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La Commission européenne proposera, lors de son prochain comité permanent, le 9 novembre, une prolongation pour 5 ans de l’autorisation du glyphosate. La décision ne pourra être entérinée qu’avec une majorité qualifiée d’Etats membres, soit 55 % des Etats et 65 % des habitants de l’UE. A l’issue du Conseil des ministres, le 25 octobre, le porte-parole du Gouvernement Christophe Castaner a par ailleurs indiqué que la France, qui n’était pas favorable à un renouvellement pour 10 ans, pourrait en revanche accepter une ré-autorisation pour 4 ans.

Didier Bouville

En 2016, 2,5 millions de personnes bénéficiaient d’une retraite au régime des salariés agricoles, soit une progression de 0,5 % sur un an, indique la MSA. Cette augmentation s’explique par l’arrivée de bénéficiaires auparavant indemnisés par le versement forfaitaire unique, et par le dispositif « départ anticipé pour carrière longue ». Les retraités ont un âge moyen de 75,5 ans et sont à 51,3 % des femmes. A noter que les départs anticipés pour carrière longue expliquent également la progression de 1,7 % du nombre de nouveaux retraités ayant liquidé l’année dernière leur retraite au régime des salariés agricoles (128 747 personnes). L’âge moyen de ces nouveaux retraités est de 62 ans et 7 mois. Les nouveaux retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 476 euros bruts.

Didier Bouville

La FNSEA considère, dans un communiqué du 25 octobre, que «l’absence de décisions est préjudiciable pour les agriculteurs bien sûr, mais pour l’Europe elle-même ». Pour le syndicat majoritaire, «il est grand temps que les politiques se fient aux avis scientifiques des agences indépendantes qu’ils ont eux-mêmes installées, sinon à qui faire confiance ?» A la FNSEA, «nous ne voulons pas que les paysans se retrouvent dans des impasses techniques sous peine de ne pouvoir répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et du changement climatique », poursuit le communiqué. La FNSEA pointe l’incohérence à vouloir «entériner le CETA et des importations de produits avec des règles sanitaires moins strictes» et en même temps «interdire le glyphosate».

Didier Bouville

Concernant le votre à Bruxelles sur le glyphosate, Stéphane Travert a indiqué le 25 octobre que «Matignon s’est positionné pour une durée de 4 ans au maximum» et que la France a souhaité travailler avec l’Allemagne et l’Italie pour dégager une position commune. «Mais, ces trois pays, cela ne fait pas une majorité qualifiée» (environ un tiers des voix, ndlr), a-t-il souligné. «Dans les jours à venir, je vais m’employer à convaincre d’autres Etats membres pour sortir de l’utilisation du glyphosate et trouver des alternatives. Nous sommes 28 et il va falloir trouver une majorité qualifiée. Aujourd’hui, je ne sais pas si nous en disposons. Il nous reste quelques jours pour travailler». Stéphane Travert a par ailleurs indiqué qu’avec les ministres de la Transition écologique et la Santé, il avait saisi l’Inra pour mettre au point des alternatives, et il veut aussi solliciter les instituts techniques. «Je ne suis pas scientifique. Je ne sais pas vous dire si la durée de 3 ou 4 ans est suffisante pour en trouver. C’est un point de départ et la science va nous dire quel sera le moment opportun pour sortir de l’utilisation du glyphosate. Cela va nous obliger à mettre des moyens sur la recherche et l’innovation pour accompagner les agriculteurs», a-t-il poursuivi. Sur la question des importations par l’UE de produits agricoles traités au glyphosate, Stéphane Travert reconnaît que «c’est un vrai problème».

Didier Bouville

Aucun vote n’a été organisé le 25 octobre à l’issue de la réunion des experts des États membres sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate compte tenu des divisions encore trop importantes sur ce dossier. La Commission de Bruxelles, suite à la résolution adoptée le 24 octobre par le Parlement européen, avait décidé de revoir à la baisse la durée proposée pour cette autorisation (entre 5 et 7 ans), mais cela n’a pas permis à ce stade de convaincre les Vingt-huit. Une date pour une nouvelle réunion va être fixée prochainement. Les États membres doivent se prononcer sur ce renouvellement avant le 15 décembre.

