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Le texte réglementant l’affichage de la mention « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale » vient d’être publié au journal officiel du 22 décembre. Comme prévu, seules les exploitations dites à haute valeur environnementale (HVE), c’est-à-dire celles ayant atteint le troisième niveau du dispositif de certification environnementale prévu par le Grenelle de l’environnement, pourront communiquer sur leur démarche. Et comme attendu, cet affichage ne devrait pas connaître un vaste déploiement au regard des nombreuses restrictions qui l’entourent.

Pour les produits agricoles non transformés issus d’exploitations HVE, la mention est autorisée. Par contre pour les produits transformés, seuls ceux transformés à la ferme qui comportent au moins 95 % de leurs ingrédients d’origine agricole issus d’exploitations certifiées peuvent indiquer la mention HVE « dans la dénomination de vente des produits ou dans le champ visuel de leur dénomination de vente » du produit.

Pour les autres produits (ceux qui comportent moins de 95 % d’ingrédients HVE ou ceux transformés ailleurs que sur la ferme) la mention HVE ne peut figurer qu’à la suite des ingrédients concernés dans la liste des ingrédients.

La rédaction

L’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants par rapport aux carburants fossiles, remis en cause par le Sénat, a été rétabli définitivement par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 21 décembre. Il a annulé l’amendement du Sénat, qui avait annulé début décembre la version de l’Assemblée nationale qui consistait à maintenir un allégement fiscal de 8 euros par hectolitre de biodiésel et de 14 euros par hectolitre d’éthanol.

Cet allégement fiscal, qui a été appliqué en 2011, est reconduit comme prévu pour 2012 et 2013. Dans l’exposé des motifs de leur amendement, les députés UMP Christian Jacob et Isabelle Vasseur ont indiqué que le budget de l’État « est gagnant » dès 2011, parce que « le montant de Tic (Taxe intérieure sur les carburants) remboursé par l’État aux distributeurs de carburants est plus que compensé par les recettes fiscales et sociales perçues par l’État lors de la production des biocarburants et de leur consommation ».

La rédaction

Admettant que l’effet financier du passage à 19,6 % de la TVA sur les produits phytosanitaires sera nul pour les exploitations, puisqu’elles la déduisent, Orama, syndicat des producteurs des grandes cultures, doute des justifications qui ont conduit le gouvernement à prendre cette mesure. C’est dans un communiqué du 22 décembre que le syndicat a indiqué sa position sur le sujet.

Orama a aussi signalé un impact possible sur les trésoreries d’exploitations fragiles, devant avancer la TVA en début d’exercice comptable. Mais, pour le syndicat, le problème est que cette mesure « reflète un état d’esprit regrettable » du gouvernement.

Selon le communiqué, « en exposant devant les députés que le taux réduit favorisait la consommation des produits phytosanitaires et se trouvait donc indirectement à l’origine de dommages environnementaux, le gouvernement a montré qu’il faisait peu de cas des capacités réelles des agriculteurs à raisonner l’utilisation de ces produits ».

La rédaction

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 décembre au soir, en dernière lecture du projet de loi de finance 2012, un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficiaient les produits phytosanitaires. Ainsi les produits de traitement des cultures achetés par les agriculteurs vont être taxés à 19,6 % au lieu des 5,5 % appliqués jusqu’à présent.

Par ailleurs ce taux réduit sera relevé à 7 %. Le Gouvernement a donc finalement soutenu cette mesure après s’y être opposé lors de la première lecture du texte à l’Assemblée et au Sénat. Le dispositif devrait rapporter 15 millions d’euros à l’État. Afin limiter l’impact de cette décision sur les exploitations agricoles lors de la première année de sa mise en application, il va être proposé aux agriculteurs de « diminuer le montant des acomptes payés en 2012 du supplément de TVA qui leur sera facturé du fait du changement de taux » ou de « relever le régime du remboursement forfaitaire », a indiqué la ministre du budget Valérie Pécresse.

Au-delà de l’aspect financier, l’objectif est également d’inciter les agriculteurs à réduire leur consommation de phytos.

La rédaction

La marge brute Ifip (institut technique du porc) pour l’élevage de porcs a enregistré un bond en novembre (+18 %) et atteint 939 euros par truie. D’une part, l’indice aliment Ifip diminue de 1,6 % par rapport au mois d’octobre. De l’autre, le cours moyen du porc en novembre est en hausse de 5 %.

Cette situation favorable aux éleveurs est directement liée à une demande extérieure soutenue. À l’export, les pays tiers ont assuré des débouchés aux productions françaises en 2011 (en volume +13 % d’exportations entre 2010 et 2011). Pour 2012, le contexte pourrait être différent, car le marché des matières premières est toujours incertain.

Par ailleurs, selon l’Ifip, la concurrence sur le marché chinois des pièces de porcs s’amplifiera à partir de 2012 : trois entreprises brésiliennes ont réussi à lever les barrières sanitaires qui bloquaient jusque-là les envois. Cinq autres sont en attente d’un agrément. Ainsi, les exportations brésiliennes de porc vers la Chine, « pourraient représenter 50 000 tonnes en 2012 ».

