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Le 23 octobre, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation a confirmé la volonté du gouvernement de mettre en place des mesures pour compenser la suppression des dispositifs d’exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers (TO-DE). Il s’est engagé, avec le soutien du Premier ministre, à proposer un amendement dans le PLFSS2019. Ce dernier consiste à mettre en place une mesure d’atténuation des effets de la suppression des dispositifs TO-DE et CICE en portant la dégressivité de l’allégement général de charges à 1,15 SMIC, et ce dès le 1er janvier 2019. La FNSEA et JA ont salué cette avancée syndicale et parlementaire majeure. Cependant, les deux organisations rappellent que cet amendement ne doit pas « masquer une réalité : 39 millions d’euros manqueront encore par rapport au dispositif d’exonération précédent ». FNSEA et JA appelle donc les parlementaires à « compenser intégralement la suppression du TO-DE / CICE en portant la dégressivité à 1,25 SMIC, soit son niveau actuel ».

Didier Bouville

Les conditions climatiques exceptionnelles du printemps et de l’été 2018 ont fortement perturbé le déroulement de la campagne culturale, particulièrement celle des productions fourragères, lesquelles occupent l’essentiel des surfaces agricoles dans le département. De violents orages ont éclaté de manière localisée et à plusieurs reprises entre mai et juillet. Par ailleurs, depuis juillet, la pluviométrie est très faible et très inférieure à la normale. Le manque de pluie depuis le début de l’été a causé un assèchement rapide des sols.

La sécheresse estivale a entraîné une perte de production fourragère sur l’intégralité du département. Face au manque de fourrage, les stocks ont déjà été largement consommés pour nourrir les animaux. Par ailleurs, le manque d’eau empêche tout semis pour régénérer les fourrages détruits depuis juillet ce qui impactera la campagne 2019. Cette situation préoccupante entraîne une diminution du revenu des exploitants agricoles aveyronnais.

Pour tenir compte de cette sécheresse exceptionnelle et de ses conséquences, la Direction Départementale des Finances Publiques a mis en place un dégrèvement de la taxe sur la propriété foncière non bâtie. Ce dégrèvement est de 45 % pour les communes situées dans le nord et l’ouest du département. Il est de 35 % sur le reste du département.

Communiqué de la préfecture de l’Aveyron

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a annoncé, le 23 octobre sur BFMtv, qu’un «plan de calamité agricole sera mis en place» pour les départements atteints par la sécheresse, une fois connue l’étendue des dégâts. «Les préfets ont la mission de faire remonter au ministère la situation département par département», a-t-il expliqué. «Le comité des calamités agricoles va se réunir fin novembre, début décembre, ça a été vu avec les organisations professionnelles agricoles, et, d’ici là, nous regarderons ce que nous pourrons faire», a ajouté le ministre. Didier Guillaume a également rappelé que des mesures concrètes avaient déjà été décidées : «l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti» et «des aides de la Politique agricole commune qui ont été versées en avance». Au 23 octobre, 61 départements français sont touchés par des restrictions d’eau, en particulier dans le centre et l’est de la France, selon le site internet ministériel Propluvia qui recense, au niveau national, les arrêtés préfectoraux de restriction d’eau.

Didier Bouville

Dans son projet de rapport, comportant environ 450 amendements, qu’elle présentera le 21 novembre, la rapporteure du Parlement européen sur le principal volet des propositions de la Commission européenne pour la future Pac, celui sur les plans stratégiques (paiements directs, développement rural et interventions sectorielles), l’Espagnole Esther Herranz Garcia, préconise de reporter l’entrée en application de la prochaine réforme à 2023. Sur le fond, elle souhaite un renforcement des éléments communs de la Pac avec un minimum de 70 % des paiements directs alloués au soutien du revenu de base. Elle suggère de rendre obligatoire le plafonnement des aides mais les États membres auraient la possibilité d’introduire leur propre seuil qui ne devrait pas être inférieur à 100 000 €, après déduction des salaires, des éco-dispositifs et des paiements au titre des jeunes agriculteurs. Autres propositions : la suppression de l’outil pour la durabilité des nutriments dans le cadre de la nouvelle conditionnalité renforcée, l’exemption de contrôle de cette conditionnalité pour les agriculteurs bio, les petits producteurs et ceux des régions ultrapériphériques, ou encore le maintien des soutiens couplés à leur niveau actuel (13 % + 2 %).

