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Lors de la première lecture de la proposition de loi (PPL) Egalim 2, le 15 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté des amendements visant à interdire et sanctionner les clauses liées à l’environnement concurrentiel dans les contrats entre l’agriculteur et son acheteur ainsi que les contrats-cadre. Ces clauses, qui peuvent notamment être utilisées dans le secteur laitier, permettent aux acheteurs de rouvrir la négociation des formules de prix dès lors que leurs concurrents pratiquent des prix plus bas que les leurs. «L’objectif est de se baser sur les indicateurs de coûts de production et non pas d’aller regarder combien les concurrents payent pour aller renégocier son prix à la baisse», a réprouvé Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la PPL. «C’est une pratique du passé que nous ne voulons plus», a-t-il défendu. Lors de cette session, les parlementaires ont également adopté une série d’amendements prévoyant que soit appliqué les indicateurs, notamment de coûts de production, à l’ensemble des volumes faisant l’objet du contrat. «Certains acheteurs ont tendance à limiter l’application de ces indicateurs sur certains produits et certains marchés (à faible valeur ajouté) dans l’élaboration d’une formule de prix», peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Eva DZ

Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) Egalim 2 le 15 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont voté en faveur de la mise en place d’une expérimentation du «rémunéra-score», d’une durée de cinq ans. Cet étiquetage de la rémunération des agriculteurs devrait avoir un caractère volontaire. A l’origine de ce dispositif, la députée LREM Célia de Lavergne a expliqué, à l’issue de la séance à Agra presse, que «la Fédération nationale bovine (FNB) et d’autres filières se sont déclarées candidates pour le faire». La députée souhaite pouvoir «lancer rapidement», avec le ministère de l’agriculture, le travail d’écriture de la méthodologie dès que l’expérimentation sera votée, pour la tester sur certaines filières avec l’accord de la Commission européenne». Défendant un amendement de Célia de Lavergne qui demandait la généralisation du dispositif après la phase d’expérimentation, le député et ancien ministre de l’agriculture Stéphane Travert a argué que pour atteindre l’objectif de meilleure rémunération des agriculteurs «tous les outils permettant d’avancer doivent être mobilisés et utilisés». Finalement, à la demande du rapporteur Grégory Besson-Moreau qui estime que la question de sa généralisation et de son caractère obligatoire ne doivent se poser que dans un second temps, seul le principe d’une expérimentation a été adopté. Le texte dans son ensemble a été adopté par la commission le lendemain.

Eva DZ

Présenté le 15 juin, le 10e rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) a dévoilé pour la première fois des résultats concernant la marge nette des industriels laitiers. Leur marge nette sur l’année 2019 est en moyenne de 0,9% du chiffre d’affaires, soit 8,7 €/1000 litres de lait collecté. «Cela permet de relativiser un certain nombre de discussions en cours», glisse Philippe Chalmin, président de l’OFPM. L’écart type de ce résultat est «relativement élevé», ajoute-t-il l’expliquant par une grande diversité des métiers laitiers.

«C’était important d’arriver à une plus grande transparence, se félicite-t-il. Pour l’instant, nous obtenons un résultat moyen pour l’ensemble des industriels mais nous allons essayer d’aller plus loin.» La prochaine étape sera d’obtenir un échantillon suffisamment représentatif pour éclater les résultats en fonction des quatre grands métiers du lait et de les suivre dans le temps. Ces résultats sont obtenus à partir d’un échantillon «largement représentatif» d’entreprises concentrant 56% de la collecte française. Leur marge brute moyenne est de 31,1% du chiffre d’affaires, soit 308,2 €/1000 litres de lait collecté.

Didier Bouville

Grégory Besson-Moreau, auteur et rapporteur de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite Egalim 2, a annoncé, en préambule de l’examen en première lecture du texte en commission des affaires économiques le 15 juin, qu’il était favorable à une alternative à la transparence dans les conditions générales de ventes (CGV) des fournisseurs de la grande distribution. En effet, telle qu’initialement écrite la ppl prévoit que les «matières premières agricoles utilisées et leur prix d’achat devront figurer dans les CGV». «Je comprends les réticences des transformateurs qui ne souhaitent pas devoir inscrire noir sur blanc dans leurs CGV ces informations», a expliqué le député de l’Aube.

L’alternative qu’il a évoqué consisterait à recourir à un «tiers indépendant» (également appelé tiers de confiance). De nombreux amendements restant à examiner ont été déposés sur cette partie du texte. Lors de cette session, les députés ont également adopté un amendement du rapporteur visant à «prendre les indicateurs de coûts de production comme socle de la négociation» entre le producteur agricole et leur premier acheteur. La loi Egalim prévoyait jusque-là leur prise en compte uniquement. «Les indicateurs de coûts de production sont la clé de voûte pour protéger la rémunération des agriculteurs», défend Grégory Besson-Moreau.

Didier Bouville

Par un amendement déposé sur la loi climat par le sénateur Franck Montaugé (PS, Gers), le palais du Luxembourg a ajouté le 14 juin la rémunération des agriculteurs aux critères de l’affichage environnemental que la loi rendra obligatoire. L’alinéa supplémentaire précise que pour les produits agricoles et alimentaires, «la prise en compte des critères sociaux doit permettre de mesurer le niveau de rémunération des producteurs». Plus généralement, grâce à un amendement déposé par Sophie Taillé-Polian (Ecologistes, Val-de-Marne), les sénateurs ont rendu obligatoire la prise en compte des critères sociaux pour l’ensemble des biens.

