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La Conférence des Présidents du parlement européen a donné son accord, le 18 janvier, pour la création d’une Commission spéciale sur le système d’autorisation européen des pesticides. Cette commission serait composée de 30 membres et devra rendre un rapport final après neuf mois de travail. Elle aurait pour objectifs d’analyser la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, notamment l’indépendance de la procédure par rapport à l’industrie, d’analyser les échecs potentiels de l’évaluation scientifique de l’approbation ou du renouvellement de l’approbation de substances actives, d’évaluer si la Commission a agi conformément aux dispositions du règlement européen dans le cadre de l’approbation du glyphosate et du renouvellement de l’homologation de cette substance, d’évaluer les conflits d’intérêts éventuels, et de formuler des recommandations sur l’ensemble de ces points. Une séance plénière du parlement européen doit encore approuver la mise en place de cette commission.

Didier Bouville

Le Ministère de l’agriculture a présenté le 20 décembre 2017 une nouvelle carte concernant la réforme des zones défavorisées. Selon la FDSEA et JA Aveyron, « une grande partie de la région Occitanie se trouve encore exclue, avec pour conséquence, la perte des ICHN, de certaines aides couplées, aides à l’installation…. Face à cette situation, la FRSEA Occitanie appelle donc à se mobiliser le mercredi 24 janvier prochain à 10 h à Montauban.

Didier Bouville

Pertes de récoltes et pertes de fonds

Au cours de sa séance du 13 décembre 2017, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l’Aveyron à la suite des épisodes de gel du 17 au 22 et du 27 au 29 avril 2017.

Cette reconnaissance concerne des pertes de récolte et des pertes de fonds sur des communes du département :

Les agriculteurs justifiant de surfaces sinistrées sur les communes précitées et assurés en 2017 contre les risques incendie des bâtiments ou contre la grêle peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation.

Les dossiers de demande d’indemnisation sont disponibles dans les mairies des 9 communes sinistrées précitées.

Pour les autres communes concernées par ce sinistre, le dossier est à retirer à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron.

Ces dossiers renseignés et visés sont à retourner à la Direction Départementale des Territoires (DDT) au plus tard pour le vendredi 9 mars 2018.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale des

Territoires – 9, Rue de Bruxelles – BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9 au 05.65.73.50.00.

Didier Bouville

Organisé par la FNSEA pendant le Tour de France, le concours « les agriculteurs aiment le Tour » récompense les visuels réalisés dans les champs par les FDSEA participantes autour d’un thème donné. Pour l’édition 2017, le thème était « la montre vue du ciel ». Les résultats ont été dévoilés le 18 janvier : le 1er prix du jury a été attribué à la Haute-Saône, le 2ème prix à l’Ardèche, le 3ème prix ex-aequo à la Dordogne et aux Vosges. Un prix du jury a été attribué à la Haute-Loire, et le coup de cœur des internautes revient à la Haute-Marne. Le thème de l’édition 2018 est d’ores et déjà connu : ce sera la main, en référence à la solidarité et à la convivialité.

Didier Bouville

Le texte du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » (projet de loi sur le droit à l’erreur) a été examiné en Commission spéciale de l’Assemblée nationale le 17 janvier. Ce projet contenait un article (article 30) particulièrement problématique pour la profession agricole, puisqu’il visait à mettre en place la suppression expérimentale, dans certaines régions, du contrôle des structures. Les débats, unanimes sur ce point, ont abouti à la suppression de cette proposition. Le texte sera soumis à l’examen en séance plénière à l’Assemblée à partir du 23 janvier. A noter qu’il n’y aura qu’une lecture par chacune des assemblées parlementaires, puisque ce projet de loi est en procédure accélérée.

Didier Bouville

«Nous avons vraiment envie d’avancer», a déclaré le président de la section des fermiers métayers (SNFM) Luc Rolland, lors d’une conférence de presse le 14 janvier, en vue du congrès de cette section de la FNSEA, fin janvier. Luc Rolland a été élu en mars avec pour objectif annoncé de réconcilier les vues de la SNFM et des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) pour aboutir à un «nouvel équilibre» du statut de fermage. Après un an de consultation, son équipe veut faire du congrès un moment de consultation. «A l’issue du congrès, nous avons prévu deux conseils d’administration pour synthétiser les travaux, qui seront ensuite présentés à la FNSEA», explique Luc Rolland. Le syndicat veut faire des propositions en vue du projet de loi foncière qui doit être discuté à l’automne.

Didier Bouville

Lors des voeux à la presse, Claude Cochonneau a fait état de son inquiétude suite à l’annonce de la nouvelle carte des zones défavorisées. « Nous aurions une bonne occasion de nous fâcher entre régions avec ce dossier », a-t-il souligné. « Alors que l’enveloppe financières est contrainte, l’Etat a élargi les zones sur la base de critères sans aucune cohérence. Des terres très productives sont classée défavorisées alors que des petites terres ont été déclassées », a-t-il poursuivi. Selon lui, il manque 40 millions d’euros et le président de l’APCA craint un nouveau transfert du 1er vers l 2e pilier. « On cherche à limiter la casse, mais c’est mal engagé ! », a-t-il déclaré.

Didier Bouville

Le prix prévisionnel payé au producteur de lait sur l’année 2018 affiché dans les conditions générales de vente (CGV) des industriels varie de 335€ à 375€/1000 l, a déclaré André Bonnard, secrétaire général de la Fédération nationale des producteurs de lait, le 17 janvier. En effet, pour ces négociations commerciales, la loi Sapin II s’applique pour la première fois, obligeant les industriels à afficher un prix payé aux producteurs. Selon lui, les prix affichés dans les CGV ne prennent pas la même référence – référence qui n’est pas toujours précisée – et ne sont donc pas comparables. Il explique que certains industriels pourront encore jouer légèrement en affichant un prix du lait de qualité «standard» au distributeur et annoncer au producteur un prix du lait «toutes qualités confondues». A ce jeu, «l’industriel ne se fera que 20€ de marge de plus», explique-t-il, évoquant une amélioration de la transparence. Il reste indispensable pour la FNPL d’uniformiser ces indications de prix au travers d’indicateurs, qui prennent en compte notamment les coûts de production des éleveurs.

Didier Bouville

Afin de faciliter l’accès au contenu des plans de filières, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation les a mis en ligne de façon regroupée sur son site internet, avec l’accord des interprofessions concernées. On peut ainsi consulter 24 plans de filières. Voici le lien pour y avoir accès :

http://agriculture.gouv.fr/egalim-les-plans-de-filieres

Didier Bouville

L’association Familles rurales a annoncé qu’elle se portait partie civile aux côtés d’autres associations dans le cadre de la plainte contre Lactalis déposé fin décembre. Cette annonce du 16 janvier, par voie de communiqué de presse, fait suite au Conseil national de la consommation du même jour, ouvert par Bruno Le Maire. Dans cette affaire, Familles Rurales regrette «le silence du ministère de la Santé et le manque d’information à destination des familles». Elle demande donc une intervention d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé pour rassurer ces familles, dénonçant «des milliers» d’enfants concernés par cette contamination aux salmonelles par des produits infantiles de Lactalis. «Qu’il s’agisse d’un dysfonctionnement intentionnel ou de négligences, Familles Rurales ne peut comprendre que ces lots n’aient pas été immédiatement retirés, quitte à les réintroduire dans un second temps, s’agissant, rappelons-le, de produits « longue conservation »», a souligné l’association.

Didier Bouville