Fil info

Les négociateurs du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles sont parvenus le 12 octobre au soir à un compromis sur le volet agricole du règlement omnibus. Parmi les points qui étaient en suspens, le niveau de déclenchement de l’outil de stabilisation du revenu est fixé à 20 % au niveau sectoriel, un taux également applicable aux contrats d’assurance ; les organisations de producteurs restent volontaires, mais la possibilité pour elles de planifier la production est étendue – une disposition jugée très problématique par la Commission au regard du droit de la concurrence ; les exploitations de moins de 30 ha sont dispensées des obligations liées aux surfaces d’intérêt écologique (dans lesquelles le miscanthus est inclus) comme cela est déjà le cas pour la diversification des cultures (dans laquelle l’épeautre est inclus). Les experts des États membres seront appelés à avaliser cet accord lors de leur réunion du 16 octobre.

Didier Bouville

Lors de l’examen, à l’assemblée nationale en séance publique le 12 octobre, de la proposition de loi du député aveyronnais Les Républicains Arnaud Viala sur la «compétitivité de l’agriculture française», le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a annoncé qu’il souhaitait que certains articles de ce texte soient intégrés à son propre projet de loi, annoncé par E. Macron la veille, et à paraître «début 2018», selon le ministre. «Certains des articles de votre proposition de loi vont dans le bon sens (…) mais il faut aller plus loin», a déclaré S. Travert. «Nous pourrons intégrer certains des articles que vous proposez à notre PPL». La proposition de loi d’Arnaud Viala a été rejetée en séance publique sans discussion, par les groupes LRM et Nouvelle Gauche. Les groupes LR, UDI, FI, PCF ont voté contre la motion de rejet du texte. FI et PCF se sont positionnés contre le fond du texte, mais souhaitaient par principe que les propositions de loi des groupes minoritaires (niches parlementaires) soient discutés article par article.

Didier Bouville

En août 2017, la collecte de lait de vache a progressé de 0,7 % par rapport à août 2016, selon Agreste Conjoncture. En cumul, de janvier à août 2017, elle est en baisse de 2,3 % par rapport à 2016. En août 2017, le prix du lait standard s’établit à 349 euros/1000 litres et celui du lait à teneurs réelles à 362 euros/1000 litres. Le prix du lait standard a donc augmenté de 54euros/1000 litres par rapport à aout 2016 et de 77euros/1000 litres par rapport au mois précédent. Les prix du lait à teneurs réelles ont, quant à eux, augmenté de 58euros/1000 litres par rapport à l’an passé. Le lait de vache bio représente 2,6 % de la collecte totale en août 2017. La collecte de lait de chèvre a progressé de 2,6 % en glissement annuel. En cumul depuis le début de l’année elle reste en retrait de 2,5% par rapport à l’an passé. La collecte de lait de brebis a diminué de 2,6 % en août 2017 par rapport à août 2016.

Didier Bouville

Selon Agreste Conjoncture, l’excédent des échanges agroalimentaires français a atteint 544 millions d’euros en août 2017, soit une hausse de 261 millions d’euros par rapport à août 2016. Cette progression est le fait de la croissance des exportations qui ont augmenté de 9 % en un an, tandis que sur la même période les exportations ont augmenté de 3 %. À 141 millions d’euros, le solde des produits agricoles bruts est excédentaire en août 2017 pour la première fois depuis mars 2017. Il marque une hausse de 195 millions d’euros par rapport à août 2016. Cette hausse est le résultat de l’amélioration du solde des échanges aussi bien avec les pays de l’Union Européenne (+ 108 millions d’euros) qu’avec les pays tiers (+ 87 millions d’euros).

Didier Bouville

Lors de son expression à Rungis le 11 octobre, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaite «réactualiser» le mandat de négociation de la Commission européenne avec le Mercosur en vue de la signature d’un accord de libre-échange. «Je ne suis pas favorable à ce que nous nous précipitions pour négocier un accord avec un mandat de négociation donné en 1999». E. Macron a annoncé qu’il évoquera ce sujet lors du prochain Conseil européen, le 19 et 20 octobre. Sur le Ceta (accord avec le Canada), il a annoncé que des «mesures de contrôle et d’encadrement» seront présentées prochainement, en application des recommandations du rapport d’experts, commandé par le Premier ministre, sur les conséquences du Ceta sur l’environnement.

