La préfecture de l’Aveyron communique :
« Au cours de sa séance du 12 décembre 2018, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l’Aveyron à la suite des orages (pluies) survenus le 7 mai 2018, les 29 et 30 mai 2018.
Cette reconnaissance concerne des pertes de fonds sur une zone sinistrée qui couvre 11 communes du département : Brasc, Broquiès, Calmels et le Viala, Compeyre, Les Costes Gozon, Coupiac, Laval Roquecezière, Montclar, Pousthomy, Saint-Affrique, Saint Izaire.
Les biens reconnus sinistrés sont : Pertes de fonds sur sols, clôtures, matériel technique professionnel et stocks à l’extérieur des bâtiments.
Les agriculteurs ayant subi des dégâts sur pertes de fonds sur sols, clôtures, matériel technique professionnel et stocks à l’extérieur des bâtiments sont susceptibles de faire l’objet d’une indemnisation au titre des pertes de fonds dans le cadre de la procédure calamités agricoles.
1 – Retrait des formulaires de demande d’aide
Les formulaires de demande d’indemnisation des pertes de fonds sont disponibles auprès des mairies des communes reconnues sinistrées.
Vous pouvez également télécharger le formulaire sur le site internet de l’Etat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) dans la rubrique «politiques publiques>agriculture>formulaires ».
2 – Dépôt des formulaires
Les formulaires de demande d’indemnisation au titre des pertes de fonds, accompagnés des pièces nécessaires requises, doivent être déposés au plus tôt, et dans la mesure du possible, avant le jeudi 31 janvier 2019 à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron – 9, rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9.
Pour tout renseignement complémentaire concernant la mise en œuvre de ce dispositif, vous pouvez prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires au numéro suivant : 05 65 73 50 00.
Didier Bouville