La rédaction

Dans un communiqué du 19 décembre, les Jeunes agriculteurs dressent une analyse très sévère du « paquet lait » qui avait fait l’objet d’un accord informel le 6 décembre. Les JA estiment qu’il n’y a « pas assez de garanties sur le rôle des interprofessions dans la maîtrise des volumes ». Il se demande pourquoi la possibilité donnée aux interprofessions d’autoriser ou non tout transfert de lait d’une zone à une autre afin d’éviter la désertification de certains territoires n’a pas été retenue.

JA interroge aussi sur l’observatoire européen des volumes et des marchés dont il n’est plus question. De plus, « en rendant facultative la contractualisation dans les États Membres, le projet de règlement incite à la mise en place de politique « à la carte » par États Membres. Encore un recul et un manque de courage qui nous éloigne malheureusement d’une véritable politique laitière communautaire » regrette le syndicat JA.

La rédaction

Selon un sondage CSA réalisé pour la chaîne M6, les Français envisagent de réduire leurs dépenses pour les fêtes de fin d’année : 57 % dépenseront moins pour les décorations. La proportion est moindre pour l’alcool (48 %), les cadeaux (37 %) et surtout l’alimentation (27 %). En ce qui concerne l’alimentation, 55 % des Français prévoient de dépenser autant qu’en 2010.

Symboliques de Noël, les cadeaux sont également relativement épargnés puisque 47 % déclarent dépenser autant qu’en 2010 (+10 points par rapport à ceux qui prévoient de dépenser moins).

En ce qui concerne leurs prévisions pour 2012, 63 % pensent que leur pouvoir d’achat va diminuer l’an prochain. Moins d’un quart estiment qu’il va rester stable (24 %). Cette crainte d’une baisse de leur pouvoir d’achat est particulièrement sensible chez les cadres et professions libérales (74 %) et les 50-64 ans (73 %). Sondage réalisé par téléphone les 6 et 7 décembre auprès d’un échantillon national représentatif de 1 005 personnes âgées de 18 et plus.

La rédaction

Les indemnités du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA, précédemment FNGCA), auront représenté, d’après les chiffres du comité national des assurances agricoles, 241,7 millions d’euros, essentiellement pour des dégâts sur les prairies.

Globalement, l’année 2011 aura été une année de sécheresse à contraste : rigoureuse sur certains endroits, elle n’aura pas empêché les rendements moyens d’être bons sur certaines plantes, voire record en colza. En 2011, le leader de l’assurance agricole Groupama aura payé 110 millions d’euros d’indemnité au titre de la sécheresse, à 28 000 clients. Elle gère en général environ 60 000 contrats d’assurance multirisque.

Tirant les conclusions de la situation de 2011, où les assureurs voyaient affluer des contrats alors que les risques de sécheresse étaient déjà avérés, Groupama a décidé de prendre les devants. C’est au plus tard le 31 décembre 2011 que les agriculteurs devront former leurs contrats multirisques climatiques en indiquant leurs assolements, comprenant les objectifs de rendement et le niveau de franchise retenu.

La rédaction

«La question de la TVA emploi doit devenir un thème important de la campagne présidentielle» a estimé le président de la FNSEA Xavier Beulin à l’occasion d’une rencontre avec la presse le 14 décembre. Une manière, pour le syndicat agricole, de répondre à l’objectif du « produire en France », développé par la plupart des candidats.

L’analyse économique de la FNSEA est la suivante : l’augmentation évaluée à 3 points de la TVA sur les produits permet de dégager (de 32 à 33 milliards d’euros) de quoi financer les allocations familiales actuellement payées par les employeurs et donc de réduire leurs charges salariales (estimées par exemple à 65 % des coûts dans le cas des fruits et légumes ou de 40 % pour les viandes transformées).

Pour compenser le risque, estimé réduit, de hausse des prix, une aide aux consommateurs à faible revenu serait accordée. L’avantage de cette TVA emploi serait également d’être assise sur les produits importés. « Il ne s’agit pas d’enlever des droits aux salariés » insiste Xavier Beulin qui indique que le problème des charges des entreprises françaises vis-à-vis de leurs concurrents européens, allemands surtout, fait l’objet d’un diagnostic partagé chez la plupart des candidats à la présidentielle.

La rédaction

« Le revenu moyen des agriculteurs allemands a augmenté de plus d’un tiers sur l’exercice 2010/2011 notamment à la faveur de prix en hausse », selon la fédération agricole allemande (DBV) qui se fonde sur des chiffres publiés le 13 décembre. Ainsi, selon le DBV, les exploitants agricoles ont gagné en moyenne 30 200 € chacun du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, contre 22 500 € l’année précédente. Cela représente un revenu mensuel d’un peu plus de 2 500 euros par personne. Selon le DBV, « c’est encore trop peu » au regard des coûts, et notamment des charges sociales.

De fortes disparités régionales persistent, les exploitants de l’ex-RDA restant en bien meilleure posture que leurs confrères ouest-allemands. En effet, à l’est, de grandes exploitations, rentables du fait de leur taille, ont pris la suite des structures collectives du temps du communisme. Les agriculteurs y ont gagné en moyenne 41 500 euros. Enfin, le DBV affirme son désaccord avec la réforme de la Pac et notamment les jachères sur 7 % des terres cultivables, expliquant que cela représenterait 500 000 à 600 000 hectares de terres cultivées en moins en Allemagne.

La rédaction