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 A l’occasion de son audition par les députés de la commission des affaires économiques le 29 juillet, le nouveau ministre de l’Agriculture a présenté des «orientations principales», qu’il prendre par la suite le temps de détailler «à la rentrée». Julien Denormandie se fixe «quatre axes»: le premier est de «reconquérir la souveraineté alimentaire et agricole», dans lequel il situe le «plan protéine» et les «agriculteurs payés au juste prix» ; le 2e axe est «l’accessibilité pour tous à une alimentation saine et durable», incluant les «circuits courts», «l’accès aux aliments frais et produits près de chez soi» et l’information des consommateurs. Troisième axe: «faire face aux transitions» à un horizon de «20-30 ans», en investissant dans «l’agroécologie» et dans l’adaptation au changement climatique (ex. retenues d’eau, assurance). Enfin, le 4ème axe est la «la jeunesse et la transmission» (ex. aides à l’installation, foncier). Ces quatre axes sont notamment repris dans les propositions qu’il a transmises au Premier ministre dans le cadre du plan de relance. Parmi ces quatre axes, Julien Denormandie veut afficher la «santé» (2e axe), comme un «marqueur» de sa politique. «Au delà de ces quatre axes», Julien Denormandie cite «plusieurs défis»: la forêt, la condition animale «en particulier les animaux de compagnie» et les «filières d’excellence» (ex. aquaculture).

Lors de son audition, Julien Denormandie est revenu sur la négociation de l’accord UE-Mercosur, pour rappeler la position du gouvernement («la France s’oppose à l’accord du Mercosur») et afficher sa détermination à la faire respecter à l’échelon européen: «la France a montré qu’elle savait naviguer dans les arcanes européennes pour défendre ses intérêts». Concernant les nouvelles biotechnologies (NBT), il n’y est «pas opposé (…), absolument pas» et les «distingue totalement des OGM». Et de prendre en exemple la betterave: «la solution c’est la recherche sur les semences, qui doit avoir accès à toutes les techniques», quoiqu’avec «parcimonie» pour intégrer les questions de «santé». Concernant le stockage de l’eau, il souhaite investir, via le plan de relance, dans les petites structures, les «bassines», pour les «généraliser» ; et simplifier la création des «retenues d’eau», plus importantes, par la voie réglementaire. Sur le loup, il a souhaité «continuer de la même manière (…)» Concernant le passage à des aides Pac à l’actif, il prend le dossier «avec beaucoup de précaution», évoquant d’un côté l’importance pour lui de reconnaitre «l’apport (de l’éleveur) à l’aménagement du territoire», mais aussi des «conséquences sur le financement» et des différences de «définition» à l’échelon européen.

Eva DZ

 Questionné à l’Assemblée sur la gouvernance du 2nd pilier de la Pac (Feader) le 28 juillet, le ministre de l’agriculture Julien Denormandie a annoncé que le projet de loi Ddadue (adaptations au droit européen), qui doit être examiné «à la fin du mois de septembre – début du mois d’octobre» par les députés, sera l’occasion de «statuer sur ce sujet». Depuis 2014, les régions ont la charge des fonds Feader. Mais fin 2019, l’ex-premier ministre Edouard Philippe avait proposé que, pour la prochaine PAC, l’Etat reprenne la charge des aides surfaciques (Maec, bio). En séance, le ministre s’est dit «tout à fait favorable à ce que l’on ait une territorialisation de plus en plus massive de ces politiques agricoles». Il veut «partir de l’intelligence des territoire, tout en donnant un certain nombre de lignes directrices pour s’assurer d’un certaine convergence». Il a toutefois évoqué des «effets de bord», comme pour l’installation des jeunes agriculteurs, où il constate «parfois (…) de grandes divergences d’un territoire à l’autre». De son côté, le Conseil régional de Bretagne presse actuellement l’Etat d’expérimenter sur son territoire une décentralisation complète des aides PAC (1er et 2nd pilier).

