National | Par Didier Bouville

Les députés votent les indemnités journalières des agriculteurs

L’Assemblée a décidé unanimement le 26 octobre que les exploitants agricoles pourront bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie privée moyennant le paiement d’une cotisation forfaitaire de 170 euros par an.

Jusqu’à présent, les personnes non-salariées des professions agricoles n’avaient droit à une couverture de l’assurance-maladie que pour les accidents du travail ou la maladie professionnelle. Le vote en faveur des exploitants agricoles est intervenu lors de la discussion, à l’Assemblée, du projet de budget de la sécurité sociale.

La mise en place des indemnités journalières maladie et accidents de la vie privée n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2014. Cette mesure devrait coûter 73 millions à l’assurance-maladie. Par ailleurs, des points gratuits de retraite proportionnelle seront attribués aux exploitants agricoles qui ont dû cesser leur activité en raison d’une maladie ou d’une infirmité.

Toutes les actualités

Sur le même sujet

L’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi d’urgence agricole. Une saisine du Conseil constitutionnel est annoncée. « Il ne se sera écoulé que six mois entre la conception d’un texte de 23 articles et la fin de la navette », s’est félicitée Annie Genevard à la tribune du Sénat le 21 juillet. C’est en effet aux sénateurs qu’il revenait de clôturer le volet parlementaire de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le débat au Sénat s’est déroulé dans un calme, une écoute et un sens de la mesure qui tranchaient avec le vote, la veille, à l’Assemblée nationale. En effet, le vote du texte issu de la CMP au Palais-Bourbon s’est…