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Dans son avis diffusé le 7 juin, la Commission nationale du débat public (CNDP) estime que le ministère de l’Agriculture a apporté «une réponse complète dans l’ensemble» aux 1083 propositions issues du débat public sur la future Pac, intitulé Impactons. Elle tient à souligner la «posture d’écoute et d’ouverture» de la Rue de Varenne, qui travaillait en parallèle de ce débat à la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN). «Il a expliqué de manière claire et précise ses positionnements sur les enjeux identifiés par les participants.

Il a également expliqué de manière transparente avec quels points de vue portés dans le débat il n’était pas d’accord et pourquoi», estime la Commission. Toutefois, souligne les auteurs de l’avis, «toute précision sur la manière dont il intégrera effectivement au PSN les propositions ou les orientations qu’il partage avec les participants est renvoyée à la suite des négociations européennes». Une position «compréhensible», reconnaissent les organisateurs du débat public, qui auraient toutefois aimé que le ministère «décrive de manière plus claire le lien qu’il tisse entre les résultats du débat et ses choix provisoires». De son côté, la plateforme Pour une autre Pac estime, dans un communique du 7 juin, que «le ministre a délibérément ignoré les attentes citoyennes et paysannes exprimées dans le cadre du débat».

Didier Bouville

Le nouveau campus agricole Hecta annonce dans un communiqué envoyé à Agra Presse le 7 juin se doter d’une «ferme laitière pilote» qui «s’appuiera sur une agriculture à la fois biologique et régénératrice». En partenariat avec le fonds Danone pour l’écosystème, «la laiterie des Godets» a pour ambition de «concilier enjeux économiques et environnementaux tout en améliorant l’équilibre de vie des éleveurs». L’exploitation comptera un troupeau de 60 vaches normandes sur 60 hectares de prairies gérées selon le principe du «pâturage tournant dynamique». Elle produira et transformera 200 000 litres de lait bio en yaourt et fromage. Leur commercialisation s’effectuera en direct à la ferme et dans des réseaux de distribution bio d’Île-de-France.

Afin de «préserver les équilibres de vie de l’éleveur», la conduite de l’exploitation sera basée sur une seule traite quotidienne, sans transformation le week-end et avec un week-end sur trois travaillé. «L’idée est d’envoyer un message aux éleveurs, mais aussi aux néo-ruraux qui voudraient s’installer qu’il est possible de concilier tous ces enjeux», explique l’école fondée par le milliardaire Xavier Niel et l’ancienne conseillère agricole d’Emmanuel Macron à l’Elysée Audrey Bourolleau.

Didier Bouville

Dans une étude parue le 1er juin à la demande du Centre d’études et de prospective (CEP, ministère de l’Agriculture), des expertes liées au cabinet Oréade-Brèche estiment que certaines mesures nécessitant peu d’adaptation locale pourraient «faire l’objet de MAEC non zonées». Rappelant que la plupart des MAEC sont actuellement mises en œuvre grâce à des PAEC (programmes agro-environnementaux et climatiques), les auteures citent parmi les mesures « dézonables » l’entretien d’arbres isolés, la réduction des produits phytosanitaires par paillage ou diversification, ainsi que les «mesures systèmes herbagers et pastoraux». «Les PAEC nécessitent des moyens humains et financiers consacrés à la co-construction et à la vie du projet», rappellent les expertes. Concernant les huit PAEC étudiés, «le suivi-évaluation reste un point faible», soulignent les auteures, insistant sur le manque d’accès aux données.

Seules quelques Régions, comme Rhône-Alpes et Centre-Val-de-Loire, auraient selon elles mobilisé les PAEC «pour opérer une sélection réelle» sur les MAEC, la plupart des autres recourant plus simplement aux zones d’actions prioritaires (ZAP). Or la sélection des projets, insistent les expertes, «doit s’appuyer sur des critères transparents».

Didier Bouville

«L’ensemble des filières AOP laitières espèrent une reconnaissance de leurs externalités positives dans la PAC 2023», indique le Cnaol (AOP laitières, 46 fromages, 3 beurres et 2 crèmes) dans un communiqué de presse du 4 juin. Plus précisément, es AOP laitières demandent à être, dans le cadre des écorégimes, «reconnues, par la voie de la certification, pour leurs pratiques vertueuses associées et leurs spécificités d’élevage au même titre que l’agriculture biologique». Autre point de vigilance de l’organisation pour cette Pac 2023: les aides couplées dont elle «espère leur continuité et un apport avantageux».