Eva DZ

Après -0,4% en 2019, les négociations commerciales 2020 se sont achevées sur une nouvelle déflation, de 0,1%, indique à Agra Presse le cabinet du ministre de l’agriculture à la suite du comité de suivi des négociations commerciales du 28 juillet. Cette année encore, «la filière laitière cache la forêt», tempère Dominique Chargé, président de la Coopération agricole. En effet, si «les chiffres se sont améliorés cette année», comme l’observe Francis Amand, négociateur des relations commerciales agricoles, seuls les contrats conclus dans la filière laitière bénéficient d’une hausse des prix d’achats des produits vendus sous marques nationales (+1%). Toutes les autres filières ont connu une déflation comprise entre 0,2% et 0,6%, selon des participants à la réunion. Les ministres de l’Agriculture et de l’Industrie ont «pris acte de l’apaisement du climat de négociation, et de progrès en termes de répartition de la valeur constatés dans des secteurs directement liés aux filières agricoles ». Mais il est pour eux « clair que les résultats ne sont pas encore au niveau des attentes en termes de répartition de la valeur, même si la dynamique est là », expliquent-ils dans un communiqué.

Eva DZ

PAC : pas de modification du transfert entre 1er et 2nd pilier en 2020 (ministère)

Le taux de transfert entre le premier et le second pilier de la Pac restera inchangé en 2020, annonce à Agra Presse le cabinet du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. Ce taux était de 3,33% en début de programmation, avant d’être porté en 2017 à 7.53%, soit 560 millions d’euros par an, par l’ex-ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, notamment pour assurer le financement de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Cette décision avait été vivement critiquée par le syndicalisme majoritaire. Depuis, son successeur Didier Guillaume n’avait pas touché à ce curseur. A l’issue d’un comité Etat-Régions le 30 octobre, il avait annoncé qu’aucun changement n’y serait apporté en 2020. Après l’arrivée de Julien Denormandie rue de Varenne, la Confédération paysanne a réitéré, par communiqué le 21 juillet, sa demande d’un «transfert supplémentaire de 7,5%» afin de «sécuriser les paiements pour les années de transition 2021 et 2022.» La Conf’ demandait par ailleurs un «relèvement» de la part des aides directes dédiée au paiement redistributif (50 premiers hectares). L’enveloppe représentait 5% des aides directes en 2015, avant d’être portée à 10% en 2016. Le cabinet n’a pas répondu à Agra presse sur ce point.

Eva DZ

Loi Egalim: la DGCCRF précise les modalités de prise en compte des indicateurs

La DGCCRF a publié, le 27 juillet, des lignes directrices portant sur les conditions de prise en compte des indicateurs de coûts de production et prix de produits agricoles, tel que le prévoit la loi Egalim. Elle précise par exemple que ces indicateurs «existent» à la condition que les opérateurs puissent y avoir facilement accès, comme dans le cas d’une mise en ligne sur le site internet de l’interprofession ou de l’Observatoire de la formation des prix et des marges par exemple. Et la direction des Fraudes considère que ce n’est pas le cas si la «diffusion (est) limitée aux seuls adhérents de l’interprofession». Pour les produits alimentaires transformés comportant plusieurs produits agricoles, si «le choix des indicateurs revient aux opérateurs qui sont les mieux placés pour déterminer ceux correspondant le mieux aux produits qu’ils fabriquent», la DGCCRF précise que «seuls les produits agricoles principaux doivent être référencés et pris en compte dans la détermination du prix». Sur les relations entre distributeurs et fournisseurs, les nouvelles lignes directrices expliquent que «la loi ne vise pas à une transparence excessive sur la détermination du prix des industriels (…) En ce sens, la loi n’exige pas de donner la formule de prix ou la construction précise des coûts de production».

