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Le Conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA a nommé Roland Baud en tant que médiateur. Il succède, à compter du 1er janvier 2016, à Jean-François Chadelat qui est arrivé au terme de son mandat. Ingénieur agronome Ina-PG, Roland Baud est bien connu du milieu agricole. Directeur de la FNSafer de 1987 à 2002, il a pris la direction de l’Assemblée permanente des chambres d’Agriculture de 2002 à 2012 avant de devenir consultant en stratégie-organisation auprès d’organisations agricoles. Nommé pour trois ans, renouvelable une fois, la mission du médiateur consiste à résoudre à l’amiable les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse MSA. Tout assuré ou ayant-droit relevant du régime agricole de protection sociale peut le saisir à titre personnel.

Didier Bouville

La France a réclamé le 14 décembre, lors du Conseil agricole de l’UE à Bruxelles, une amélioration des mesures de soutien des marché du porc et du lait. Selon elle, l’aide prolongée au stockage privé de la poudre de lait n’est pas assez incitative, d’autant que le produit se détériore lors du stockage. Pour le porc, l’aide du même type qui sera rouverte début janvier est trop tardive et insuffisante, a fait valoir la délégation française. Celle-ci intervenait dans le cadre d’un échange de vues des Vingt-huit sur l’octroi de restitutions à l’exportation de porc suggéré par la Pologne, mais exclu par la Commission européenne.

Didier Bouville

La société gestionnaire de Rungis, la Semmaris, vient de signer un contrat « d’assistante technique » avec la banque publique russe VTB pour mettre en place une plate-forme alimentaire et logistique de produits frais. Le site qui s’étend sur 300 hectares (davantage que Rungis) se trouve à Domodedovo, au sud de Moscou et à proximité d’un des aéroports de la capitale. L’investissement porte sur l’équivalent de 800 millions d’euros financés par les Russes, la Semmaris apportant son savoir-faire sur la construction et l’exploitation de la plate-forme. Le marché de Rungis a déjà joué les consultants à l’étranger notamment en Chine et en Inde, en passant par la Belgique, mais c’est la première fois que la Semmaris se positionne sur une opération d’une telle envergure. Elle veut faire d’ailleurs de l’international un relais de croissance. Un contrat similaire devrait être signé bientôt à Dubaï.

Didier Bouville

« Il est indispensable de repousser l’ensemble de son application (le dispositif compte pénibilité, ndlr) au 1er janvier 2017 », selon un communiqué de l’Ania, de Coop de France et de la FNSEA, le 11 décembre. Les filières expliquent, entre autres, que « le facteur postures pénibles doit être réécrit, les salariés saisonniers de moins de trois mois doivent être exclus, et le facteur agents chimiques, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation, doit être réexaminé. » L’application du dispositif prévue au 1er janvier 2016 doit considérer comme « pénibles » les manutentions manuelles de charges, les agents chimiques, les vibrations mécaniques, les postures pénibles, les températures extrêmes et le bruit.

Didier Bouville

Au cours de sa séance du 9 décembre 2015, le Sénat a adopté par 200 voix contre 19 une proposition de loi sur la compétitivité de l’agriculture déposée par Jean-Claude Lenoir (Les Républicains- Orne). Ce texte vise à améliorer la transparence et à mieux partager la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire, à faciliter l’investissement et la gestion des risques et alléger les charges qui pèsent sur la compétitivité des entreprises agricoles. Lors du débat, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé qu’il allait faire dans les jours qui viennent des propositions sur la contractualisation. Le ministre devrait également se prononcer sur les cotations et la fixation des prix dans les filières bovine et porcine. Evoquant le secteur laitier où commence à apparaître un marché des contrats, le ministre a déclaré : « je ne peux pas laisser se mettre en place un marché des contrats à titre onéreux ». Une opinion partagée par les sénateurs.

