Catégorie : National - Europe - International

La commission des Affaires économiques du Sénat a lancé, le 12 novembre, une mission d’information flash sur « les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ». Elle rendra son rapport le 28 janvier 2026, apprend-on sur le site internet du Sénat. Cette mission transpartisane est menée par quatre co-rapporteurs : Martine Berthet (LR, Savoie), Annick Jacquemet (centriste, Doubs), Gérard Lahellec (communiste, Côtes-d’Armor) et Christian Redon-Sarrazy (socialiste, Haute-Vienne). Alors que la ministre de l’Agriculture a lancé des Assises du sanitaire en début d’année, cette mission sénatoriale vise à « nourrir de manière ciblée et concrète les réflexions sur la nécessaire adaptation de l’organisation du modèle sanitaire français ». Apparue en France le 29 juin, la DNC a provoqué 104 foyers, selon le dernier bilan du ministère au 19 novembre. La stratégie de lutte contre cette maladie est basée sur l’instauration de zones réglementées de 50 km autour des foyers, où sont mis en place une interdiction des mouvements et une vaccination obligatoire. Dernière mesure : l’abattage total des lots d’animaux infectés, au cœur d’une controverse depuis l’été.

Les députés ont approuvé le 21 novembre des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, pour geler des plafonds de taxes affectées à certains opérateurs de l’Etat, le gouvernement se disant «intéressé» par la proposition, mais appelant à revoir son périmètre dans la navette parlementaire. «C’est une année blanche pour les opérateurs» concernés «avec des exceptions», a défendu le rapporteur général Philippe Juvin (LR), auteurs des amendements adoptés. Ils proposent dans le détail plusieurs mécanismes : plafonner un certain nombre de taxes affectés, qui vont directement à des dizaines d’organismes (Office français de la biodiversité, Caisse des dépôts, etc.) et geler ce plafond au niveau de 2025, pour générer des économies, et donner le pouvoir au Parlement de fixer le montant. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Renaissance) a rendu un avis de sagesse (ni pour ni contre), se disant «intéressée par le principe de nous dire que toutes les taxes affectées ont un plafond et que les parlementaires, chaque année, le révisent». Elle a toutefois appelé à revoir le nombre d’opérateurs concernés lors de la navette parlementaire. Un peu plus tard les députés ont débattu des fonds alloués aux agences de l’eau, adoptant un amendement pour déplafonner leur financement. A cette occasion Amélie de Montchalin s’est dite favorable à débloquer au cours de la navette parlementaire « 125 millions d’euros » supplémentaires pour «le plan eau». Contre l’avis du gouvernement cette fois, les députés ont aussi relevé le plafond des ressources affectées aux chambres d’agriculture (de 3,6 millions d’euros).

La conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui s’est achevée le 22 novembre à Belem au Brésil, a produit quelques textes onusiens adoptés par consensus des pays, mais également des engagements volontaires, hors du processus de négociations. La COP30 adopte le lancement d’une «initiative volontaire» pour les pays qui souhaitent collaborer pour une réduction accrue de leur pollution carbone afin de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C. La conférence n’a pas adopté de «feuille de route» explicite de sortie des énergies fossiles. En réponse, le président brésilien de la COP30 a annoncé son intention d’en lancer une sur ce sujet ainsi qu’une autre contre la déforestation, pour les pays volontaires. Par ailleurs, le texte issu de la COP demande des «efforts pour au moins tripler» en dix ans l’aide financière pour l’adaptation climatique des pays en développement à l’horizon 2035, par rapport à l’objectif annuel de 40 milliards par an pour 2025. Cela sert par exemple à aider les agricultures à se préparer aux sécheresses… Au total, les pays développés ne se sont pas engagés à augmenter l’enveloppe globale de leurs financements climatiques, soit un horizon de 300 milliards de dollars par an d’ici 2035. Tout effort sur l’adaptation se fera à l’intérieur de cette enveloppe. Hors des décisions officielles de la COP, le Brésil a lancé un fonds d’un nouveau genre pour protéger les forêts. Plusieurs engagements volontaires de pays ont vu le jour concernant le méthane, deuxième plus important gaz à effet de serre après le CO2, le quadruplement des «carburants durables», ou encore le charbon, avec l’annonce par la Corée du Sud de son élimination progressive dans ses centrales électriques.