Didier Bouville

Du fait d’un renforcement du dollar, la Commission européenne a réduit le droit à l’importation de l’UE pour le maïs, le sorgho et le seigle de 10,95 €/tonne, taux qui avait été fixé le 1er septembre, à 5,61 €/t à compter du 10 octobre. Ce nouveau montant s’appliquera jusqu’à sa révision sur la base du mécanisme automatique d’ajustement en vigueur. Le droit de douane sur les trois céréales avait été introduit le 8 août à hauteur de 5,16 €/t pour compenser la faiblesse de la devise américaine.

Didier Bouville

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a affirmé dans le Parisien du 11 octobre, qu’il étudiait «une nouvelle source de financement qui permettrait de lutter contre l’artificialisation des sols et de financer la préservation de la biodiversité». Il s’agirait d’une taxe pour les constructeurs proportionnelle aux surfaces naturelles accaparées par leur projet. Le ministre d’Etat rapporte avoir proposé cette réflexion au Premier ministre qui l’a invité «à y travailler». Le même jour, la filière béton a réagi en affirmant qu’elle «s’inscrit justement dans cette logique de préservation des terres agricoles et de protection de la biodiversité». Elle prend pour exemple «la construction de passages à faune et passes à poissons» en milieux naturels qui «limitent l’impact des activités humaines sur la nature» ou encore sa volonté «d’améliorer le confort de nos métropoles et limiter leur étalement.»

Didier Bouville

Les prochaines négociations commerciales, qui doivent débuter dans quelques semaines, se dérouleront «à cadre législatif constant», a annoncé le ministère de l’Agriculture, le 10 octobre, lors d’une réunion d’information portant sur les États généraux de l’alimentation et l’expression du président de la République, prévue le 11 octobre à Rungis. La FNSEA espérait par exemple que le gouvernement travaille par ordonnance, afin de rendre applicables certaines mesures dès les négociations à venir. Mais la promulgation d’une ordonnance peut prendre plusieurs mois, répond-on au ministère. Présent durant la réunion, l’Elysée explique que «compte tenu des délais de promulgations des textes», le gouvernement compte plutôt sur le changement de «philosophie» exprimé par les différents acteurs présents durant les EGA.

Didier Bouville

La Caisse centrale de MSA (CCMSA) a déclaré le 10 octobre que les annonces de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, quant à l’harmonisation du dispositif de congés maternité, semblait résulter de « l’ignorance du gouvernement » du recours, par les agricultrices, au service de remplacement. Pour la MSA, ce qui est annoncé comme une avancée formidable pourrait au contraire être une régression. Actuellement, 60% des agricultrices enceintes ont recours au service de remplacement, ce qui leur permet d’arrêter de travailler. Mais explique la MSA, une journée de service de remplacement coûte 147€, alors qu’une indemnité journalière (ce qui est envisagé avec l’harmonisation du congés maternité) tourne autour de 20 à 30€ : insuffisant pour se faire remplacer sur l’exploitation.

Didier Bouville

Selon les retours fournis par les caisses régionales à la caisse centrale de MSA, les revenus 2016 des agriculteurs seraient en « légère amélioration » comparés à 2015, a annoncé la MSA le10 octobre. Il faut noter cependant de fortes disparités. « Près de 20% des exploitations seraient en déficit » et 30% des agriculteurs ont perçu moins de 350€ par mois (déficitaires compris). Par ailleurs, la MSA s’est exprimé sur la modification du taux de cotisation maladie (passage d’un taux fixe de 3% à un taux progressif de 1,5% à 6,5%). Elle regrette que le choix ait été fait sans concertation préalable. Selon ses calculs, les agriculteurs ayant un revenu supérieur à 13000€ verront leurs cotisations augmenter.

Didier Bouville