Fil info

Un amendement socialiste a été rejeté le 30 mai, qui proposait une autorisation préalable du ministre de l’Economie pour les investissements étrangers portant sur les activités agricoles, comme c’est déjà la cas pour les activités de sécurité publique, de défense nationale ou les activité liées aux armes. Le député Dominique Potier souhaitait que cette disposition soit prise avant le projet de loi sur le foncier agricole qui ne devrait pas être adopté avant 2019. Elle vise à prévenir les achats de fonciers comme ceux qui ont eu lieu en 2017 dans l’Indre et en 2018 dans l’Allier par des intérêts chinois. L’amendement a reçu, sans commentaire, des avis défavorables du gouvernement et du rapporteur. Il a reçu le soutien en séance de députés LR et PCF.

Didier Bouville

Le Parlement européen a adopté le 30 mai à Strasbourg deux résolutions, l’une sur le cadre financier post-2020 de l’UE, l’autre sur l’avenir de la Pac, dans lesquelles il réclame de nouveau le maintien des fonds pour l’agriculture au moins à leur niveau actuel. Les eurodéputés contestent les chiffres de la Commission de Bruxelles qui affirme proposer une diminution de 5 % du budget pour ce secteur sur la période 2021-2027 par rapport à celle en cours, alors que, selon leurs calculs, cette baisse est de 15 % en termes réels.

Didier Bouville

Selon l’indicateur du prix de vente des bois sur pied en forêt privée, publié le 29 mai par l’Observatoire économique de France bois forêt, le tarif a bondi de 6 % en 2017, et affiche 61 €/m3. L’indice qui regroupe toutes les essences résineuses a progressé de 4 %, affichant 44 €/m3, contre 42 €/m3 en 2016. Il atteint ainsi son niveau le plus haut depuis quinze ans, grâce notamment au marché tonique des constructions de logements. En hausse de 6 %, le prix moyen du douglas s’établit à 56 €/m3, contre 53 €/m3 en 2016. Quant au pin maritime, après deux légères baisses en 2015 et 2016, le tarif fait un bond de 9 % et affiche 36 €/m3, atteignant son plus haut score depuis 2014. Le prix moyen du hêtre décroche de 7,7 % en 2017. L’Observatoire économique de France bois forêt constate une baisse de l’utilisation des feuillus comme bois d’industrie ou bois énergie de 8 %, mais note toutefois un accroissement de la demande en chêne et en peuplier. Aussi, le prix moyen du chêne atteint 168 €/m3, contre 151 €/m3 l’année précédente. « La croissance de la demande concerne toutes les qualités et tous les usages en France comme à l’étranger, Allemagne, Suisse, Asie, Chine en particulier », précise l’Observatoire économique de France bois forêt. Dopé par des disponibilités réduites, l’indice du peuplier gagne 16 %, pour arriver à un prix moyen de 38 €/m3, contre 33 €/m3 en 2016.

Didier Bouville

L’article 15 du projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentaiton visant à organiser la séparation du conseil et de la vente des produits phyto a été adopté le 29 mai. En revanche les nombreux amendements qui ont été déposés, notamment par les députés LR, ont tous été rejetés. Ces amendements proposaient de supprimer l’idée que la vente et le conseil soient incompatibles, ou bien que la séparation avec la vente ne porte que sur la facturation, le conseil annuel, ou encore avec le conseil stratégique pluriannuel. Rien n’est passé. « C’est bien essayé, a répondu Jean-Baptiste Moreau, mais il ne faut pas être hypocrite ». Les députés opposés à cette séparation de la vente et du conseil ont insisté sur les conséquences économiques et pour les agriculteurs « en créant de nouvelles charges », a ainsi expliqué Vincent Descoeur (LR), d’où une perte de compétitivité. Autre argument : cette mesure serait incompatible avec la mise en oeuvre des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP). Ce qui a fait dire à Dominique Potier (PS) qu’il aurait aimé que les députés de la droite vantent les mérites des CEPP plus tôt ! Ce dernier a pourtant mis en garde le gouvernement sur les « pièges » de la séparation de la vente et du conseil : « fragiliser les CEPP et donner les clés aux firmes phyto » pour le conseil.

