Catégorie : National

À l’occasion de son entrevue avec la nouvelle ministre de l’agriculture Annie Genevard, le 7 octobre, le président de la Coopération agricole (LCA), Dominique Chargé, lui a demandé de travailler, dans la foulée de l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) – qui devrait reprendre au Sénat en janvier – à une loi dédiée à «la compétitivité et aux transitions». Ce texte aborderait notamment les questions de la séparation de la vente et du conseil sur les pesticides, mais aussi «le renforcement économique de la production», notamment par une incitation à la contractualisation, explique Dominique Chargé. Une proposition qui fait écho à celle du sénateur Les Républicains, Laurent Duplomb, qui plaide pour une loi sur les «entraves», incluant la suppression de la séparation de la vente et du conseil, mais aussi la réautorisation de l’acétamipride – il souhaite toutefois qu’elle soit adoptée avant la LOA, et aura l’occasion d’en faire part à la ministre lors d’un débat ce 8 octobre au Sénat sur la «crise agricole». Charge au personnel politique de se mettre d’accord, indique le président de LCA, qui répète son objectif du moment : faire en sorte que la Ferme France produise ce que les Français mangent, notamment les produits bon marché. Il décrit une ministre souhaitant «engranger rapidement les avancées de la LOA, et passer à d’autres sujets». Le vice-président de Terrena a par ailleurs souligné les difficultés rencontrées par les coopératives à la suite des problèmes sanitaires en cours, à la mauvaise moisson et à la crise viticole.

La rédaction

Le décret français interdisant l’utilisation de dénominations telles que «steak» ou «saucisse» à des produits végétaux «méconnaît» la réglementation européenne, conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 4 octobre. «Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales», estime-t-elle, sauf si une dénomination légale a été adoptée. La CJUE donne donc raison aux plaignants – l’association Protéines France, l’Union végétarienne européenne (EVU), l’Association végétarienne de France (AVF) et la société Beyond Meat – qui contestent le décret adopté par la France. Selon la CJUE, un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales l’utilisation de noms usuels ou de noms descriptifs. La CJUE n’ayant pas le droit de trancher le litige national, il appartient désormais au Conseil d’État de résoudre l’affaire conformément à la décision.

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Le 3 octobre, la ministre de l’agriculture a dit «vouloir prendre le temps de réfléchir» à une réforme de l’assurance des prairies, n’excluant pas d’abandonner l’estimation des pertes par satellite pour «revenir à des analyses physiques». Une réponse à Patrick Bénézit, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), qui estimait quelques minutes auparavant que «le satellite ne voit ni les sécheresses, ni les inondations, ni la grêle». Depuis la réforme globale de la gestion des risques en agriculture en 2023, les pertes des prairies sont évaluées par un indice satellitaire. Un outil très critiqué par la FNB, qui milite pour un retour aux expertises de terrain, comme dans les autres productions. Par ailleurs, Annie Genevard a annoncé avoir «pris la décision de publier un nouvel appel d’offres, comme s’y était engagé mon prédécesseur», afin d’étendre le réseau de fermes de référence pour la mesure de la pousse de l’herbe. Enfin, la ministre a répondu à une autre demande la FNB : «Vous pouvez compter sur ma vigilance pour que les assureurs, en cours de campagne, transmettent aux éleveurs les données fournies par les analyses» satellitaires, a-t-elle déclaré.

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En visite au Sommet de l’élevage le 4 octobre, Michel Barnier a annoncé «une enveloppe de 75 millions d’euros» (M€) pour indemniser les pertes directes des éleveurs dues à la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3), rapporte l’AFP. Il s’agira d’aides directes de l’État, car ce sérotype arrivé en France début août est «émergent et pas pris en compte» dans les systèmes d’indemnisation existants, a rappelé le Premier ministre. Pour sa visite, le locataire de Matignon était accompagné du ministre de l’économie Antoine Armand et de sa collègue de l’agriculture Annie Genevard, qui a annoncé la veille le principe de ce fonds d’urgence, sans en dévoiler le montant.