Didier Bouville

En Europe, les ventes de machines agricoles devraient chuter en 2015. La demande a baissé sur les principaux marchés européens pour quasiment tous les groupes de produits. Ainsi, l’Union des industriels de l’agroéquipement (Axema) annonce un repli des ventes en Allemagne, en France et au Royaume-Uni respectivement de 10 %, 11 % et 15 %. En Italie, la baisse est moins prononcée avec une réduction attendue de 4 %. Une exception cependant, la bonne santé du marché espagnol en croissance de 6 % en 2015. Il semblerait que le creux des ventes ait été atteint en 2015. En effet, selon les professionnels, la demande devrait se stabiliser en 2016 au Royaume-Uni et en Italie. En France et en Allemagne, elle devrait encore reculer légèrement, alors que l’Espagne pourrait être une exception positive avec une légère hausse prévue en 2016.

Didier Bouville

« Au moment où nous devons renouveler les accords concernant les cotisations d’Inaporc pour 2016, Culture Viande, s’interroge sur le sens et l’intérêt d’un engagement interprofessionnel ». Culture Viande, présidée par Jean-Paul Bigard et qui associe les grandes entreprises de la filière, déplore l’inefficacité de son point de vue de l’interprofession dont les recommandations n’ont pas été suivies par les pouvoirs publics. Inaporc avait mis en avant, en mars 2015, deux fortes revendications pour sortir la filière de la crise et retrouver de la compétitivité. A savoir la mise en place pour le secteur de l’abattage-découpe de mesures exceptionnelles permettant une baisse des coûts salariaux de 25 % et une mesure réglementaire pour que l’origine de la viande soit clairement indique et identifiée sur les charcuteries, produits transformés et plats cuisinés.

Didier Bouville

Un nouveau régime de micro-bénéfice agricole, se substituant au forfait agricole, a été adopté par les députés. Ce régime simplifié prévoit d’être un abattement favorable de 87 %. Il sera, selon les ministres, des finances Michel Sapin et de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, plus juste car prenant en compte les revenus réellement perçus par les agriculteurs. Ce plan annonce la fin du système des 8 000 forfaits publiés tous les ans, qui n’avaient selon ces ministères, « plus de lien avec la réalité, et dont les coûts de gestion étaient disproportionnés ». Cette nouvelle réforme s’établira sur une période de 4 ans. Pour en savoir plus, le lien ci-dessous est mis à disposition par les ministères concernés.

http://agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole

Didier Bouville

L’instance d’arbitrage de l’OMC vient d’autoriser le Canada et le Mexique à prendre des mesures de rétorsions commerciales contre les Etats-Unis. Les sanctions, qui portent sur 781 millions de dollars pour le premier et de 227 millions de dollars pour le second devraient prendre la forme d’une forte augmentation des droits à l’importation, les vins californiens étant particulièrement visés. Le différend qui a été transmis à l’OMC en décembre 2008 portait sur la loi américaine COOL (Country of Origin Labeling) qui impose d’étiqueter l’origine de la viande de bœuf et de porc vendue à la consommation (lieu de naissance, d’élevage et d’abattage). Cette loi a été jugée discriminatoire à l’OMC, le Canada et le Mexique faisant valoir qu’elle leur était préjudiciable et qu’elle se traduisait par une chute de leurs exportations de viande vers les Etats-Unis. La chambre des Représentants a voté l’abrogation de la loi COOL, mais le Sénat n’a rien fait en raison de l’opposition de certains élus démocrates qui souhaite remplacer l’étiquetage obligatoire par une démarche volontaire.

Didier Bouville

Selon le rapport annuel de la fédération des agriculteurs allemands, rendu publique le 8 décembre, (DBV), qui porte sur l’exercice 2014/2015, le bénéfice moyen des exploitations a chuté de 35% par rapport à 2013/2014, pour s’établir à 43 300 euros (contre 66 400 euros). En moyenne, un agriculteur arrive à un revenu de 2 500€ bruts par mois, soit 30 000€ par an. L’embargo russe, un ralentissement marqué de la demande dans certains pays d’Asie et, de façon générale, « des marchés internationaux bien approvisionnés » sont à l’origine de cet « écroulement du marché », selon Joachim Rukwied président de la fédération. L’Allemagne compte 280 000 exploitations agricoles.

Didier Bouville