Catégorie : National

Les autorités sanitaires italiennes viennent en effet de confirmer que la vaccination FCO ou une analyse PCR négative n’étaient plus nécessaires pour les mouvements de bovins, ovins et caprins originaires de France vers les régions non indemnes de FCO de l’Italie à savoir toutes les régions à l’exception de la province autonome de Bolzano et de la région Frioul-Vénétie Julienne. « Cette évolution représente une avancée sans précédent pour les éleveurs, permettant de fluidifier les échanges et de réduire les contraintes », a commenté la FNB qui a beaucoup œuvré pour cet assouplissement.

Par ailleurs, les conditions sanitaires vis-à-vis de la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE) restent, quant à elles, inchangées : vaccination avec HEPIZOVAC depuis 21 jours ou désinsectisation accompagnée d’une analyse PCR négative. La FNB continue à demander que cette exigence soit retirée comme l’a fait l’Espagne.

La rédaction

Réunis à huis clos les 25 et 26 mars notamment pour une séquence de bilan des élections aux chambres d’agriculture, les congressistes de la FNSEA ont discuté du positionnement du syndicat, après la chute de son score au profit de la Coordination rurale. Ils n’ont toutefois pas acté de virage dans la stratégie du syndicat, ni remis en cause le bilan de l’équipe dirigeante en place. L’équilibre entre une posture historique de «syndicat constructif» ou de «syndicat de solutions», mais qui ne verserait toutefois pas dans la «cogestion» a traversé les débats, relatent les congressistes en marge de l’évènement. «On restera un syndicat de solution, mais il faut être plus affirmé quand ça ne va pas», indique l’un d’eux. Une partie de la journée du 26 mars a été consacrée à la restitution du chantier dit de «transformation» interne du syndicat. Sur dix-sept groupes de travail, qui vont de la communication, aux ressources humaines, en passant par le financement, six ont présenté des résultats intermédiaires. Des propositions ont été présentées, qui seront toutefois retravaillées. Après un scrutin compliqué, la FNSEA a évité d’entamer plusieurs débats brulants à la fois. Mais pointent déjà le bout de leur nez les questions épineuses des cotisations internes, et des aides Pac, qui devraient animer le réseau dans les prochains mois.

source: Agra

À l’occasion de son congrès à Grenoble, le 26 mars, la FNSEA a adopté, malgré quelques abstentions et votes contre, une motion visant à imposer un pourcentage de 25 % de femmes dans ses instances, y compris régionales et départementales, rapportent les congressistes en marge de l’évènement qui se déroulait en huis clos jusqu’à 18h. Un changement de méthode motivé par les obligations en vigueur dans les organisations paritaires, avait expliqué Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA, le 18 mars en conférence de presse. Ce plancher sera inscrit dans les statuts, et une clause de revoyure de deux ans a été adoptée. En congrès, le président de la FNSEA a rappelé que de premières dispositions non coercitives avaient été prises en 2019, sans effet jusqu’ici. Les débats ont porté non pas sur l’opportunité d’augmenter le nombre de femmes parmi les élus, mais sur les moyens à employer, certains rejetant le principe de l’obligation, ou parfois seulement le terme de quotas. « Il ne s’agit pas de quotas mais d’une démarche positive », expliquent plusieurs congressistes, assurant soutenir la motion. « L’objectif n’est pas d’imposer des quotas, mais d’encourager les femmes à s’engager », assure un autre. Sur 25 élus, le bureau de la FNSEA ne compte qu’une seule femme. Au conseil d’administration, douze femmes siègent parmi les 89 élus. La ferme France compte 26 % de femmes exploitantes selon les chiffres de la MSA de 2021, un chiffre qui stagne depuis les années 2000.

