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Le Journal Officiel du 15 août 2018 a publié un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 sur la commune de Les Costes Gozon et du 5 juin à Baraqueville.

Les habitants de ces communes disposent donc d’un délai de 10 jours maximum à compter de la publication du Journal Officiel pour présenter ou compléter, si nécessaire, leur déclaration de sinistre auprès de leurs assureurs.

Didier Bouville

En Mayenne, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) dénoncent un «gel du prix du lait» par Lactalis. Dans un communiqué du 14 août, les syndicats mettent en avant un écart estimé à 15 €/1000 l avec le prix proposé par la Sodiaal en août. Ils estiment que les éleveurs sont «méprisés» par l’entreprise, qui «tente de redorer son image» à coups de communication «sur un prix toutes primes et toutes qualités comprises», tandis que la filière laitière «communique sur un prix de base». «Le prix affiché est alors plus haut grâce aux stratégies de rédaction», dénonce le communiqué. La FDSEA de la Mayenne et les JA 53 attendent un retour du géant laitier «à la table des négociations» avec les organisations de producteurs (OP). Dans la foulée, les deux syndicats rappellent dans un second communiqué que leur département souffre de l’absence de précipitations ces dernières semaines. Ils souhaitent bénéficier des dérogations accordées vis à vis des obligations de la Pac, telles que l’implantation de cultures pièges à nitrates (Cipan) ou des surfaces d’intérêts écologiques (SIE).

Didier Bouville

Réagissant au récent jugement d’un tribunal de San Francisco condamnant Monsanto à verser 290M$ de dommages à un jardinier pour une mauvaise information sur son produit le Roundup, le président de la commission environnement de la FNSEA, Eric Thirouin regrette, dans un entretien accordé le 14 août à Agra presse, «la relance, en France, d’une hystérie collective et médiatique sur le glyphosate», et demande au gouvernement «d’écouter ce que disent les agences sanitaires française et européenne qui n’ont pas reconnu le produit comme cancérigène». Après la récente déclaration du ministre de l’Écologie, qui évoquait le 11 août le «début d’une guerre» contre les phytos, Eric Thirouin lui demande «plutôt de trouver des solutions et des alternatives, pour répondre aux demandes des consommateurs».

Didier Bouville

Dans un communiqué commun du 9 août la FNSEA, Irrigants de France, Coop de France, l’APCA et Jeunes Agriculteurs ont rappelé qu’il « il y a un an jour pour jour, alors que la France traversait un épisode de sécheresse, les ministres Nicolas Hulot et Stéphane Travert faisaient des annonces prometteuses en matière de gestion de la ressource en eau, notamment sur le stockage ». Les organisations estiment aujourd’hui que le bilan n’est pas satisfaisant alors que « les agriculteurs connaissent un nouvel épisode de sécheresse affectant toutes les productions ». Elles soulignent également que « la cellule d’expertise chargée par les ministres en août 2017, d’« examiner les projets de territoire en cours, de proposer des pistes d’accélération de leur réalisation », n’a toujours pas rendu son rapport, et aucune mesure n’a été prise pour mener une politique active et ambitieuse du stockage de l’eau ». Si le ministre Stéphane Travert a annoncé lundi dernier que le grand plan d’investissement français, prévoyant 5 milliards d’euros pour l’agriculture, servirait à financer « de l’irrigation ». La profession « reste à ce jour sans aucune visibilité sur les moyens financiers qui y seront réellement affectés ». Pour les cinq organisations professionnelles « les Assises de l’eau prévues en septembre doivent déboucher sur un plan d’action concret avec des moyens à la hauteur pour relever les défis. L’avenir de l’agriculture et des territoires de la France en dépend ».

Didier Bouville

La seconde édition de la Semaine Européenne des Races locales des Massifs (SERAM) se tiendra du 16 au 17 septembre à Oloron-Sainte-Marie dans les Pyrénées-Atlantiques. Cet évènement est organisé par le Collectif des Races locales de Massif (CORAM) en partenariat avec le Centre Départemental de l’Elevage Ovin et la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques. Un colloque international se tiendra sur le thème : « Pastoralisme et Races Locales, l’objectif de la triple performance : économique, environnementale et sociétale ». En amont de la rencontre, se tiendront la Fête des Bergers à Aramits et le Top 100 Gascon au parc des expositions de Comminges. « L’ambition de ces journées, au cœur du domaine pastoral Basque et Béarnais, est de montrer les spécificités des élevages pastoraux et leur multifonctionnalité », explique dans un communiqué le CORAM. L’organisation précise que l’ensemble des éleveurs de races locales des massifs français, européens et du pourtour méditerranéen est convié. Des intervenants venus du Royaume-Uni, d’Espagne, d’Italie, de Chypre ou encore de Roumanie sont attendus.

