Catégorie : National

Le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, a été élu le 10 juillet à la tête du groupe des députés MoDem à l’Assemblée, rapporte le quotidien Le Monde. A l’occasion d’un point presse, Marc Fesneau a dit vouloir contribuer à un «rassemblement pour gouverner le pays», excluant le Rassemblement national et La France insoumise. Interrogé sur son avenir au gouvernement, M. Fesneau a dit être «pour l’instant (…) encore ministre», sans être «sûr que ce soit une vocation qui soit appelée à durer», rapporte que le quotidien national. Selon France Info, les ministres ont un délai d’un mois, jusqu’au 8 août, pour choisir entre ministre et député : «Si jamais à ce moment-là le gouvernement n’était toujours pas démissionnaire, les suppléants des ministres prendraient leurs postes à l’Assemblée nationale, un mois plus tard, début septembre».

La rédaction

Les États membres ont donné, le 11 juillet, leur feu vert à la proposition de la Commission européenne visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations PAC. Cette obligation a été introduite dans le cadre de la nouvelle PAC afin d’éviter les visites sur le terrain aux agriculteurs et réduire les coûts pour les administrations nationales. Mais, elle a été perçue comme complexe à mettre en œuvre et a fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. Bruxelles avait donc proposé début juin des flexibilités. Il ne sera désormais plus obligatoire de donner la priorité à ces photos «par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente» pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques.

La rédaction

Une dérogation à l’interdiction de la chasse au loup pour prévenir des dommages économiques ne peut être octroyée que si la population des loups se trouve dans un état de conservation favorable, ce qui n’est pas le cas en Autriche, conclut, dans un arrêt du 11 juillet, la Cour de justice de l’UE (CJUE). Plusieurs organisations de protection animale et de l’environnement contestaient le fait que le gouvernement du Land du Tyrol (Autriche) ait autorisé temporairement l’abattage d’un loup soupçonné d’avoir tué une vingtaine de moutons dans des pâturages.

La CJUE précise les conditions dans lesquelles ce type de dérogation peut être accordée en vue de prévenir des dommages, par exemple à l’élevage. Premièrement, la population des loups doit se trouver dans un état de conservation favorable tant au niveau local, que national mais aussi transfrontalier. Et la dérogation ne doit pas nuire au maintien de l’état de conservation favorable, à aucun de ces trois niveaux. Autre condition : les dommages causés doivent, au moins en grande partie, être imputables au spécimen visé par la dérogation. Enfin, cette dérogation à la directive Habitats présuppose l’absence d’une autre solution satisfaisante permettant d’atteindre les mêmes objectifs (par exemple des mesures de protection des alpages).

La rédaction

Le ministère de l’agriculture n’a pas présenté d’arbitrage sur la prise en charge par l’État de la vaccination des canards contre l’influenza aviaire pour la campagne 2024-2025 qui démarrera en octobre, a appris Agra Presse auprès des filières concernées qui espéraient une annonce lors de la réunion du Cnopsav santé animale, le 9 juillet. La décision est «bloquée en raison de la situation politique», explique la directrice du Cifog (interprofession du foie gras), Marie-Pierre Pé.

En revanche, l’État a passé commande de vaccins pour «les six premiers mois de la campagne», indique la Coopération agricole Pôle animal. Comme les autres acteurs de la filière, la Coopération agricole demande «un arbitrage très rapide», précise-t-elle. «Nous proposons de réviser certains points du plan vaccinal pour faire baisser la charge globale de la vaccination», rappelle Marie-Pierre Pé. Parmi les pistes évoquées, «réduire le nombre d’analyses ou relancer un appel d’offre pour en réduire le coût». Pour la directrice du Cifog, l’État doit «assumer le coût de la surveillance car il est un garant de la sécurité sanitaire pour nos débouchés à l’export». Lors de la campagne 2023-2024, le coût global de la vaccination avait été pris en charge par l’État à 85%. La population de canards concernée par l’obligation vaccinale en 2024-2025 est la même qu’en 2023-2024 (élevages de plus de 250 têtes, à l’exception des reproducteurs destinés à l’export).

La rédaction

En raison du contexte politique, le décret visant à réformer le suivi sanitaire permanent n’a pas pu être présenté à la réunion du Cnopsav santé animale, le 9 juillet. La dernière version du texte prévoit la création d’un statut de «vétérinaire traitant» et d’autoriser, de manière encadrée, la détention de certains médicaments dans les élevages. Le sujet est renvoyé à la rentrée, comme plusieurs dossiers liés au sanitaire, dans l’attente de la nomination d’un nouveau gouvernement.

Le CGAAER devrait présenter un rapport sur le financement du sanitaire lors d’une prochaine réunion du Cnopsav «à la rentrée», indiquent plusieurs participants. La mission a été chargée par le gouvernement actuel de faire des recommandations sur la répartition du coût de la surveillance et de la gestion sanitaire entre l’État et les filières. Le sujet est sensible, notamment pour la gestion des épidémies. La FNP (producteurs de porcs, FNSEA) se dit, par exemple, prête à participer à une «caisse sanitaire», mais à certaines conditions. Il n’est pas garanti que les conclusions de la mission soient reprises par le futur gouvernement. La redéfinition du rôle et des missions du vétérinaire sanitaire fera également l’objet d’une série de rencontres dans l’objectif d’aboutir à «un nouveau modèle en 2029», indique la Coopération agricole.