source: Agra

Nouveau retard dans le calendrier annoncé pour l’examen de la proposition de loi Entraves. Contrairement à ce qui avait été indiqué par Matignon à l’AFP il y a cinq jours, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’a pas inscrit le texte à l’ordre du jour de la semaine du 28 avril – qui est inscrite comme une semaine dédiée au contrôle de l’action gouvernementale. Interpelée dans l’Hémicycle, la ministre de l’Agriculture n’a pas indiqué de nouvelle date. Interrogé sur la probabilité qu’il soit examiné d’ici fin mai, son cabinet répond positivement, sans certitude. À partir du 12, mai, l’agenda de l’Assemblée nationale prévoit trois semaines à la main du gouvernement. Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau avait déploré le 18 mars l’« incertitude » autour de ce texte, quand le rapporteur à l’Assemblée Julien Dive (Les Républicains) s’est alarmé des rumeurs de report fin mai, qui laisserait selon lui « des filières définitivement en situation d’impasse pour la campagne 2025 » – référence à l’acétamipride, pesticide pour lequel le texte prévoit une dérogation d’usage. Un temps prévu pour le mois de juin, l’examen du texte avait été annoncé pour début avril, avant que le gouvernement n’y renonce face au risque d’obstruction de l’opposition. Au centre du jeu, le président du groupe Modem Marc Fesneau avait dénoncé ces promesses, et appelé les parties prenantes à se mettre autour de la table, pour réduire le périmètre du texte en commission afin de faciliter son adoption.

source: Agra

Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme le 26 mars en commission, les députés ont instauré un bail rural à clauses agrivoltaïques. L’amendement du rapporteur démocrate Pascal Lecamp vise à la fois à « assurer le bon fonctionnement de l’installation agrivoltaïque et protéger la pérennité de l’activité agricole », selon l’exposé. Cette évolution du texte va dans le sens de la PPL déposée le 10 septembre par le sénateur centriste Franck Menonville « tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques ». Les clauses peuvent notamment prévoir les modalités selon lesquelles l’installation apporte à la parcelle un des services (amélioration agronomique, adaptation au climat, protection contre les aléas, bien-être animal) mentionnés dans la loi Aper de 2023. Elles peuvent aussi prévoir les conditions dans lesquelles les parties s’assurent périodiquement de « l’adéquation des conditions d’exploitation des projets agricoles et agrivoltaïques, et mettent en place les adaptations nécessaires ». Une autre évolution du texte, voté le 26 mars, concerne la relation entre le propriétaire et l’énergéticien, régie par un bail emphytéotique. « L’emphytéote est seul tenu à l’obligation de démantèlement », selon l’amendement.

Source: Agra

Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme le 26 mars en commission, les députés ont fléché le fonds de redistribution territorial entièrement vers l’agriculture. L’amendement du rapporteur démocrate Pascal Lecamp prévoit de flécher la totalité des contributions versées par les énergéticiens à ce titre vers « des projets visant à la structuration économique des filières agricoles (…) ou s’inscrivant dans un projet alimentaire territorial ». Cette contribution est versée « à un fonds géré par la chambre d’agriculture » du département où est implanté le projet, ajoute le texte. Un décret précisera les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds, « qui pourrait s’inscrire dans un groupement d’utilisation de financement agricoles (Gufa) » préexistant, selon l’exposé. Par ailleurs, un autre amendement de Pascal Lecamp, adopté le 26 mars, prévoit de doubler à 10 MWc (contre 5 MWc initialement dans le texte) la puissance maximale par exploitant. Les députés ont voté, contre l’avis du rapporteur, un amendement socialiste donnant aux CDPenaf la possibilité de réduire ce plafond lorsque les terres concernées le justifient, « notamment en raison de leur valeur agronomique, de leur rôle en matière de biodiversité ou de leur contribution aux équilibres territoriaux ». La PPL doit être examinée en séance publique les 1er et 2 avril.

Source: Agra

L’Office français de la biodiversité a mis au point «7 fiches pédagogiques» pour faciliter les contrôles, apprend-t-on auprès l’OFB le 25 mars. Ce lot de fiches est l’une des 10 mesures de sortie de crise proposées par l’OFB et validées par le Premier ministre, précise l’OFB. Ces mesures doivent être dévoilées lors d’un déplacement conjoint des ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, à une date pas encore fixée. Les fiches portent sur «les contrôles qui posent le plus souvent problème» a indiqué le directeur général de l’OFB, Olivier Thibault, auditionné par les sénateurs de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, le 25 mars. «Je peux vous citer la taille des haies (…), le curage de cours d’eau, le traitement (…) des arbres vis-à-vis des pollinisateurs, les grands prédateurs », a-t-il détaillé. Il a ajouté que l’OFB a «testé» la création d’un guichet unique sur la réglementation concernant les haies et que «par exemple dans la Manche (…), ça marche très bien». L’idée de créer un «guichet unique» en DDT sur une thématique environnementale forte est proposée dans un rapport du CGAAER publié le 19 mars, à l’issue d’une mission « flash » sur les relations entre l’OFB et les agriculteurs.

