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Faisant suite aux conclusions du rapport « Agriculture-Innovation 2025 », l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture a décidé de mettre en place en 2016 un groupe permanent RDI, « recherche développement innovation ». L’objectif de ce groupe est « d’aboutir à un vrai chaînage des actions du développement, de recherche et d’innovation » en saisissant l’opportunité que représentent les appels à projets européens. Ces appels à projets, soutenus par la Commission à travers son programme Horizon 2020, associent des organismes (chambres consulaires, instituts techniques, groupements d’agriculteurs, entreprises) de différents pays de l’UE, sur des thèmes comme le sol, la méthanisation. L’APCA cite un exemple de projet européen : le projet irlandais Landmark, de gestion durable des sols. Ce projet a notamment mené à la production d’un outil d’aide à la décision, le « Soil navigator », destiné à évaluer l’impact des pratiques agricoles sur les fonctions des sols.

La rédaction

« Le niveau des nappes au 1er novembre 2015 est hétérogène d’une région à l’autre », annonce le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM), le 17 novembre, mais il reste normal pour la majorité des cas (63%). « La situation traduit, sur la plus grande partie du territoire, la période de bascule vers la période hivernale de recharge des nappes, ce qui est normal pour la saison », continue le BRGM. Seul le sud-est présente des niveaux supérieurs à la normale en lien avec les récentes pluies d’automne, très fortes. Le bureau note aussi que « quelques secteurs présentent des niveaux inférieurs à la normale à l’image de la Lorraine, du nord de l’Alsace et de l’ouest du bassin Adour-Garonne ». L’Est de la France avait été très marquée par une sécheresse cet été. « Les effets de futures pluies habituellement attendues en automne devraient confirmer la recharge des nappes », conclue le BRGM.

La rédaction

La MSA a lancé le 16 novembre une campagne de promotion de ses services disponibles sur internet. Avec 1,3M d’adhérents utilisant ses services en ligne, la MSA a vu les inscrits sur internet augmenter de 22% par rapport à 2014. Le site de la MSA permet de réaliser les démarches administratives courantes en ligne et propose désormais des outils complémentaires dont « Guidea », un « module qui oriente les employeurs et les exploitants » en matière d’embauche, de déclaration de salaire, de règlement de facture, de déclaration de revenu, ou de création d’entreprise.

La rédaction

Le projet d’aide au stockage privé du porc sera soumis le 1er décembre au vote des experts des États membres pour une mise en œuvre début janvier, a annoncé Phil Hogan le 16 novembre aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit réunis à Bruxelles. « Il est temps maintenant d’agir », a déclaré le commissaire européen, alors que la Belgique a souligné la situation « catastrophique » du secteur, de même que l’Autriche qui, comme la France, a réclamé le déclenchement de cette mesure au plus tôt. Phil Hogan a précisé que l’aide serait supérieure de 20 % à celle instaurée en mars dernier, que le lard frais serait inclus dans la liste de produits éligibles et que la viande pourrait être déstockée prématurément après 2 mois pour l’exportation, moyennant une réduction proportionnelle de l’aide. L’aide au stockage privé du porc fait partie des mesures d’urgence prises face à la crise de l’élevage.

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« Traîtrise » peut-on lire dans le communiqué de la FNSEA au sujet du projet de loi de finances rectificative 2015, adopté le 13 novembre en Conseil des ministres. Celui-ci prévoit la ponction de près de 255 millions d’euros grâce aux réserves du Fonds national de Garantie des Calamités Agricoles (FNGRA). « Voici plus d’un an que la profession agricole travaille d’arrache-pied à la mise en œuvre d’un dispositif de gestion des risques innovant et efficace » explique la FNSEA. Le syndicat souhaite « remettre de la raison et de la concertation » concernant ces sujets cruciaux pour le futur des politiques agricoles, en s’appuyant sur le débat parlementaire.

