencés par le type de régime alimentaire. Publiée dans le journal Environnemental nano, le 14 novembre, l’étude a été menée sur des souris avec des particules de polystyrène dépourvu d’additifs chimiques. Les résultats montrent une altération de la fonction protectrice de la barrière intestinale, altération amplifiée quand le régime alimentaire est riche en graisses et en sucres (« régime occidental »). Le microbiote intestinal est aussi altéré, mais cette fois encore plus dans le cadre d’un régime « standard ». Au niveau du foie, le métabolisme des graisses est modifié sous les deux régimes, avec une intolérance au glucose accrue sous le régime occidental.

Dans le cadre de son paquet omnibus de simplification sur la législation environnementale, qui sera présenté le 10 décembre, la Commission européenne devrait proposer un allègement des procédures pour les éleveurs dans le cadre de la directive Émissions industrielles. Les agriculteurs « seront exonérés des déclarations sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matériaux », peut-on lire dans le projet de texte consulté par Agra. Et les États membres pourront fournir davantage d’informations au nom des agriculteurs. Adoptée en 2024, la révision de cette directive prévoit une baisse des seuils d’entrée dans le dispositif pour les porcs, les volailles, les poules pondeuses et les élevages mixtes. Mais ces nouvelles règles seront applicables au plus tôt entre 2030 et 2032, en fonction de la taille des exploitations. Le projet omnibus prévoit également des procédures simplifiées et accélérées des évaluations environnementales pour les demandes de permis. Ce paquet est une première étape qui devrait être suivie d’autres simplifications de la règlementation environnementale de l’UE en 2026 : règlementation sur la restauration de la nature, directive-cadre sur l’eau, directive Nitrates ainsi que celles relatives aux Oiseaux et Habitats.