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«En janvier 2018, la collecte de lait de vache progresse de 3,9% par rapport à janvier 2017», selon une étude du service de statistique du ministère de l’Agriculture publié le 16 mars. Cette dynamique s’explique par des conditions «favorables (qualité des fourrages et prix du lait) depuis septembre 2017.» En cumul annuel, précise Agreste, le volume collecté a légèrement dépassé le niveau de 2016 (+0,3%). A l’échelle européenne, la collecte a aussi progressé, de 4,1% en décembre 2017 par rapport à décembre 2016. En cumul annuel, elle progresse de 2% par rapport à 2016, «atteignant un volume estimé à 155,3 millions de tonnes.»

Didier Bouville

Afin de mettre en lumière les producteurs de légumes qui se distinguent par leurs pratiques sur et/ou autour de leurs exploitations, Légumes de France lance, en 2018, le concours « Les Jeunes talents du maraîchage ». Pour cette première édition, 4 concours seront organisés en région et la finale nationale se déroulera en 2019 lors du Salon de l’agriculture. Ce concours des « Jeunes talents » existe déjà dans plusieurs secteurs d’activité comme le tourisme, le cinéma, la musique, lea production de vin, etc. La sélection des lauréats, basée sur plusieurs critères (créativité, modernité, valorisation des produits), se fera par un jury de professionnels issus de la filière légumière et du monde culinaire. La Région Sud-Est accueillera la première finale régionale 2018 du concours «Les Jeunes talents du maraîchage».

Didier Bouville

Foncier : le député Dominique Potier demande des mesures d’urgence en attendant la loi

Co-rapporteur de la mission foncier, le député Dominique Potier a affirmé lors du colloque sur la réforme du droit rural foncier à Poitiers le 15 mars être favorable à une loi foncière en 2019, «sans être à six mois près », mais à une condition : « des mesures d’urgence doivent être mises en place à court terme ». Sans en préciser leur nature, il a qualifié le droit rural foncier de « fatigué ». Safer, contrôle des structures, statut du fermage… Hubert Bosse-Platiere, professeur à l’université de Bourgogne, résume: « Les outils de régulation du foncier sont à bout de souffle ». Les Safer, illustre-t-il, sont «omniprésentes et impuissantes» face à l’accaparement des terres ou encore l’artificialisation des sols. Par ailleurs, il appelle à «couper le lien ombilical entre le financement des Safer et le nombre d’opérations réalisés». Le statut du fermage est aussi selon lui à revoir. Il prend un exemple : «Les enfants d’agriculteurs n’ont pas à payer de pas-de-porte pour une reprise. Les autres trinquent.» Enfin, le contrôle des structures devrait aussi intégrer les préoccupations qualitatives, pas uniquement quantitative. «Il faut contrôler les usages». Pour remédier à ces limites de la régulation foncière, il soutient la proposition de François Brenet de l’université de Poitiers, à savoir la création d’une autorité administrative publique issue du rapprochement des Safer et des DDT dont le financement serait assuré par un impôt.

Didier Bouville

À partir du 1er avril 2018 les employeurs agricoles pourront déclarer leur embauche et réaliser leur bulletin de salaire grâce au nouveau TESA. Ce dernier a pour objectif de faciliter les démarches des employeurs et déclarations liées à l’emploi de leurs salariés. Il cible prioritairement les petites entreprises agricoles non dotées d’un logiciel de paie ou n’ayant pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations. Nouveauté de ce TESA l’employeur peut désormais l’utiliser pour gérer ses employés en CDI ou en CDD. Il est possible d’adhérer au nouveau TESA depuis début janvier. Pour l’heure, la MSA compte plus de 13 000 demandes d’adhésion. Afin de l’utiliser il est impératif d’adhérer au nouveau TESA au début du trimestre au cours duquel l’entreprise souhaite réaliser son embauche, et ce, même si l’employeur utilise encore le TESA web classique. Pour permettre aux employeurs de découvrir plus facilement le nouveau TESA la MSA a mis en œuvre un site internet dédié. Des sessions d’informations sont également organisées au plan local.

Didier Bouville

A la suite de sa dernière assemblée générale, le conseil d’administration de l’ASA France a élu son nouveau résident, Eric Passetemps. Il succède à Michel Marcoul qui, après plus de 20 ans d’investissement en faveur des salariés de la production agricole, prend sa retraite au niveau national. Eric Passetemps est responsable d’une maternité collective de 600 truies dans le Morbihan. Investi depuis de nombreuses années dans l’Association des Salariés agricoles du Morbihan, il préside aussi l’Association régionale de Bretagne.