Plus globalement, considérant que «plusieurs aspects sur les signes de qualité ont été confortés», le Cnaol se dit «satisfait de plusieurs orientations de la Pac 2023». Il salue notamment la «simplification des procédures de modification des cahiers des charges» qui seront désormais gérés par les Etats- membres. Cela permettra aux «différentes AOP laitières d’introduire des éléments de durabilité dans leur cahier des charges», assure l’organisation. La place des facteurs humains dans la définition des AOP est confirmée, ce qui assure une plus grande protection au titre du maintien des savoir-faire et pas seulement du nom», ajoute également le Cnaol.

Didier Bouville

Lors des travaux en commission qui se sont terminés le 3 juin, les sénateurs ont révisé significativement les dispositions majeures du projet de loi Climat dans le secteur agricole. Sur les engrais azotés, un amendement du rapporteur de la commission du développement durable Pascal Martin (Union centriste) prévoit un plan «Eco’Azot», inspiré d’Ecophyto, et décale à un horizon de trois ans – contre deux initialement – la mise en place – toujours sous conditions – d’une taxe. Par un amendement de Jean-Baptiste Blanc (LR), l’objectif imposé de zéro artificialisation des sols a été déplacé de l’échelle régionale – où il devient facultatif – à celle des Scot.

Sur proposition de Anne-Catherine Loisier (UDI, Côte d’Or), les sénateurs ont aussi supprimé les produits issus de la certification environnementale de niveau 2 de la liste des produits intégrant les objectifs de durabilité des cantines, fixés par la loi Egalim, tout en ajoutant les produits «bénéficiant d’une démarche de certification de conformité des produits». Enfin en matière de compensation carbone, les sénateurs ont fixé des critères géographique et techniques: 50% des projets devront concerner le territoire français ou européen, en privilégiant «le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et toute autre forme d’agriculture régénérative». L’examen en séance débutera le 14 juin

Didier Bouville

Réagissant aux propos de la chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de l’Agriculture le 3 mai, le cabinet de Julien Denormandie dément que la France soit favorable à une Dotation Jeunes agriculteurs (DJA) accessible au-delà de 40 ans. «Bien entendu, nous devons accompagner toutes celles et ceux qui souhaitent s’installer en agriculture (indépendamment de l’âge) mais pas en changeant l’âge de la DJA», précise le cabinet.

A l’occasion d’une table ronde le 3 juin au Sénat sur le thème «Être agricultrice en 2021», la haut-fonctionnaire Françoise Liébert, avait déclaré: «Le ministère est tout à fait favorable (…) à ce que l’âge limite d’octroi de la DJA soit reporté au-delà de 40 ans». La représentante des Jeunes agriculteurs, Manon Pisani, avait alors répondu qu’elle était favorable à «un dispositif qui serait parallèle et non pas la DJA qui faut réserver aux jeunes, car tout simplement les besoins ne sont pas les mêmes». Les JA et le cabinet ne précisent pas les mesures en question, qui pourraient être favorables à l’installation au-delà de 40 ans.

Didier Bouville

Réunis en assemblée générale le 3 juin, les industriels privés – au travers de leur porte-parole Robert Brzusczak, président de leur fédération, la Fnil – assurent que le prix du lait payé aux producteurs en 2021 sera supérieur au prix moyen 2020. Cette hausse serait la conséquence des négociations commerciales annuelles avec la grande distribution et d’une «situation des marchés qui s’améliore». Mais ces éléments de conjoncture mettent du temps à parvenir dans les cours de ferme. «Il y a toujours un décalage de deux ou trois mois sur le prix payé aux éleveurs», explique Robert Brzusczak.

Quelques jours plus tôt, les éleveurs laitiers alertaient sur la hausse de leurs charges et demandaient une hausse rapide des prix payés. «La hausse des coûts de production est très préoccupante», concède Jehan Moreau, directeur de la Fnil, alertant également sur la hausse des coûts de fabrication que subissent les transformateurs. «Il y a aussi une hausse des coûts industriels sur le transport, l’énergie et les emballages. Nous avons aussi quelques sueurs froides», illustre-t-il. Les industriels privés représentent 45% de la collecte de lait hexagonale. Le reste est collecté par les coopératives laitières.

