«On aura soldé toutes les aides PAC 2015 en 2016 et toutes celles de 2016 au printemps 2017», annonce Stéphane le Foll lors d’une conférence de presse, le 7 septembre.
Concernant la PAC 2016, les agriculteurs auront de nouveau droit à une avance de trésorerie (ATR) qui correspondra à 90% des aides versées en 2015.
La demande sera à faire sur Télépac, entre le 8 et le 20 septembre, pour un paiement le 16 octobre pour la partie aides découplées et aides couplées bovines et début novembre pour l’aide Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN).
Le calendrier prévu pour le versement du solde des aides est : début du printemps 2017 pour les aides découplées 2016 et ICHN, février 2017 pour les aides couplées bovines et décembre 2016 pour les aides couplées ovines et caprines dont 70% auront été payées en novembre 2016.
Concernant les aides de 2015, pour près de 80% des agriculteurs, un complément d’aide sera versé à hauteur de 10% (90% sous forme d’ATR déjà versé), venant solder le montant des aides.
Pour les 20% d’agriculteurs restants, soit ils ne percevront rien, soit le trop perçu sera déduit sur les aides de la PAC 2016.
La régularisation des aides PAC 2015 a pour calendrier : aides découplées et couplées végétales soldées au 15 octobre, ICHN soldée fin octobre.
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