Alors que le Gouvernement s’apprête à publier un nouvel arrêté modifiant le programme d’actions national « nitrates », en vigueur depuis 2013, l’Autorité environnementale (AE) déplore que les recommandations qu’elle avait déjà faites en 2011 et en 2013 puis renouvelées en 2016 n’aient pas été prises en compte. L’AE recommande notamment de procéder à une évaluation globale du programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux, « indispensable pour vérifier la pertinence de l’ajustement des mesures pour l’atteinte des résultats recherchés, tout particulièrement vis-vis des milieux les plus sensibles ». Chose qui n’a pas été faite. Ni d’ailleurs la quantification des effets des programmes successifs sur la diminution de l’eutrophisation des milieux aquatiques vulnérables aux nitrates.
Didier Bouville