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Les députées Barbara Bessot-Ballot (LREM, Haute-Saône) et Anne-Laure Blin (LR, Maine-et-Loire) ont été nommées co-rapporteures de la mission de contrôle de l’application de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires par la commission des Affaires économiques lors de la séance du 3 février. «Ce rapport s’inscrit dans le plein pouvoir de contrôle du législateur et va nous permettre d’évaluer de manière très concrète les mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre la loi», indique dans un communiqué la députée d’opposition. Leurs travaux commencent avec l’audition des professionnels de la bière et des produits laitiers. Promulguée le 10 juin dernier, la loi Information sur les produits agricoles reprend une série d’articles sur la transparence votés par les deux chambres lors de la loi Egalim mais retoqués par le Conseil constitutionnel pour cause de cavaliers législatifs. Y figurent notamment l’étiquetage des origines du miel par ordre de poids décroissant, l’interdiction de recourir à des dénominations comme «steak végétal», ou encore l’obligation d’afficher en restauration hors foyer l’origine ou le lieu de provenance des viandes porcines, ovines, de volailles et de la viande bovine hachée.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 15 février, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) demande au gouvernement d’instaurer «l’interdiction d’acheter un produit agricole à un prix ne couvrant pas le coût de production de référence du vendeur». En semaine 5 (du 1er février), malgré des abattages dynamiques, les cotations nationales étaient inférieures de presque 1 € aux coûts de production calculés par l’interprofession, et ce pour les trois principales catégories de bovins viande (vache allaitante, JB et broutard charolais). C’est cet indicateur que la FNB souhaite voir utiliser comme prix plancher. Le 29 mars 2020, l’association spécialisée de la FNSEA avait déjà demandé, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, «un prix minimum payé aux éleveurs à hauteur de notre coût de production». Par anticipation, les éleveurs de la FNB refusent l’argument de l’incompatibilité de leur demande avec le droit européen de la concurrence. «En situation d’extrême urgence et lorsque l’enjeu le nécessite, les pouvoirs publics savent faire évoluer le droit, avec une grande réactivité», martèle le président de la FNB Bruno Dufayet, cité dans le communiqué. D’après la FNB, «2000 éleveurs (…) disparaissent, déjà, chaque année», et le revenu moyen d’un producteur de bovins viande ne dépasse pas «700 euros par mois».

Didier Bouville

Par une décision du ministère de la Transition écologique publiée au Journal Officiel le 12 février, Louis Hubert a été nommé président de la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier en remplacement de Thierry Galibert. Ingénieur des eaux et forêt, diplômé de Grignon, membre de l’Académie d’agriculture, Louis Hubert a exercé les fonctions de directeur régional de l’environnement en Île de France jusqu’en 2010. Devenu ensuite directeur de la stratégie territoriale au sein de l’agence de l’eau Seine Normandie, il siège depuis 2017 au CGEDD et au sein de l’Autorité environnementale. Cette nomination intervient dans le contexte d’un accord en cours d’élaboration entre chasseurs et agriculteurs concernant la régulation de la population de sanglier, sous l’égide de la secrétaire d’État à la biodiversité Bérangère Abba.

Didier Bouville

Avec seulement 25 nouveaux foyers d’influenza aviaire détectés en France la première semaine de février, contre 130 un mois plus tôt, «la sortie de crise sur le plan épidémiologique se dessine» même si «la vigilance reste de mise», a estimé vendredi le ministère de l’Agriculture. Et de préciser que plus de trois millions d’animaux d’élevage, essentiellement des canards (2,45 millions), ont été abattus. «Si la vigilance reste de mise sur l’ensemble du territoire métropolitain, l’absence de nouveaux cas autour des premiers foyers détectés en novembre/décembre a permis de lever les restrictions sanitaires (zonages) prises dans plusieurs départements (Haute-Corse, Corse du sud, Deux-Sèvres, Yvelines)», ajoute-t-il. «En complément des indemnisations sanitaires qui font déjà l’objet de versement d’acomptes aux éleveurs dont les cheptels ont été éliminés, un dispositif d’indemnisation des pertes économiques est en cours de mise en place», annonce par ailleurs le ministère. Ce dernier concernera quatre grandes catégories de bénéficiaires: les éleveurs avicoles (y compris de poules pondeuses) situés en zones réglementées, les entreprises de sélection-accouvage, les entreprises du maillon aval (abattage, seconde transformation, centres de conditionnement) et entreprises de services spécialisés (transport, nettoyage, alimentation animale, transformation de coproduits), enfin les éleveurs de gibier à plumes.

Didier Bouville

La députée Anne-Laure Blin (LR, Maine-et-Loire), a été nommée rapporteur par la Commission des affaires économiques dans le cadre de l’évaluation du volet « étiquetage » de la loi Egalim, a-t-elle fait savoir par voie de presse le 12 février. Chargée d’évaluer l’application de cette loi votée en octobre 2018, la députée va notamment se pencher sur les questions suivantes : la rémunération des agriculteurs et la transparence sur l’origine des produits. « Ce travail de fond va me permettre de véritablement prendre la mesure des impacts de cette loi », a indiqué Anne-Laure Blin.

