National | Par Didier Bouville
Photo Actuagri
Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures, à la suite de son entrevue avec la FNSEA et les JA, le 17 février. Une partie a été présentée lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale: «Un décret va prévoir une baisse de sept points des charges sociales», a annoncé Manuel Valls dans l’hémicycle.
Par ailleurs, «pour les agriculteurs qui auraient dégagé en 2015 un revenu faible (…) ou qui n’auraient pas de revenu», le ministre a annoncé «une année blanche sociale par report automatique d’un an, reconductible dans la limite de trois ans sans aucune démarche». D’autres avancées ont été obtenues par les deux syndicats, rapporte-t-on à la FNSEA. Concernant le plan Ecophyto, le Premier ministre aurait accepté que la question des indicateurs soit rediscutée, et que le niveau des sanctions financières liées au CEPP soit revu à la baisse de manière expérimentale, durant trois ans.
Concernant les installations classées (ICPE), le seuil du régime d’autorisation pourrait passer de 400 à 800 emplacement en viande bovine, et de 200 à 400 en vaches laitières. Par ailleurs, le régime de déclaration «avec contrôle périodique» pourrait être supprimé. Enfin un «comité d’élaboration des normes» devrait voir le jour, qui examinera les effets des nouvelles réglementations touchant l’agriculture, réunissant les cabinets de plusieurs ministres, l’administration, un préfet coordinateur et la profession.
X. Beulin salue les mesures, appelle au calme mais pas à l’arrêt de la mobilisation
Lors d’une conférence de presse le 17 février, le président de la FNSEA Xavier Beulin a salué les baisses de charges annoncées par le Premier ministre, notant qu’elles avaient «une portée immédiate et dans le temps», et qu’elles permettaient aux agriculteurs français, sur le plan des charges sociales, «de revenir dans les moyennes de nos voisins européens».
Alors que le Premier ministre a demandé dans l’hémicycle la fin des manifestations, le président de la FNSEA s’est contenté d’appeler les agriculteurs «au calme» et à «la mesure», mais pas à la fin de mobilisation ; le sujet sera abordé lors d’un conseil d’administration du syndicat demain. «La sanction du prix est fondamentale dans la situation actuelle», explique-t-il.
Déjà 245M€ engagés dans le cadre du plan de soutien à l’élevage (S. Le Foll)
Stéphane Le Foll a fait un point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage le 17 février, à la sortie du conseil des ministres. Plus de 140M€ ont déjà été versés sur les allègements de charges MSA, 75M€ pour 21000 dossiers sur le fonds d’allègement des charges et 30M€ pour 70000 dossiers dans le cadre de la mesure d’allègement sur la taxe sur le foncier non bâti.
Citant la filière porcine en exemple, le ministre a indiqué que « ces aides spécifiques peuvent atteindre 15000€ ». « On pourra dire que ce n’est pas suffisant » a-t-il admis, « mais c’est quelque chose de conséquent qui est là pour montrer que l’Etat est mobilisé ». Stéphane Le Foll a tenu a rappeler que les leviers d’action de l’Etat sont limités, car l’agriculture française est dépendante des marchés mondiaux, qui enregistrent actuellement des cours « extrêmement bas ».
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