Le secrétaire général de la FNSEA Hervé Lapie a salué «une première avancée», mais qui «ne sera certainement pas suffisante, car les taux de pertes sont assez significatifs, à hauteur de 10%, 40%, voire 50% dans les exploitations». Selon cet éleveur de la Marne, la FNSEA estime les besoins «plutôt autour de 200 M€». Le fonds annoncé par M. Barnier ne concerne que le sérotype 3 de la FCO. Les pertes dues au sérotype 8 (endémique) et à la maladie hémorragique épizootique (MHE) sont, elles, prises en charge par le FMSE (fonds professionnel), avec cofinancement de l’État.

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A l’occasion de son discours au Sommet de l’élevage, le 3 octobre, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a tenté de tracer de premiers éléments de feuille de route sur d’autres sujets que le sanitaire. Évoquant les réflexions sur Egalim, Mme Genevard a salué les «nombreuses pistes prometteuses» contenues dans le rapport des ex-députés Anne-Laure Babault Alexis et Izard, qui «ne doivent pas rester lettre morte». Ce rapport contient une trentaine de propositions, dont la fixation d’une date butoir dans les négociations entre les organisations de producteurs et les laiteries, ou l’obligation pour les industriels de donner une visibilité sur la part de matière première française contenue dans ses produits à son acheteur. «Nous relancerons dans les semaines à venir les réflexions sur l’évolution du cadre législatif», a-t-elle lancé.

Enfin, la nouvelle ministre a plaidé pour la poursuite de l’examen de la LOA sans modifier son contenu. À ses yeux, le texte actuel contient «des avancées importantes qu’il faut engranger car elles sont attendues» : le classement de l’agriculture comme activité «d’intérêt général majeur» (article 1), les mesures sur l’enseignement agricole, l’installation et la transmission, ainsi que la «dépénalisation des attaques non intentionnelles et non irréversibles sur l’environnement». «Je veux sécuriser rapidement ces acquis au Sénat pour ne pas risquer de les détricoter avec la tentation d’un nouveau texte», a indiqué Mme Genevard, sachant que «les équilibres [à l’Assemblée] ont changé entre la première lecture et ce qui sera une deuxième lecture».

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Le gouvernement Barnier «sera au rendez-vous des engagements pris pour l’élevage (…) par le précédent gouvernement», a promis la ministre de l’agriculture Annie Genevard le 3 octobre dans son discours au Sommet de l’élevage, à Cournon (Puy-de-Dôme). En particulier, «le projet de budget intègrera bien un nouvel avantage fiscal et social pour lutter contre la décapitalisation du cheptel bovin», annoncé par Bruno Le Maire un an plus tôt. Cette «mesure fiscale» destinée à effacer l’effet de l’inflation sur le cheptel souche représente «un effort exceptionnel de 150 M€», a rappelé la ministre.

Également annoncé au Sommet de l’élevage en 2023, le plan de souveraineté pour l’élevage «continuera son déploiement». Quelques mois plus tard, les manifestations hivernales avaient poussé le gouvernement a présenter, fin février, une version complétée de ce plan : elle incluait 400 millions d’euros de prêts garantis au secteur de l’élevage dès juillet ; la publication fin février du décret protégeant les dénominations utilisées pour désigner les denrées alimentaires d’origine animale, suspendu quelques semaines plus tard au Conseil d’Etat ; mais aussi des mesures visant à obliger la restauration collective à intégrer dans ses menus 100% des produits «durables et de qualité» pour les viandes et poissons ; la promesse de ne pas faire de la réduction du cheptel un objectif de politiques publiques sur le climat ; une campagne de communication de 3 millions d’euros sur les métiers agricoles ;  un groupe de travail interministériel sur le contenu des manuels scolaires en rapport à l’élevage.

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«J’ai décidé que la vaccination gratuite [contre la FCO-3, fièvre catarrhale ovine de sérotype 3] sera ouverte à toute la France pour la filière ovine», a annoncé la ministre de l’agriculture Annie Genevard le 3 octobre dans son discours au Sommet de l’élevage. «Nous avons les stocks de vaccins nécessaires» pour étendre cette campagne de vaccination volontaire, qui vise aujourd’hui les trois quarts du pays. Concernant le sérotype 8, pour lequel certains vaccins sont en rupture, la nouvelle ministre a indiqué qu’elle s’entretiendra lundi avec son homologue espagnol pour «parer à la pénurie de vaccins», tout en faisant «pression sur tous les laboratoires susceptibles de relancer la production de vaccins». En revanche, Mme Genevard n’a pas évoqué de commande de nouvelles doses de vaccins contre la maladie hémorragique épizootique (MHE).