Dans un communiqué du 20 novembre, le semencier français RAGT a annoncé un accord avec son concurrent chinois Syngenta pour lui racheter son activité orge brassicole d’hiver et de printemps à deux rangs. L’acquisition permettra au semencier français d’élargir son portefeuille et de renforcer sa présence et « son expertise dans de nombreux pays ». Le directeur général du groupe français Damien Robert précise dans le communiqué que l’opération permettra d’accélérer le développement « des technologies qui bénéficieront aux agriculteurs à travers l’Europe ». Soumise aux conditions habituelles d’approbation, « y compris les procédures locales de consultation des employés », la transaction devrait être finalisée le 30 décembre. Le rachat concerne le site de Market Stainton, dans le Lincolshire (Royaume-Uni). Les dix employés de l’installation seront transférés chez RAGT. Le montant de la transaction n’a pas été divulgué. Elle couvre également des droits de propriété intellectuelle « spécifiques de Syngenta, des homologations, ainsi que d’autres actifs immatériels associés », précise le communiqué.

Quatre ans après l’interdiction de l’imidaclopride, le néonicotinoïde le plus utilisé en France jusqu’en 2018, les populations d’oiseaux insectivores semblent se rétablir timidement, révèle une étude publiée dans la revue Environmental Pollution le 15 novembre. Menée par une équipe de chercheurs franco-allemande, l’étude porte sur 57 espèces d’oiseaux (granivores, généralistes et insectivores) observées sur 1 983 parcelles agricoles entre 2013 et 2022. Résultat, l’écart d’abondance des oiseaux insectivores entre les parcelles traitées et non traitées s’est réduit de 3,6 points, suggérant une récupération partielle de ces populations dans les zones exposées. « La science démontre que la nature s’épanouit à nouveau dès qu’on cesse de l’empoisonner. Et le droit nous offre les moyens de faire respecter cette évidence », a réagi Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue de protection pour les oiseaux (LPO), cité dans un communiqué du 20 novembre. Opposée à la loi Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » (qui visait notamment la réautorisation des néonicotinoïdes), la LPO rappelle que la proposition de loi visant à abroger l’intégralité de ce texte doit être débattue à l’Assemblée nationale le 27 novembre.

Avec 38 300 t, la production française de miel « atteindrait en 2025 son meilleur niveau depuis 2014 », indique l’interprofession des produits de la ruche InterApi dans un communiqué le 20 novembre, publié un mois après une estimation divergente de l’Unaf (apiculteurs), autour de 25 000 t. Après une année 2024 médiocre (environ 20 000 t, selon InterApi), les apiculteurs ont bénéficié cette année d’un « printemps favorable », qui « a permis un bon développement de la végétation », selon le rapport complet de l’interprofession. Mais 2025 a aussi été marquée par « de fortes disparités régionales et florales ». Schématiquement, les régions du centre et du nord ont doublé, voire triplé, leur production par rapport à 2024, tandis que la récolte est en berne en Paca, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Corse, en raison des sécheresses estivales. En termes de miellées, « les rendements de la lavande et du tournesol sont préoccupants cette année », note InterApi. « Des demandes d’aides sont en cours pour obtenir des indemnisations de solidarité nationale (ISN) dans certains départements du sud-ouest. » Autre évolution observée en 2025 : « Les apiculteurs auraient davantage l’intention de vendre leur miel à la vente en gros » (33,9 %, +7 points en un an), au détriment de la vente directe (36 %) et du demi-gros (30 %).

La manifestation grand public « Cheese Experience » ouvrira le 4 décembre à Paris dans le quartier des Grands boulevards. « Nous attendons 30 000 visiteurs d’ici la fin janvier, dans un espace de 350 m2, pour un parcours permettant de faire découvrir de façon pédagogique et ludique l’univers des fromages », explique Fabrice Gepner, plus connu sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme de Cheese Geek. Six fromages sont mis à l’honneur : sainte-maure de Touraine, camembert, comté, munster, roquefort et un fromage surprise. Cette manifestation, qui fait la part belle aux fromages français sous AOP, est soutenue par des investisseurs privés sans lien avec la filière laitière. Elle n’a pas reçu le concours des organisations comme le Cniel (interprofession laitière) ou le Comité national des appellations d’origine laitières (Cnaol), ni même de coopératives ou d’industriels. La Cheese Experience va servir de test grandeur nature pour un projet de grande envergure : un Palais du fromage à Paris. Fabrice Gepner mène ce projet qui s’étendrait sur 1 700 m2 et qui ouvrirait en 2028. « Le business plan est bouclé mais il reste à mobiliser les investisseurs », indique Fabrice Gepner. Coût du projet : 10 millions d’euros.