La rédaction

Dans un décret paru au Journal Officiel du 10 juillet, le ministère de l’agriculture précise les conditions de suspension du repos hebdomadaire dans certaines filières agricoles. Il autorise cette suspension mais en limitant son usage à seulement une fois au plus sur une période de 30 jours. Le décret complète ainsi l’article R. 714-10 du code rural et de la pêche maritime pris en application de l’article L. 714-1 du même code. Cela concerne en particulier les récoltes réalisées manuellement en application d’un cahier des charges lié à une AOC ou une IGP (viticulture, arboriculture maraîchage) qui «constituent des travaux dont l’exécution ne peut être différée au sens du V de l’article L. 714-1». Celui-ci stipule qu’«en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut être différée, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour une durée limitée ; les intéressés bénéficieront, au moment choisi d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, d’un repos d’une durée égale au repos supprimé».

La rédaction

L’Iddri (cercle de réflexion) a publié ce 9 juillet une étude sur l’avenir des filières viandes françaises, qui comporte un scénario tendanciel des filières viandes jusqu’en 2035 et une invitation à rechercher une évolution souhaitable collectivement. Le scénario tendanciel s’appuie sur une rétrospective et l’hypothèse d’une politique de soutien invariable. Résultat : diminution globale de la production de viandes au profit des importations, recul des ruminants avec érosion en bovin viande et développement de l’engraissement, progression en poulet standard au détriment des autres volailles et labels, maintien des bassins spécialisés et de dépendance en aliments concentrés.

Côté chiffres, le taux de couverture serait en 2035 de 98% en viande porcine, de 80% en viande bovine et de 84% en volaille ; 20% des outils d’abattage-découpe auront disparu et l’émission de GES ne baisserait que de 3% du fait du retournement des prairies et des importations. Les auteurs avancent l’idée que les crises, devenant à leur sens structurelles, «ne devraient d’ailleurs plus être nommées ainsi» et attirent l’attention sur le risque de faibles rendements céréaliers. Ils soumettent ce scénario aux décideurs politiques et aux acteurs de l’agriculture pour les inviter à un «débat prospectif collectif».

La rédaction

Un arrêté du 4 juillet prévoit des dispositions spécifiques pour préparer l’arrivée du sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France, apparu en 2023 aux Pays-Bas et particulièrement virulent. Les règles pour les sérotypes déjà présents (4 et 8) ne sont pas modifiées de manière significative, observe la FNO (producteurs ovins, FNSEA). En revanche, l’arrêté instaure des mesures particulières en cas d’apparition de foyers d’un sérotype «exotique» de FCO sur le territoire : une zone «régulée» de 150 km autour du foyer et une zone «tampon» de 50 km autour de la zone régulée. La vaccination contre le sérotype exotique sera obligatoire au sein de la zone tampon pour les animaux des espèces «répertoriées sensibles à la FCO» (ovins, bovins, caprins). Dans les zones régulées, la vaccination sera obligatoire pour sortir de la zone.

L’arrêté prévoit également la possibilité de créer une «zone tampon frontalière» où la vaccination serait obligatoire afin de former «une barrière vaccinale», explique la FNO. L’obligation vaccinale ne pourra être respectée «qu’à condition d’avoir les vaccins à temps», souligne la fédération d’éleveurs. Un premier vaccin contre le sérotype 3 a été autorisé aux Pays-Bas en mai. Ce sérotype circule également en Angleterre, en Allemagne et en Belgique. Depuis 2018, tout l’Hexagone et la Corse sont en zone régulée pour les sérotypes 4 et 8 (vaccination volontaire).

La rédaction

Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont conclu, le 9 juillet, un accord préliminaire sur les présidences et vice-présidences des commissions du Parlement européen. La présidence de la commission de l’agriculture devrait revenir au groupe conservateur ECR dominé par Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni et les Polonais du PiS (et où siègent certains des élus Reconquête). Lors d’une première répartition des commissions, la Comagri devait être attribuée au groupe PPE (droite) comme lors de la précédente mandature, mais celui-ci a préféré échanger sa présidence avec ECR pour que le groupe conservateur n’hérite pas de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Comme prévu le groupe social-démocrate devrait récupérer la présidence de la commission de l’environnement (assurée sous la précédente mandature par le centriste Pascal Canfin). Cette Comenvi ne sera par ailleurs pas coupée en deux, comme le demandait notamment le PPE. Les questions de santé et de sûreté alimentaire resteront donc dans son périmètre de compétence. L’annonce de la composition de chaque commission parlementaire sera officialisée le 19 juillet lors de la session plénière constitutive à Strasbourg. Puis, la semaine suivante se tiendront les premières réunions des commissions qui éliront leur bureau.

La rédaction

Attendu avec impatience par la filière qui en demandait «la publication immédiate», l’arrêté sur les contrôles des installations solaires a bien été publié, le 7 juillet au Journal officiel par le ministre de la transition écologique. Le texte porte notamment sur le contrôle des installations agrivoltaïques, d’une part, et des installations photovoltaïques n’apportant aucun service à la parcelle, d’autre part. Comme attendu, pour ces dernières, deux rapports sont prévus (l’un préalable à la mise en service, l’autre en sixième année), afin de garantir notamment la compatibilité avec une activité agricole et la réversibilité. Concernant les installations agrivoltaïques, le texte définit les modalités de contrôle selon : le rapport initial qui sert à définir «le besoin agricole identifié ainsi que le service direct apporté» et à fixer les références permettant d’apprécier l’évolution de la production agricole ; les rapports de suivi qui visent à partager les valeurs de rendements et du revenu, ainsi que conclure sur le caractère agrivoltaïque ou non de l’installation. Par ailleurs, le texte définit le montant forfaitaire des garanties financières. Au démantèlement en fin d’exploitation, un rapport doit permettre d’attester du maintien des qualités agronomiques de la terre.

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