National | Par Didier Bouville

Impasse budgétaire : ne pas se servir dans la poche des agriculteurs [FNSEA]

Dans une lettre adressée le 21 juillet aux présidents des FDSEA, FRSEA et des Associations spécialisées, ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration, Christiane Lambert et Jérôme Despey, Présidente et Secrétaire général de la FNSEA leur demandent de se rapprocher de leurs contacts auprès des membres du gouvernement afin de faire respecter les engagements de l’Etat. Une impasse budgétaire de 853 millions d’euros découverte par le gouvernement en place ne doit en aucun cas déboucher sur une nouvelle mise à contribution des agriculteurs.

Christiane Lambert et Jérôme Despey rappellent d’emblée le vote quasi unanime effectué par le conseil d’administration de l’organisation réuni le 14 juin dernier concernant le maintien des équilibres des soutiens de la PAC, en vue de la notification de la Commission européenne que la France a prévu d’effectuer avant le 1er août. Les deux responsables rappellent que, début juillet, une «demande dans ce sens a été transmise officiellement au ministre de l’Agriculture visant, dans le contexte de crise économique qui perdure dans de nombreux secteurs, à stabiliser les taux actuels de transfert entre les piliers (3,3 %) et du paiement distributif (10 %)».

Le nouveau gouvernement a en effet annoncé avoir découvert une « insincérité budgétaire » dans la maquette de programmation des ICHN, dans le second pilier. Cette enveloppe, d’un montant de 853 millions d’euros qui n’aurait pas été budgétée pour honorer les engagements du précédent gouvernement pourrait à nouveau pénaliser les agriculteurs. C’est pourquoi les responsables agricoles refusent fermement que cette impasse budgétaire «soit comblée par un transfert entre piliers, et qu’il était tout aussi inenvisageable de ne pas honorer les paiements des ICHN». Ils le font savoir aux plus hautes autorités de l’Etat.

Demande de réponses et de garantie

N’ayant obtenu aucun retour rassurant de la part du gouvernement, les représentants de la FNSEA se montrent inquiets sur la gestion budgétaire du second pilier, aux mains de l’Etat et des régions, qui relève d’ «une boîte noire sans aucune visibilité pour les agriculteurs». C’est pourquoi, une pression doit être maintenue, auprès des membres du gouvernement et des députés de la nouvelle majorité afin que l’Etat honore ses engagements, ce qui est un « principe républicain ». Les deux responsables restent très fermes sur la position du Conseil d’administration de la FNSEA qui est la suivante : «pas de modification des niveaux de soutien, alors même qu’en juillet 2017, les agriculteurs sont seulement sur le point de recevoir la notification de leurs portefeuilles de DPB pour l’année 2015». A bon entendeur…

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