Lors de l’examen en séance plénière du projet de loi Essoc (Etat au service d’une société de confiance) le 25 janvier, les députés ont voté le caractère «volontaire» des expérimentations de régionalisations souhaitées par le Gouvernement. Un amendement de la député Les Républicains Véronique Louwagie a été voté en ce sens. Le but des expérimentations souhaitées par le gouvernement est «de permettre aux chambres régionales d’exercer, à titre expérimental, en tout ou partie, des missions relevant actuellement de la compétence des chambres départementales en se substituant à celles-ci.» En commission, le rapporteur du texte avait rapporté le souhait du gouvernement d’expérimenter dans des régions volontaires et non-volontaires. En séance plénière, le député communiste André Chassaigne s’est interrogé sur ce caractère «volontaire», se demandant si le choix reviendrait à l’échelon régional ou départemental, craignant un effet «rouleau compresseur» du 1er sur le 2nd.
Didier Bouville