Eva DZ

Le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) organise, le mardi 13 octobre de 14h30 à 18h00, un symposium sur le thème de la biodiversité : « Des champs aux produits laitiers : quels liens entre biodiversité et activités laitières ? ». Relayé par un webinaire, ce colloque rassemblera notamment Bernard Chevassus-au-louis, président d’Humanité et Biodiversité, Caroline Petitjean, maître de conférences à AgroParisTech, et Thierry Geslain, directeur du développement durable au CNIEL.

Didier Bouville

En visite le 23 juillet dans le département de la Corrèze, à Perpezac-le-Noir, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a incité « à acheter en circuit-court ». Venu prendre le pouls du terrain, il a une nouvelle fois remercié les agriculteurs d’avoir tenu bon pendant la crise du Covid. Il a également indiqué vouloir « entamer de nouvelles négociations des prix dans les prochaines semaines. Pour améliorer les choses, il faut négocier avec la grande distribution, mais il faut aussi que collégialement, on achète Français. L’alimentation française est la meilleure du monde. Il faut acheter en circuit court », a assuré le ministre.

Didier Bouville

L’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, Gerard Hogan, a estimé le 16 juillet dans ses conclusions – qui sont généralement suivies par la Cour dans son jugement final – que le décret national du gouvernement français exigeant l’étiquetage obligatoire de l’origine des produits laitiers n’était pas conforme au droit communautaire. Selon ses conclusions, ce type d’étiquetage d’origine national ne peut se justifier que par des considérations telles que la protection de la santé publique, les droits des consommateurs, la prévention de la fraude ou de la concurrence déloyale. Ce qui n’est, en l’occurrence pas le cas, selon lui. De plus, il souligne que la nécessité d’assurer la traçabilité des produits alimentaires n’est pas en soi incompatible avec l’absence d’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires. Cette affaire fait suite à une plainte déposée par le groupe laitier français Lactalis contre le gouvernement français qui a mis en place depuis 2017 à titre expérimental l’étiquetage obligatoire de l’origine pour le lait mais aussi pour la viande en tant qu’ingrédients. La Commission européenne avait donné en 2016 son feu vert à ce dispositif contre des directions générales de la Concurrence et du Marché intérieur.

Didier Bouville

Le Gouvernement a annoncé, le 23 juillet, dans un communiqué de presse, avoir temporairement relevé le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de denrées alimentaires. Autrement dit, les collectivités locales, l’Etat et les entreprises publiques pourront acheter, sans passer la lourde et contraignante procédure des marchés publics, jusqu’à 100.000 euros de denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020. « Au-delà de l’objectif de lutte contre le gaspillage, cette mesure participera au soutien des producteurs agricoles dont l’activité a été très fortement impactée par les mesures prises pour limiter l’épidémie et la sauvegarde des emplois», indique le communiqué du Gouvernement. Cette simplification des procédures des marchés publics va permettre « d’écouler les stocks créés lors de la crise Covid, par exemple de volailles et de fromages AOP/IGP, tout en facilitant le fonctionnement de la restauration collective publique», a précisé le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

Didier Bouville

C’est le mardi 29 septembre 2020, jour de la Saint-Michel et traditionnelle journée de renouvellement des baux ruraux, que l’association Solaal, organisera une collecte de dons agricoles au profit des plus démunis. La première édition avait eu lieu en 2015 et cette sixième campagne vise toujours à lutter contre le gaspillage alimentaire, avec l’objectif de « mobiliser les acteurs du monde agricole, sur tout le territoire, autour d’une démarche de solidarité ». Les agriculteurs, coopératives, les membres de Solaal ainsi que tout acteur de la filière agricole sont invités à participer à cette vaste opération. Le 29 septembre sera également la journée mondiale de la lutte contre le gaspillage. Solaal est une association fondée par l’ancien président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer (1951-2013) « qui ne supportait pas de voir des gens qui ne mangent pas à leur faim dans mon pays ».

Didier Bouville