Didier Bouville

L’assemblée générale de l’APABA aura lieu le mardi 20 mars de 10h à 17h, Carrefour de l’agriculture à Rodez (salle 1 niveau -2).

10h : présentation dynamique des projets et actions de chaque filière bio en Aveyron.

11h : suite de l’assemblée générale ordinaire.

12h30 : apéritif et buffet.

14h : table ronde : Peut-on vivre de la bio en 2018 ?

– Quelles sont les stratégies mises en oeuvre par les agriculteurs sur leur ferme ?

– En quoi le marché peut-il aider les producteurs ? Avec les témoignages d’agriculteurs et de Florent Guhl, directeur de l’Agence Bio.

– En quoi les pouvoirs publics peuvent-ils soutenir le développement de l’AB ? Avec le représentant de la Région Occitanie, Pascal Augier, directeur de la DRAAF. Débat avec la salle.

Didier Bouville

« Le projet de loi tout seul ne fera pas tout », a déclaré Stéphane Travert, le 15 mars lors de l’Assemblée générale de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) à Vannes, au sujet du projet de loi déposé fin janvier par le gouvernement à la suite des Etats généraux de l’alimentation. Il n’a pas hésité à rappeler que l’« on peut élaborer tous les outils que l’on souhaite, ils ne seront d’aucune utilité si vous ne vous donnez pas les moyens de rééquilibrer le rapport de force, en vous regroupant. Le secteur de la production agricole est encore trop éclaté ». Il a répondu, pour partie, aux demandes de Thierry Roquefeuil, président de la FNPL, en affirmant que « nous allons travailler encore sur ce projet de loi pour le muscler ».

Didier Bouville

Le 14 mars, à Vannes (Morbihan), lors de son 74e Congrès, la Fédération nationale des producteurs laitiers (FNPL) a annoncé ses cinq grands axes de travail pour les trois ans à venir, en ligne avec le rapport d’orientation: évolution de la fiscalité des exploitations, améliorations des structures sociétaires, création d’un fonds de financement du capital pour faciliter l’installation, développement de la formation, renégociation des conventions collectives. La question du prix, toujours présente, reste volontairement en arrière-plan des débats, selon le syndicat qui souhaite un congrès orienté vers l’avenir.

Didier Bouville

La DGPE (ministère de l’Agriculture) a détaillé, le 14 mars au sein de FranceAgriMer, la contractualisation rénovée du projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation, notamment les modalités de détermination du prix, selon l’établissement national. « Il y aura obligation pour tous les contrats écrits de préciser la formule de détermination du prix, qui peut se référer à des indicateurs de coûts de production, d’évolution des coûts de production et/ou du marché cible en aval », a indiqué Ludovic Pâris (FranceAgriMer), relayant une présentation du ministère lors du conseil spécialisé céréales. Ce qui laisse de « très bons espoirs » que la rédaction du texte donne une loi applicable au sein de la filière, a affirmé Rémi Haquin, le président du conseil.

Didier Bouville

A l’occasion de l’examen du projet de loi Essoc (relations avec l’administration) en commission spéciale le 13 mars, les sénateurs ont discuté d’un article dont Agra presse n’avait pas encore eu connaissance. Il s’agit d’un article proposé par le gouvernement et validé par les députés fin janvier qui inscrit dans la loi l’existence d’un médiateur de la mutualité sociale agricole (MSA). Ce médiateur «aura pour mission de rendre un avis sur les réclamations dont il sera saisi par tout assuré dont le recours a été rejeté par la MSA», propose l’article. En fait, ce médiateur existe déjà depuis l’an 2000 et il assure déjà cette mission. Il traite plus de 400 saisines chaque année, émanant pour 83% des assurés eux-mêmes, dans 16% des cas de tiers (ex. défenseur des droits) et 1% des caisses. Il formule également des propositions d’évolution de la réglementation. Le texte propose de le nommer pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par le conseil d’administration. En commission, les sénateurs ont voté un amendement précisant que l’engagement d’une procédure de médiation suspend les délais de recours devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass). Et que l’engagement d’un recours devant le Tass mettait fin à la médiation. Le gouvernement a donné avis de sagesse, en attendant une expertise du sujet.

Didier Bouville