Par Agra
Loi d’urgence agricole : le texte sera présenté «début avril» en Conseil des ministres
Le projet de loi d’urgence agricole (LUA) «sera présenté en Conseil des ministres début avril», a annoncé le gouvernement dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 4 mars. Un calendrier qui recule de quelques jours par rapport à celui précédemment annoncé (fin mars). L’exécutif maintient le cap d’un «examen parlementaire au printemps», pour ce dernier projet de loi agricole avant l’élection présidentielle de 2027. Le 26 février, l’entourage de Sébastien Lecornu indiquait à l’AFP que la saisine du Conseil d’État devrait intervenir en mars. Après la présentation en Conseil des ministres, «le texte sera ensuite déposé en premier lieu à l’Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée», selon cette source. L’examen à la chambre haute doit a priori débuter en juin. «L’ambition demeure une adoption définitive avant l’été», a déclaré l’entourage du Premier ministre. Annoncé mi-janvier par Sébastien Lecornu, la LUA doit porter sur l’eau, la prédation et les «moyens de production». Un périmètre que le Premier ministre a élargi au foncier le 26 février, précisant vouloir poursuivre les concertations sur ce texte.
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