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a déclaré, le 23 octobre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, que la loi Egalim, issue des Etats généraux de l’alimentation, sera publiée «en principe la semaine prochaine». La commission devait examiner en soirée les crédits de la mission agriculture, forêt et affaires rurales inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019. Rappelons que la loi Egalim a été déférée au Conseil constitutionnel, le 5 octobre dernier, par le rapporteur LR de la loi au Sénat, Michel Raison.

Didier Bouville

En croissance de 18% en 2017, le marché français du commerce équitable Nord Nord «bouillonne d’initiatives», s’enthousiasme Julie Maisonhaute, déléguée générale adjointe de Commerce équitable France, le 22 octobre, lors d’une conférence dédiée à ce sujet, organisée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Institut national de la consommation. Les ventes de produits équitables origine France ont atteint 373 millions d’euros en 2017, soit un tiers des ventes globales de produits issus du commerce équitable dans l’hexagone. Les produits commercialisés sont «assez divers», explique Julie Maisonhaute. Contrairement aux filières Nord Sud où quelques produits, comme le café, sont surreprésentés dans les échanges. L’enjeu à venir pour le commerce équitable, qu’il soit Nord Nord ou Nord Sud, sera sa reconnaissance officielle par les pouvoirs publics. La trajectoire idéale : connaître le même développement que l’Agriculture biologique dont la croissance a été boostée suite à sa reconnaissance officielle. Et ce, alors que, déjà, «80% des produits équitables portent le logo bio», observe Stéphane Hoquet, sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques, au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Didier Bouville

D’après une note publiée par Agreste fin octobre, le prix d’achat des intrants a augmenté de 0,6 % en août 2018 en glissement annuel, après deux mois de stabilité. Cette augmentation se fait principalement sous l’effet d’une hausse des prix de l’énergie et des lubrifiants (+0,7 % en un an). Entre juillet et août 2018 le prix des aliments pour animaux ont progressé de 1 %. Pour le deuxième mois consécutif, le prix des engrais et amendements s’accroît (+1,6 % entre juillet et août).

Didier Bouville

La préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui pilote le Plan Loup au niveau national, a annoncé le 19 octobre sa décision de relever de 43 à 51 le nombre d’abattages de loups autorisés pour l’année 2018 sur le territoire français. Dans un arrêté daté du 16 octobre, elle permet ainsi le «prélèvement» de «huit spécimens» supplémentaires, «correspondant à 2 % de l’effectif moyen de 430 loups estimés». Le précédent plafond a été dépassé en juin dernier, suite à la découverte des restes d’un canidé dans le massif du Glandasse, dans le Haut-Vercors. Après des examens toxicologiques, les autorités ont révélé que l’animal est mort empoisonné par des produits chimiques.

Didier Bouville

Le nombre de porcs abattus dans l’UE devrait progresser de 1,6% sur un an au 2e semestre 2018 puis de 2,7% sur un an au 1er semestre 2019, indique une publication Agreste mise en ligne le 19 octobre. Les hausses seraient particulièrement marquées en Espagne (+3,4% puis +5,9%), au Danemark (+3,1% puis +4,5%) et au Royaume-Uni (-2% puis +19,9%). A l’inverse, en France, les abattages sont attendus en replis respectifs de 0,6% puis 0,9% sur les semestres en cours et à venir.

Didier Bouville

Les abattages de gros bovins ont augmenté de 1,1% au 1er semestre 2018 en France mais ils devraient diminuer de 0,6% au 2e semestre. Sur l’ensemble de l’année 2018, ils progresseraient de 0,3% (4,32 millions de têtes). Au 1er semestre 2019, un repli des abattages de 3,5 % est attendu, en lien avec le recul des effectifs de bovins constaté au 1er mai 2018 (- 2,4 % à 18,96 millions de têtes). Dans l’UE, les effectifs de vaches laitières recensés en mai-juin 2018 reculent dans les principaux pays producteurs, à l’exception de l’Irlande (+ 3,4 %) et de la Pologne (+ 3,7 %).

Didier Bouville