Par ailleurs, la nouvelle ministre a annoncé un «fonds d’urgence qui permettra d’indemniser les éleveurs touchés [par la FCO-3] pour leurs pertes directes, et dont l’enveloppe sera annoncée par le Premier ministre». Pour les pertes dues à la FCO-8 et à la MHE, les programmes du FMSE (fonds professionnel), abondés à 65% par l’État, «sont désormais validés jusqu’à la fin de l’année». Enfin, Annie Genevard a annoncé avoir «demandé officiellement à la Commission européenne que la France puisse bénéficier de la réserve de crise européenne».

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Après avoir annoncé au personnel le 24 mai qu’il briguait un troisième mandat à la tête de l’Inrae, Philippe Mauguin vient d’obtenir l’assentiment du Président de la République et du Premier ministre. Dans un communiqué paru le 2 octobre, l’Élysée annonce qu’Emmanuel Macron «envisage, sur proposition du Premier ministre, de renouveler Philippe Mauguin, en qualité de président-directeur général de l’Inrae». Charge désormais au Parlement d’examiner sa candidature, après une série d’auditions. La nomination du nouveau p.-d.g. intervient in fine par décret du président de la République.

En 2016, Philippe Mauguin s’était présenté pour la première fois à la présidence de l’Inrae, alors qu’il était directeur du cabinet du ministre de l’agriculture d’alors, Stéphane Le Foll. Il avait affronté François Houllier, président de l’Inrae depuis 2012, qui souhaitait se présenter à un second mandat. «Ma candidature s’inscrit dans la continuité (…), mais aussi dans la volonté de répondre à de nouveaux défis et d’accompagner les évolutions de notre écosystème», avait écrit Philippe Mauguin dans sa lettre envoyée au personnel de l’Inrae le 24 mai. Et d’expliquer que, «tout en continuant à produire des travaux de recherche fondamentale et appliquée au meilleur niveau international», il souhaite voir l’Inrae «accélérer le transfert de ses résultats, accroître son appui aux politiques publiques, et ainsi que sa contribution aux solutions en direction des agriculteurs et des parties prenantes».

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Élodie Galko a été nommée, par arrêté du 5 juillet, directrice générale de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Diplômée de l’école polytechnique, docteure en économie de l’environnement et ingénieure des ponts, des eaux et forêts, Mme Galko a consacré la première partie de sa carrière à la fonction publique. En 2007, elle rejoint notamment le ministère de l’économie en tant qu’adjointe au chef du bureau de l’agriculture et de l’environnement, avant de devenir deux ans plus tard conseillère de Bruno le Maire, alors ministre de l’agriculture. En 2013, Mme Galko intègre le secteur privé, au sein du groupe Bouygues Construction, où elle occupe plusieurs postes de direction. Plus récemment, depuis le 23 août 2023, elle a exercé en tant que directrice du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique. La nomination de Mme Galko coïncide avec l’adoption du 12^e programme d’intervention (2025-2030), qui servira de feuille de route pour assurer une gestion durable de l’eau dans l’ensemble du bassin Adour-Garonne.

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Les auditions des 26 commissaires européens désignés se tiendront du 4 au 12 novembre. C’est ce qu’a décidé le 2 octobre la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen. L’ordre de passage des commissaires européens sera, lui, fixé le 10 octobre. D’ici là, les commissions parlementaires responsables doivent préparer des questions écrites qui seront envoyées aux futurs commissaires au plus tard le 10 octobre. Ces derniers auront jusqu’au 22 octobre pour y répondre. Un premier projet de questions écrites, qui doit encore être discuté par les groupes politiques, a été préparé le 1er octobre par la commission de l’Agriculture (Comagri).

Les questions pour le commissaire désigné à l’agriculture Christophe Hansen couvrent pour le moment : sa vision sur l’agriculture et l’alimentation, la future PAC, l’élargissement à l’Ukraine, la gestion des crises, le soutien à la transition verte, et l’élevage. Pour le commissaire à la Santé et au bien-être animal, Oliver Varhelyi, des questions sur le bien-être animal, les maladies vectorielles et les produits phytosanitaires sont prévues. Une fois les auditions passées, les eurodéputés pourraient valider la composition de la nouvelle Commission européenne lors de la session plénière débutant le 25 novembre en vue d’une entrée en fonction début décembre.

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