Didier Bouville

Le rapporteur de la commission d’enquête Lactalis, Grégory Besson-Moreau, contacté par Agra Presse le 29 mai, affirme « qu’il n’y aura pas de rapport sans suite ». En effet, lors des discussions du projet de loi Egalim, il a pris la décision de retirer les amendements qu’il avait déposés et qui visaient notamment le renforcement des sanctions et l’obligation de signalement d’autocontrôles positifs pour les laboratoires. Toutefois, le député de l’Aube certifie que le rapport de la commission d’enquête sera publié mi-juillet. Ensuite « deux possibilités validées par le ministère » sont envisageables. Soit, si le calendrier législatif permet « de travailler sur le fond » alors le député de la majorité déposera de nouveaux amendements lors de la deuxième lecture du projet de loi Egalim. Soit, par manque de temps et « s’il y a trop de réticences des ministères » alors « une proposition de loi sera faite dans l’année ». La décision de retirer les amendements a fait réagir les associations. Ainsi, Foodwatch, dans un communiqué de presse du 29 mai, déplore que le projet de loi « peine à marquer un virage vers plus de transparence pour contribuer à restaurer la confiance des consommateurs. Dans le même sens, Quentin Guillemain, président de l’association des victimes du scandale Lactalis, regrette « le silence assourdissant sur les conséquences de cette affaire. »

Didier Bouville

Les députés ont rejeté dans la nuit du 28 au 29 mai la création, via le projet de loi EGAlim, d’un fonds d’indemnisation des victimes des phytos, après avis défavorables de la commission et du gouvernement. « Mettre dans la loi la création de ce fonds est compliqué parce que l’inversion de la charge de la preuve nous pose problème », a expliqué Stéphane Travert. Le ministre de l’Agriculture a défendu une « solution plus rapide, plus concrète » consistant à compléter le tableau des maladies professionnelles, sur la base des saisines de l’Inserm et l’Anses. L’amendement défendu par Dominique Potier (PS) reprenait le contenu d’une proposition de loi adoptée à l’unanimité au Sénat le 1er février.

Didier Bouville

Dans la nuit du 28 au 29 mai, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Agriculture a proposé la mise en place d’une «commission de suivi» associant tous les groupes parlementaires et permettant «d’évaluer à intervalles réguliers les solutions alternatives à cette molécule». Il a martelé qu’il n’y aurait «pas d’interdiction sans solution pour les agriculteurs». Puis il a rebondit sur les amendements proposant d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi. Stéphane Travert a répondu par la négative, de peur que ces textes ne fassent «supporter aux seuls agriculteurs les surcoûts liés à la diminution de l’utilisation» de la molécule.

Didier Bouville

Le député Matthieu Orphelin (LREM) a proposé dans la nuit du 28 au 29 mai un amendement afin de définir dans la loi l’engagement pris par le président de la République de sortir du glyphosate dans trois ans. Il a assuré que son texte borne les exceptions dans les cas où les alternatives n’existent pas. Mais l’amendement a été rejeté. Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau s’y est opposé, estimant qu’il n’a pas besoin d’inscrire la sortie du glyphosate dans la loi pour se rassurer que la parole d’Emmanuel Macron sera tenue. Il a ajouté qu’il est nécessaire de laisser le temps aux scientifiques de trouver des alternatives, et au gouvernement de convaincre l’Europe de réduire les délais de sortie de la molécule.

Didier Bouville

La Commission de Bruxelles a adopté le 28 mai un règlement qui, applicable le 1er avril 2020, fixe les modalités de l’étiquetage de l’origine de l’ingrédient principal d’une produit alimentaire lorsqu’elle est différente de celle indiquée pour ce produit. Selon les dispositions prévues, qui avaient été approuvées par les États membres lors d’un vote au niveau des experts en avril, l’origine de l’ingrédient en question pourra être indiquée par les mentions UE ou non-UE, nom d’une région ou autre zone géographique, etc. Les organisations agricoles européennes reprochaient à ce texte d’être « trop flexible et vague ». Elles dénonçaient notamment un manque de cohérence entre le niveau de détail géographique du produit et celui de l’ingrédient primaire à indiquer sur l’emballage, ainsi que l’absence de certitude juridique.

Didier Bouville

Les dimanches 3 et 10 juin, trois fermes bio d’Aveyron ouvrent leurs portes et accueillent le public pour partager un petit déjeuner, un repas ou un goûter bio à la ferme, pour la 5ème année consécutive. L’occasion de découvrir les coulisses d’une exploitation biologique et les garanties qu’elles apportent aux consommateurs. Mais aussi de goûter à de savoureux produits bio locaux !

Il est conseillé de réserver !

Didier Bouville