National | Par Didier Bouville

Mise en œuvre de la réforme de la Pac : fronde contre Bruxelles

23 États membres – dont la France, l’Espagne, la Pologne et la Suède – ont présenté le 11 novembre au Comité spécial agricole (CSA) une note commune pour dénoncer plusieurs « actes délégués » prévus par la Commission de Bruxelles pour mettre en œuvre la réforme de la Pac. Soutenus par l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark, ils estiment que ces dispositions contournent les décisions prises par les co-législateurs, c’est-à-dire le Conseil de l’UE et le Parlement européen, et en limitent la portée.

Les signataires soulignent notamment que, pour l’éligibilité au paiement pour les jeunes agriculteurs, Bruxelles veut imposer des « conditions très restrictives » aux jeunes qui s’installent en tant que membres d’une personne morale. Conséquence : dans certains États membres, les deux tiers des jeunes agriculteurs seraient « exclus de facto » du bénéfice de ce soutien spécifique. Ce serait le cas en France (EURL, GAEC), en Belgique et aux Pays-Bas.

Autre exemple : selon la note, Bruxelles compte appliquer une réduction forfaitaire aux paiements pour l’agriculture biologique, pour éviter le « double financement ». Or, il était entendu, au niveau ministériel, que ce correctif ne serait imposé qu’à trois des pratiques recensées comme équivalentes au verdissement, (couverture hivernale du sol ; cultures dérobées ; production sur des terres arables sans utilisation d’engrais ou de produits phytopharmaceutiques, non irriguées, non semées avec la même culture deux ans de suite et en un lieu fixe).

Toutes les actualités
PetitesAnnonces
Pension

Prendrais 10 à 15 génisses Aubrac dociles en estive de mai à fin octobre. Tél 06 84 67 62 82

Immobilier

Recherche bois taillis devèze non constructible toutes surfaces avec ou sans vieux bâtiment ou ruine accessibles. Tél 06 07 42 58 61

Sur le même sujet

Les élections aux Chambres d’agriculture qui se sont déroulées du 15 au 31 janvier ont rendu leur verdict (Pour l’Aveyron ce sera ce vendredi dans la soirée). La FNSEA conserve sa majorité en nombre de Chambres départementales mais en perd quelques-unes au profit de la Coordination rurale. La Confédération paysanne accuse également de la perte en ligne.  © CS Actuagri Les résultats définitifs ne seront connus que dans quelques jours quand le ministère de l’agriculture les aura totalement consolidés. Cependant, alors que plus que 90 % des dépouillements ont été effectués, les grandes tendances sont connues. La FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA) restent majoritaires en nombre de Chambres d’agriculture. Elles emportent environ 80 Chambres sur 100. «C’est un score que…