Didier Bouville

Plusieurs centaines de députés ont déjà signé la proposition de loi (PPL) «contre la concentration excessive et l’accaparement des terres», a indiqué le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) dans un communiqué le 10 février. La PPL a été déposée à l’Assemblée nationale le 9 février. Le texte est soutenu par la plupart des députés LREM (plus de 250), une trentaine de députés du Modem, une vingtaine du groupe Agir et «plusieurs parlementaires d’autres sensibilités politiques», précise-t-on dans l’entourage de l’élu. Le texte devrait être examiné mi-mai à l’Assemblée nationale. Jean-Bernard Sempastous a par ailleurs demandé à l’Assemblée la saisine du Conseil d’État pour que la loi ne soit pas invalidée par la suite, comme cela avait été le cas à deux reprises pour deux tentatives de loi visant à réguler les acquisitions sociétaires de terres agricoles. «Nous voulons mettre toutes les chances de notre côté, notamment pour que notre texte ne soit pas considéré comme un obstacle à la liberté d’entreprendre, et que soit aussi pris en compte le fait que la terre n’est pas une marchandise comme une autre», commente-t-on dans l’entourage du député des Hautes-Pyrénées.

Didier Bouville

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) viennent de lancer le 11 février, une campagne de communication afin de rappeler les principales raisons pourquoi lesquelles elles sont toujours opposées en l’état à l’accord de libre-échange UE-Mercosur. Selon le Copa-Cogeca, la libéralisation du commerce entre les deux parties pourrait à la fois entraîner une perte de près de 25 Mrd€ pour le secteur bovin européen et une augmentation de la volatilité des prix et une forte hausse des importations dans l’UE de viande porcine, de volaille et de maïs en provenance des pays du Mercosur. D’autre part, l’organisation bruxelloise explique que «la différence entre les normes de production creuse l’écart entre les agriculteurs de l’UE et ceux du Mercosur, ce qui crée une concurrence déloyale». Tout en précisant que «les mesures de sauvegarde sont insuffisantes pour éviter de perturber le marché». Selon le Copa-Cogeca, ce sont donc toutes les filières sensibles européennes qui seront touchées par l’accord UE-Mercosur (le bœuf, le sucre, la volaille, le miel ou encore le riz). En revanche, «un accord équitable doit à la fois respecter le Pacte vert européen et continuer à promouvoir notre modèle de production», précise-t-il.

Didier Bouville

«Pour aller plus loin dans l’information des consommateurs, la filière des fromages au lait cru encourage les metteurs en marché, depuis l’automne 2020, à intégrer une mention informative sur leurs emballages et un renvoi vers le site internet d’information de ces produits» grâce à un logo commun, indique le Cniel, l’interprofession du lait de vache dans un communiqué du 11 février. Le site internet www.fromagesaulaitcru.fr (lancé avec l’Anicap et la Cnaol) destiné à mieux informer les consommateurs sur les risques potentiels, mais aussi sur les spécificités de ces produits, a pour ce faire été enrichi fin 2020. Cet étiquetage des produits au lait cru fait suite aux renforcements des recommandations de l’Anses et du ministère de l’Agriculture en 2019. «Les enfants de moins de cinq ans ne doivent en aucun cas consommer les fromages au lait cru», alerte ainsi le ministère sur son site internet depuis fin avril. Alors, tout en informant le consommateur sur ces recommandations, les professionnels souhaitent également mettre en avant «les bénéfices de ce fleuron de la gastronomie française, lié à l’histoire nos territoires».

Didier Bouville

Lors de sa réunion constitutive le 9 février, la mission d’information au Sénat intitulée «l’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires» a désigné ses membres, a indiqué le Sénat le lendemain. Son président est le député Jean-Marc Boyer (LR, Puy-de-Dôme), et la rapporteure Nathalie Delattre (RDSE, Gironde). L’initiative d’ouvrir cette mission d’information a été prise par Nathalie Delattre, suite au rejet par l’Assemblée, de tous les amendements proposés par le Sénat, lors des débats sur le projet de loi de finances 2021, qui allaient dans le sens de moyens accrus pour l’enseignement agricole. Nathalie Delattre a publié fin novembre un rapport au nom de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, alertant sur le fait que la «survie de l’enseignement agricole est désormais en jeu». La mission prévoit de rendre ses conclusions en juin 2021. Ses autres membres sont des sénateurs d’une large part de l’éventail politique (LR, PS, centristes, groupe écologiste, solidarité et territoires, communistes, Les Indépendants – République et territoires).

Didier Bouville

À l’issue du conseil des ministres le 10 février, Barbara Pompili a présenté à la presse le projet de loi Climat, en se félicitant de «ce texte qui fera demain de l’écologie un réflexe». En matière d’agriculture, a souligné la ministre de la Transition écologique, le projet de loi conduira «chacun d’entre nous […] à manger peut-être un peu moins de viande mais de la viande locale, élevée dans de bonnes conditions». Le projet comprend dans ce sens une expérimentation d’un menu végétarien quotidien dans les cantines scolaires volontaires, prenant le relai et renforçant l’expérimentation de deux ans à un rythme hebdomadaire instituée par la loi Egalim fin 2019. Au bout de deux ans, comme le précise le projet de loi, le dispositif fera «l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation, sur le coût des repas et la qualité nutritionnelle des repas servis». «C’est aussi un texte qui va changer notre vie à tous, au quotidien», s’est ému la ministre, illustrant ses conséquences «lorsque nous ferons nos courses, avec plus de produits en vrac et des étiquettes mentionnant leur impact carbone». La ministre a fait écho aux arguments développés dans la synthèse publiée le même jour par le BCG, en considérant que la loi climat dans son ensemble agit «sur ce qu’il y a de plus immatériel, mais aussi de plus crucial: nos comportements et nos modes de vie».

Didier Bouville