National | Par Didier Bouville
Le Comité Etat-Régions, qui s’est réuni à Paris le 14 octobre, a annoncé que la nouvelle programmation du Feader sera effective au 1er janvier 2015.
La politique d’installation sera finalisée d’ici la fin de l’année et l’engagement de dossier pour la dotation jeune agriculteur (DJA) pourra se faire au 1er janvier «même si les programmes de développement rural ne sont pas encore approuvés par la Commission européenne», précisent le ministère de l’Agriculture et l’Association des régions de France dans une déclaration commune.
L’aide à la conversion en bio sera possible «dans toutes les régions» à la même date.
Pour l’aide aux investissements de mise aux normes, «qui seront nécessaires en raison des évolutions à venir sur l’application de la directive Nitrates , l’Etat conduira en premier lieu la discussion avec la Commission tant sur le zonage que sur la nature des actions à mettre en œuvre».
Concernant les modalités de gestion du FEADER, l’Etat, les Régions et les organismes payeurs se sont mis d’accord sur un modèle de convention.
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