Didier Bouville

Lors de l’examen du projet de loi Egalim en commission des affaires économiques le 17 juillet, les députés ont supprimé les clauses de révision automatique des prix des produits agroalimentaires en fonction des fluctuations des cours des matières premières agricoles, tel que cela avait été introduit par les sénateurs. Jean-Baptiste Moreau déplore une «fausse bonne idée» qui conduira à «un durcissement des négociations en amont». En réponse au député LR Jérôme Nury qui a déploré la suppression d’une disposition qui protégeait selon lui les producteurs, le rapporteur rétorque que l’«on ne protège en aucun cas les producteurs» car ces amendements ont été «apportés par l’industrie de la charcuterie et l’industrie des pâtes alimentaires».

Didier Bouville

Alors que le Sénat l’avait supprimé, les députés de la commission des affaires économiques ont réintroduit, le 17 juillet, dans le projet de loi Egalim la délégation systématique de la facturation aux organisations de producteurs (OP) ou à leurs associations (AOP) – pour les agriculteurs adhérents à ces OP. L’objectif est que «les OP aient un vrai rôle et qu’elles ne soient pas juste une boîte aux lettres», explique le rapporteur du texte Jean-Baptiste Moreau. Son nouvel amendement prévoit toutefois plus de flexibilité que le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale. En effet, il est prévu que « lorsque les membres de cette organisation ou de cette association réunis en assemblée générale le décident, cette facturation peut être déléguée à un tiers ou à l’acheteur.»

Didier Bouville

Grégory Besson-Moreau, député LREM et rapporteur de la commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis, a présenté ses 41 propositions en conférence de presse le 18 juillet. Parmi, les mesures phares, on retrouve celles qui se dessinaient déjà lors des auditions: la création d’une « police de la sécurité sanitaire » grâce au « transfert des compétences alimentation de la DGCCRF vers la direction générale de l’Alimentation (DGAL) » du ministère de l’Agriculture et l’obligation de communication aux autorités publiques de « tous résultats [d’autocontrôle, N.D.L.R.] susceptibles de montrer qu’un produit pourrait être préjudiciable à la santé humaine » accompagnés du détail des mesures correctives mises en place. Il souhaite également s’appuyer sur les nouvelles technologies « pour rendre plus robustes les procédures de retrait rappel par les distributeurs » grâce au QR codes notamment. Sans en préciser le calendrier, le député de l’Aube confirme qu’une proposition de loi suivra: « Je veux prendre en charge la responsabilité de travailler sur la sécurité alimentaire dans les années à venir » explique-t-il, interrogé par Agra Presse.

Didier Bouville

Un renforcement de la protection des riverains vis-à-vis des phytos a été adopté le 18 juillet en commission à l’Assemblée dans le cadre d’un amendement au projet de loi Egalim. Présenté par le gouvernement, cet amendement prévoit qu’au 1er janvier 2020 les utilisateurs formalisent des mesures dans « une charte d’engagements après concertation avec les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées ». L’autorité administrative peut, en l’absence de telles mesures de protection, « restreindre ou interdire » l’utilisation des phytos à proximité des résidences habitées et parties contigües d’agrément (cours, jardins). Delphine Batho (NI, Deux-Sèvres), tout en soulignant l’importance de l’amendement, a jugé son « mécanisme très imparfait » : ce n’est « pas suffisant de renvoyer cette question fondamentale au corps préfectoral ». André Chassaigne (GDR, Puy-de-Dôme), s’est dit « persuadé qu’assez rapidement on sera obligé d’arriver à des mesures plus coercitives ».

Didier Bouville

La ministre néerlandaise de l’Agriculture Carola Schouten a présenté un plan « d’assainissement à chaud » pour les régions à densité porcine élevée. Il est doté d’une enveloppe de 200 Mio €/an dans une lettre adressée à la deuxième chambre néerlandaise, par le gouvernement. A court terme, 120 Mio € seront consacrés au rachat de droits à produire qui proviendront d’élevage prêts à cesser, et qui ont de trop fortes émissions olfactives. 60 Mio € pour le moyen terme, sont réservés au développement d’étables et de méthodes d’élevage qui respectent mieux l’environnement. Les détails du plan seront mis au point dans le courant du second semestre de l’années en concertation avec la représentation professionnelle. Les groupements d’intérêts professionnels devraient participer à ce plan pour 40 Mio €.

Didier Bouville