National | Par Didier Bouville

Loi d’avenir pour l’agriculture : l’avant-projet présenté aux organisations agricoles

Le ministère de l’Agriculture présente ce 17 septembre son avant-projet de loi d’avenir pour l’Agriculture, lors d’un Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole alimentaire. Parmi les principales mesures, le texte prévoit la création des fameux Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) – des collectifs d’agriculteurs constitués en partenariat avec des acteurs des filières et des territoires. Ces GI2E pourront bénéficier de « priorités et de majorations dans l’attribution des aides publiques dont les objectifs correspondent aux finalités de leur projet pluriannuel », selon l’avant-projet de loi. Une partie des aides du second pilier sera en l’occurrence ciblée pour soutenir ces démarches innovantes, précise le ministère.

Plus largement, le texte prévoit notamment de développer le bail environnemental, de renforcer les critères de transparence des Gaec uniquement, de rénover la gouvernance du modèle coopératif, de renforcer le rôle du médiateur des contrats agricoles, d’étendre les règles du pluralisme syndical aux interprofessions, d’amplifier le champ de compétence des Commissions départementales de consommation de l’espace agricole, d’optimiser la politique publique d’installation avec une meilleure prise en compte de l’installation progressive et d’intégrer la notion d’activité minimale d’assujettissement. Le texte devrait être présenté fin octobre en Conseil des ministres puis discuté à partir de janvier 2014 au Parlement.

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