Didier Bouville

La Commission européenne, réunie le 24 octobre à Strasbourg, a modifié sa proposition de renouvellement de la licence du glyphosate dans l’UE, et propose maintenant une durée entre cinq et sept ans, au lieu de dix. « Nous voulons que toute décision soit faite autour d’une majorité de nos États membres la plus grande possible », a expliqué son porte-parole, Margaritis Schinas. Peu auparavant, le Parlement européen s’était, dans une résolution non contraignante, prononcé par 355 voix contre 204 et 111 abstentions pour l’élimination progressive de cet herbicide d’ici fin 2022. Les experts des Vingt-huit voteront en principe le 25 octobre sur la proposition de la Commission, qui a ainsi été revue à la baisse compte tenu de l’absence de majorité qualifiée sur ce dossier.

Didier Bouville

Les ministres du Travail et des Affaires sociales de l’Union européenne se sont réunis le 23 octobre à Luxembourg. Au cœur des discussions, la réforme de la directive « travailleurs détachés », datant de 1996, et à l’origine le dumping social entre les différents pays européens. Après 12 heures de négociation, un accord a été trouvé dans le sens des propositions françaises : la durée maximale de détachement est limitée à 12 mois, avec une dérogation possible de 6 mois supplémentaires, le paiement des cotisations sociales se fera toujours dans le pays d’origine, mais les salariés bénéficieront d’une rémunération égale à leurs collègues du pays d’accueil, primes comprises, en accord avec la convention collective. Auparavant, ne leur était légalement dû que le salaire minimum du pays d’accueil. L’adoption définitive du texte est attendue pour la fin de l’année, avant une période transitoire de quatre ans.

Didier Bouville

Une réunion entre le ministre de la Transition écologique, le président délégué de Régions de France et le président de l’Agence française de la biodiversité (AFB) a permis de faire le point sur les compétences en matière de biodiversité, selon un communiqué, le 23 octobre. «Cette rencontre reconnaît les Régions comme des partenaires incontournables de l’Etat», affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France, cité dans le communiqué. L’ordre du jour était notamment de faire «un coup de projecteur sur les agences régionales de la biodiversité». Antennes régionales de l’AFB, ces structures sont issues de la loi de reconquête de la biodiversité. Elles doivent constituer «de nouvelles plateformes de collaboration entre les régions, l’État et les collectivités.» Selon le ministère de la Transition écologique, huit régions ont déjà lancé la démarche de création de leur antenne (Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Centre Val-de-Loire, Provence-Alpes-Côte-d’azur, Normandie, Bretagne, Ile-de-France et Nouvelle Aquitaine).

Didier Bouville

Dans une interview sur RTL ce matin Nicolas Hulot a jugé qu’avec l’autorisation de nouveaux insecticides, « on est pris d’assaut de tous les côtés ». Concernant les 2 insecticides à base de sulfoxaflor, il a rappelé que l’Anses est une agence indépendante, tout en précisant qu’il faisait confiance à l’Anses : « d’ici 3 mois, elle me trouvera des arguments pour les interdire, comme les autres néonicotinoïdes ». Et d’une façon plus générale, « la meilleure manière, c’est de programmer la sortie de l’ensemble des insecticides, pesticides à terme. Il y a maintenant des alternatives. Il y a d’autres pratiques probables ». Quant au glyphosate, « on pourrait l’autoriser pour 3 ans, et regarder tout ce qu’on peut trouver comme alternative. »

Didier Bouville

Vladimir Poutine s’est engagé à débloquer une enveloppe de 900 € pour le secteur céréalier. Il réagit ainsi à la multiplication des protestations de producteurs qui, avec une récolte record, n’arrivent pas à écouler leurs céréales. Dans des régions outre-Oural, des agriculteurs ne récoltent pas les céréales car il n’y a personne pour les acheter. Les producteurs d’une cinquantaine de régions avaient fait appel au ministre de l’Agriculture, Alexander Tkatschev, pour qu’il lance un programme d’urgence de constructions de silos. Le chef de l’Etat russe a répondu par une réévaluation dans le temps des budgets agricoles. De 2018 à 2020, ils augmenteront chaque fois de 20 Mrds de roubles, ou 296 Mio €. Avec ces 60 Mrds de roubles (près de 900 Mio €), le président veut subventionner les prêts à l’agriculture et les tarifs des chemins de fer pour permettre d’acheminer les céréales des régions éloignées vers les centres de consommation et les sites d’exportations.

Didier Bouville