Didier Bouville

A l’occasion d’une table ronde le 3 juin au Sénat sur le thème «Être agricultrice en 2021», Françoise Liébert, chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de l’Agriculture, a annoncé que la France se positionnait en faveur d’un accès à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) au-delà de 40 ans. «Le ministère est tout à fait favorable (…) à ce que l’âge limite d’octroi de la DJA soit reporté au-delà de 40 ans, a déclaré la haut-fonctionnaire. D’autres pays de l’UE y sont également favorables. Des discussions sont en cours auprès de l’UE. Je n’ai aucune information sur leur probabilité d’aboutissement.»

La question d’un report de la limite d’âge d’octroi de la DJA a été évoquée lors de cette table ronde en ce qu’elle pourrait favoriser l’installation des femmes; 44% seulement d’entre elles s’installent avant 40 ans, contre 80% chez les hommes, a rappelé Françoise Liébert. Si la Coordination rurale accueille favorablement cette mesure, la FNSEA est apparue mitigée, observant que le montant des investissements est moins élevé à mesure que l’installation est tardive. La représentante des Jeunes agriculteurs, Manon Pisani, s’est dite favorable à «un dispositif qui serait parallèle et non pas la DJA qui faut réserver aux jeunes, car tout simplement les besoins ne sont pas les mêmes».

Didier Bouville

Les services de la DGPE (ministère de l’Agriculture) ont envoyé fin mai aux parties prenantes leurs propositions concernant les mesures agro-environnementales (MAEC) de la future Pac, dans le cadre de la déclinaison française, le Plan stratégique national (PSN). Il s’agit d’un catalogue de 24 MAEC, avec pour chacune jusqu’à trois déclinaisons possibles. En accord avec la grille d’évaluation de Bruxelles, ces mesures seront réparties en quatre catégories : eau, sol, climat/bien-être animal et biodiversité. Les MAEC localisées à la parcelle concerneraient principalement la dernière catégorie. En grandes cultures, les seuils retenus pour la MAEC Eau seraient renforcés: le niveau 2 serait obtenu en-dessous de 30% de l’IFT de référence, contre 50% précédemment.

Comme par le passé, les MAEC systèmes seront réservées aux zones définies par les programmes agro-environnementaux et climatiques (PAEC). En charge du dossier à la Confédération paysanne Jean-Marc Thomas dénonce le fait que les rémunérations n’aient pas encore été précisées, tout en déplorant le nombre de mesures proposées: «C’est une vraie usine à gaz.» La plateforme pour une Pac (ONG, Confédération paysanne, Fnab…) regrette notamment l’absence de «MAEC systèmes ouvertes à l’ensemble du territoire», rapporte sa coordinatrice Aurélie Catallo. Les organisations professionnelles agricoles doivent désormais se prononcer sur la copie ministérielle.

Didier Bouville

Face aux sénateurs de la commission des affaires économiques le 2 juin, Alexandre Bompard, p.-d.g de Carrefour, s’est dit favorable à ce qu’une «transparence sur les prix» soit imposée de l’agriculteur au distributeur afin de savoir «ce qui revient aux différents acteurs». «Nous avons un besoin absolu de compréhension de la transparence de la marge», a-t-il assure. Selon le patron de l’enseigne de grande distribution, «la question centrale, c’est comment on impose (…) la transparence ».

«Parce que quand j’augmente de 10% le prix du lait, quand j’augmente le prix de la viande bovine et que j’appelle nos agriculteurs et que je leur dis ‘Qu’est-ce qui s’est passé ?’ qu’ils ne me disent ‘Rien’ et qu’ils sont furieux et ont l’impression de s’être fait avoir», a-t-il déploré. Ajoutant: «je me dis, sans mettre en cause l’industrie agroalimentaire parce qu’il y en a d’autres qui interviennent, comme les transporteurs (…) je me dis que l’argent est passé entre les deux». Il a également évoqué la nécessité de tiers de confiance «qui disent Carrefour a payé ça, et l’agriculteur a touché ça». L’Assemblée nationale débutera l’examen de la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs à compter du 15 juin.

Didier Bouville