National | Par Didier Bouville
Suite à l’annonce le 17 mai d’une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros en soutien aux exploitations biologiques frappées par la crise actuelle et ayant subi des pertes économiques importantes, le guichet de dépôt des aides sur le site FranceAgriMer est ouvert depuis le 16 août jusqu’au 20 septembre.
Cette aide vise à compenser une partie de la baisse de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) des exploitations spécialisées en agriculture biologique.
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a annoncé le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros dans le but d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique qui ont été touchées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et qui ont subi des pertes économiques importantes. Cette initiative vient compléter le fonds d’urgence de 10 millions d’euros qui avait pour objectif d’apporter une aide immédiate aux exploitations biologiques les plus en difficulté.
Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
– Toutes les productions et surfaces de l’exploitation doivent soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion.
– L’exploitation doit avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques.
– Une perte d’Excédent Brut d’Exploitation en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023) de 20% ou plus par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés en 2018 et 2019.
– Une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20% ou plus par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés en 2018 et 2019.
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE et devra représenter un montant minimum de 1000 euros. En cas de demandes éligibles dépassant le budget alloué, un mécanisme de stabilisation budgétaire pourra être appliqué.
Toute aide éventuellement reçue dans le cadre du fonds d’urgence de 10 millions d’euros sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de cette nouvelle aide.
La demande d’aide peut être soumise sur la plateforme de FranceAgriMer jusqu’au 20 septembre à 14h en utilisant ce lien. Veuillez noter que l’accès au formulaire nécessite un numéro SIRET valide.
Les pièces justificatives à prévoir sont les suivantes :
– RIB
– Attestation comptable signée (pour les agriculteurs au régime micro BA sans comptabilité, l’EBE est remplacé par la marge brute, mais l’attestation de l’annexe 1 doit néanmoins être validée par un comptable)
– Pour les jeunes agriculteurs (JA) récemment installés, un justificatif de la date d’installation est demandé.
La rédaction