La rédaction

Une nouvelle série de 33 programmes de promotion des produits agricoles a été validée par la Commission européenne (CE) le 12 novembre, avec pour cible les marchés européens et les pays-tiers tels que la Chine, les Etats-Unis ou la Russie. Le montant du financement s’élève à 108 millions d’euros, subventionné à 50% par la CE. L’objectif de ces programmes est de booster la consommation et d’ouvrir de nouveaux marchés aux produits agricoles européens. « Je me réjouis de ces programmes en particulier dans ce récent contexte difficile pour les marchés » a déclaré Phil Hogan, le commissaire européen à l’agriculture et au développement rural. Ces investissements permettront, selon lui, de créer de nouvelles opportunités de marché, notamment vers les pays hors-UE, et de stimuler la croissance et l’emploi dans les secteurs agro-industriels.

La rédaction

Dans un communiqué diffusé le 13 novembre, la FNSEA critique vivement la décision gouvernementale de prélever 255 millions d’euros sur la trésorerie excédentaire du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Elle qualifie de « traitrise » ce dispositif inclus dans le projet de loi de finances rectificative adopté le même jour. La fédération estime que « l’amputation –en douce- des moyens du FNGRA (largement issus de taxes payées par la profession) est un très mauvais signal alors même que son intervention reste indispensable pour accompagner la montée en puissance de l’assurance. » Au ministère de l’Agriculture, on répond que ce prélèvement est « sans effet sur la politique de prévention des risques » car il « laisse de quoi financer les calamités » qui ont eu lieu en 2015. De plus, l’Etat « complétera au besoin » les dotations de ce fonds si celles-ci ne devaient pas être suffisantes l’année prochaine. Le document du ministère du budget précise aussi que le prélèvement laisse « une trésorerie prudentielle suffisante pour faire face à une année normale d’aléas climatiques. Cette mesure s’accompagne d’une baisse de prélèvements obligatoires pour la profession agricole, le PLF (projet de loi de finance) pour 2016 prévoyant une diminution de moitié du niveau des cotisations alimentant ce fonds. »

La rédaction

L’Union, qui regroupe l’AGPB, l’AGPM et la FOP, souhaite rappeler dans un communiqué du 10 novembre, le rôle positif des grandes cultures en environnement. Ainsi, ce sont près de 250 millions de tonnes de CO2 qui seraient captés par an à travers la photosynthèse. Ces cultures participeraient également au stockage de carbone existant à hauteur de 2,2 tonnes équivalent CO2/ha/an. Ces deux impacts permettent de contribuer à une atténuation des effets du changement climatique en réduisant les gaz à effet de serre. D’autres débouchés comme les biocarburants, les bioénergies, la méthanisation et la chimie du végétal constituent, en parallèle, un socle d’activités en faveur de la préservation des écosystèmes.

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Après le Sénat, c’est au tour de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale d’adopter l’assouplissement de la publicité sur le vin les 9 et 10 novembre. Le Sénat s’est prononcé en ce sens lors de l’examen de la loi Santé, quelques jours plus tôt. A l’origine cet amendement avait été adopté par les deux assemblées, lors de l’examen de la loi Macron malgré l’opposition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine qui est restée sur ses positions. Mais il avait été «retoqué» par le Conseil constitutionnel estimant qu’il s’agissait « d’un cavalier » législatif et qu’il n’avait rien à faire dans cette loi à caractère économique. Réintroduit dans la loi Santé il devrait être logiquement voté en séance plénière par l’Assemblée nationale, le 16 ou le 17 novembre. Il serait surprenant que les députés ne confirment pas leur vote précédent. On sait également que François Hollande avait arbitré dans le sens de la profession viticole lors du salon Vinexpo à Bordeaux.

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A la suite du vote de la loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale, le 7 août dernier, le conseil départemental du Morbihan a décidé de ne plus verser d’aides à l’agriculture à partir du 1er janvier 2016. La loi NOTRe interdit au département d’intervenir dans le domaine de l’économie, à l’exception de certains secteurs comme l’agriculture, à condition que le département intervienne dans le cadre d’une convention avec la région, ou en complément d’une action régionale déjà existante. Ce que refuse le conseil départemental du Morbihan. Le budget agricole du Morbihan était de 3,3M€ par an, et concernait des aides allant de l’installation des jeunes, à la modernisation des élevages, ou les économies d’énergie en production laitière. Cette décision a été votée lors d’une session du conseil départemental en septembre.

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