Alors que le débat sur la ratification de l’accord commercial UE-Mercosur fait rage, le média irlandais Irish Farmers Journal révèle, dans une enquête commune avec l’IFA (syndicat agricole irlandais) publiée le 20 novembre, un scandale lié à un trafic illégal d’antibiotiques vétérinaires au Brésil. L’enquête, qui rend compte d’un périple de 3 000 km à travers quatre États brésiliens, met notamment en évidence la possibilité d’acheter en gros des antibiotiques sans ordonnance, ni pièce d’identité ou numéro d’élevage. En outre, elle dévoile la présence d’hormones interdites dans l’UE disponibles librement à la vente. Enfin, le journal indique qu’aucun suivi des ventes d’antibiotiques ou d’hormones n’a été réalisé. Pour l’organisation agricole irlandaise, l’enquête « soulève de sérieuses questions quant au système de contrôle dans le pays » et appelle la Commission européenne à ne pas signer l’accord. De leur côté, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment que cela fournit des preuves concrètes des inquiétudes exprimées par les agriculteurs au sujet de l’accord UE-Mercosur.

Dans un projet de paquet omnibus sur la simplification de la réglementation sur les produits phytosanitaires que la Commission européenne doit présenter le 16 décembre, Bruxelles envisagerait, selon des informations obtenues par l’ONG PAN Europe, de désormais accorder des autorisations à durée illimitée aux pesticides. Dans un rapport sur la simplification de la législation en la matière, présenté le 17 novembre aux ministres de l’Agriculture de l’UE, Bruxelles souligne en effet vouloir « supprimer le renouvellement périodique systématique des autorisations pour toutes les substances actives (à l’exception des substances candidates à la substitution) ». Actuellement, les pesticides font généralement l’objet d’une réévaluation tous les 10 à 15 ans. Avec la nouvelle proposition, les homologations deviendraient à durée illimitée et ne seraient réexaminées que lorsque de nouvelles données scientifiques pertinentes seraient disponibles. Une proposition qui rejoint les grandes lignes de ce que demande l’industrie européenne des produits phytosanitaires (CropLife). Selon PAN Europe, Bruxelles voudrait également supprimer l’obligation pour les États membres de prendre en compte les données scientifiques indépendantes les plus récentes lors des évaluations nationales des produits mis sur le marché. Et le délai de tolérance, suite à l’interdiction d’une molécule pourrait être doublé (à trois ans). L’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau s’alarme des conséquences « dévastatrices pour la santé humaine et l’environnement » de ce projet qui en plus va transférer « l’intégralité du fardeau de l’évaluation actuellement supporté par les entreprises et la recherche privée vers les agences publiques ».

Les Etats membres se sont prononcés, le 19 novembre, à l’occasion d’une réunion des ambassadeurs de l’UE, pour le report uniforme d’un an de l’application du règlement pour lutter contre la déforestation. La Commission européenne avait seulement proposé, le 23 octobre, des simplifications exemptant une grande partie des petits opérateurs afin d’éviter un report total du texte censé entrer en application le 30 décembre. Mais les Vingt-sept ont préféré une prolongation claire « pour tous les opérateurs, jusqu’au 30 décembre 2026, assortie d’une marge supplémentaire de six mois pour les micro-opérateurs et les petites entreprises ». Le Conseil de l’UE a aussi validé les mesures de simplification initialement proposées par Bruxelles. Et, sous pression de l’Allemagne et de l’Autriche, il a chargé l’exécutif européen d’évaluer, d’ici le 30 avril 2026, les possibilités de simplification supplémentaires accompagnées, si besoin, d’une nouvelle proposition législative. Le Conseil de l’UE dispose donc d’un mandat de négociation et attend désormais que le Parlement européen prenne position à son tour. Celui-ci devrait le faire dès la session plénière du 24 au 27 novembre à Strasbourg. Les eurodéputés pourraient eux aussi se prononcer pour un report d’une année. Les deux institutions devront ensuite trouver au plus vite un terrain d’entente pour que les modifications entrent en vigueur avant la fin de l’année.