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme le 26 mars en commission, le rapporteur démocrate Pascal Lecamp propose de doubler à 10 MWc (contre 5 MWc inscrit dans le texte) la puissance maximale par exploitation. Le plafond initialement prévu risque de « menacer l’équilibre économique de certains projets agrivoltaïques, ou les inciter à se concentrer autour des postes sources, au détriment d’une répartition territoriale plus équilibrée », selon l’exposé. L’amendement, examiné le 26 mars, relève la puissance maximale à 10 MW crête par exploitant, mais en l’associant à un autre plafond qui limite la parcelle agricole concernée à un maximum de 30 % de la SAU. Les parcelles viticoles ou arboricoles sont exemptées de cette dernière limite « car il serait absurde de cantonner les services attendus des modules solaires (protection contre la grêle, le vent ou l’excès de soleil par exemple) à une partie seulement de ce type d’exploitation ». L’amendement prévoit aussi la possibilité pour les CDPenaf de moduler ces plafonds à la baisse, en fonction des cultures, des procédés techniques et des implantations géographiques.

Mettre en place un étiquetage européen, faire évoluer le droit du commerce international, intégrer des clauses miroirs dans les futurs accords de libre-échange : tels sont les moyens identifiés par le CGAAER (ministère de l’Agriculture) pour imposer les normes de l’UE en matière de bien-être animal aux importations de pays tiers. L’étiquetage doit être un moyen pour le consommateur d’identifier l’origine des produits et de faire un choix éclairé, souligne le rapport publié le 24 mars, mais qui date en réalité de mars 2023. Le CGAAER recommande donc de décourager le foisonnement d’étiquettes «en fixant un cadre qui soit à la fois simple, le plus objectif possible et accessible» s’inspirant de l’étiquetage des œufs: A (bio), B (plein-air), C (accès à un parcours), D (bâtiment), E (cages). Le commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, Oliver Varhelyi, qui doit présenter une révision de la législation en 2026 s’est engagé à y faire figurer des dispositions pour assurer la réciprocité des normes en la matière et un système d’étiquetage volontaire. D’autres pistes explorées par le CGAEER dans son rapport sont d’ores et déjà obsolètes soit parce que les dossiers en question ont été depuis abandonnés (comme la directive sur les systèmes alimentaires durables) soit parce qu’ils ont été finalisés (accord commercial avec le Mercosur).

Dans un communiqué publié le 25 mars à l’issue de discussions bilatérales avec la Russie et l’Ukraine à Ryad (Arabie Saoudite), l’administration américaine du Président Donald Trump a annoncé avoir convenu avec ses homologues russes et ukrainiens « de garantir une navigation sûre, d’éliminer le recours à la force et d’empêcher l’utilisation de navires commerciaux à des fins militaires dans la mer Noire ». Dans cette perspective, Washington s’engage également à aider Moscou à rétablir son accès au marché mondial des exportations de produits agricoles et d’engrais. Rien de tel avec Kiev. L’assouplissement des restrictions sur ses exportations agricoles était une des conditions préalables de la Russie à un accord. Au cœur des discussions, le ministre des Affaires étrangères russe, Sergueï Lavrov, a notamment réclamé des « garanties claires » qui « peuvent être uniquement le résultat d’un ordre de Washington » au président ukrainien Volodymyr Zelensky, pour arriver à un accord sur la navigation commerciale en mer Noire, selon l’AFP. En outre, le chef de la diplomatie russe aurait demandé que personne n’essaie « d’écarter » la Russie du marché mondial des engrais et des céréales, en référence aux sanctions occidentales.