Alors que la loi prévoit une expérimentation d’une durée maximale de cinq années à partir de la promulgation, les sénateurs ont également demandé de «mentionner le caractère expérimental de l’affichage». À l’Assemblée, la députée LREM de la Drôme Célia de Lavergne avait proposé un affichage dédié à la rémunération que la rapporteure Aurore Bergé (LREM, Yvelines) avait rejeté. Les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture avaient cependant validé le principe d’un groupe de travail dédié. En séance, les sénateurs ont également ajouté un préambule au projet de loi imposant à la France de respecter les objectifs climatiques européens révisés.

Didier Bouville

La fondation Make.org et l’association Agridemain, tous les deux organisatrices des Journées nationales de l’agriculture, qui se dérouleront les 18, 19 et 20 juin, ont annoncé, lors d’une conférence de presse le 14 juin, que «1000 lieux seront ouverts en France» à cette occasion (sites de production, transformation, instituts de recherche…). Parmi ces lieux figureraient majoritairement des exploitations agricoles, parmi lesquelles 260 membres du réseau Bienvenue à la ferme (chambres d’agriculture). «L’ambition est de pérenniser chaque année cet évènement à l’instar des Journées du patrimoine, a expliqué Estelle Colas, directrice des grandes causes au sein de Make.org. Nous voulons en faire un grand moment de rassemblement pour tous les Français.» D’autres réseaux sont mobilisés comme les internautes de FranceAgriTwittos, l’Ania (agroalimentaire) ou Agriculteurs de Bretagne.

Cet évènement bénéficie du soutien du ministère de l’Agriculture (qui accueillait la conférence de presse), de l’enseigne Système U (partenaire historique de la fondation Make.org sur l’alimentation) et du marché de Rungis. Il sera organisé sous le parrainage de Guillaume Gomez, ancien chef cuisinier de l’Élysée, nommé en février «ambassadeur de la gastronomie française» par Emmanuel Macron.

Didier Bouville

Dans un rapport qui sera rendu public le 17 juin, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) fait six recommandations pour «améliorer» le régime des calamités agricoles en cas de sécheresses sur prairies. Baptisé «Retour d’expérience sur l’application du régime des calamités agricoles aux sécheresses sur prairies de 2019 et 2020», il a été élaboré par les rapporteurs Hervé Lejeune (copilote du groupe de travail sur la gestion des risques du Varenne agricole, NDLR) et Béatrice Frecenon. Tous deux appellent à établir «dès le début de la procédure de reconnaissance» sécheresse un «cadrage national», avec «un pré-zonage» qui sera transmis par les DDT aux comités départementaux d’expertise (CDE).

Ces derniers pourraient ensuite proposer des «ajustements» justifiés par leurs enquêtes sur le terrain. Pour élaborer ce «pré-zonage», les rapporteurs recommandent d’utiliser la méthode du faisceau d’indices en 2021, et l’indice de pousse sur prairies (IPP, ou indice Airbus) dès 2022. Ils préconisent aussi d’abaisser le seuil d’éligibilité (actuellement à 13% du Produit brut théorique, PBT) et de relever le taux d’indemnisation «au-delà de 30%». Enfin, ils appellent les Draaf à être «plus actives» pour harmoniser les barèmes.

Didier Bouville

Le cabinet de la ministre de la Transition écologique a indiqué le 14 juin à la presse que les principales dispositions du volet agricole feront partie de ses «points durs» sur la loi Climat, alors que les sénateurs démarrent l’examen en séance publique. Sur le menu végétarien, «nous n’allons pas expérimenter de deux ans en deux ans jusqu’au bout», affirme le cabinet, regrettant la proposition des sénateurs de rallonger le dispositif prévu par Egalim de deux années supplémentaires. En matière d’engrais, «le Sénat propose une trajectoire bien moins ambitieuse que l’équilibre que nous avions trouvé», déplore l’entourage de Barbara Pompili.

Un amendement déposé par le gouvernement rétablit donc la rédaction initiale de l’article, en supprimant le plan Eco’Azote proposé par les sénateurs sur le modèle d’Ecophyto. Dernier point «bloquant»: la lutte contre l’artificialisation. Pour le gouvernement, la suppression des objectifs régionaux contraignants «met en danger l’ensemble du dispositif et les objectifs nationaux». Le ministère indique en revanche accueillir avec «beaucoup de bienveillance» la proposition du sénateur écologiste Joël Labbé d’interdire les utilisations d’engrais dans les espaces verts, hors usages agricoles.

Didier Bouville

Sun’Agri et Boralex ont passé un accord pour construire des centrales solaires sur des exploitations agricoles, ont-elles indiqué le 10 juin dans un communiqué commun. Sun’Agri est une société française qui adapte les équipements photovoltaïques aux exploitations agricoles. Boralex est une société canadienne qui construit et exploite des sites de production d’énergie éolienne, hydroélectrique et solaire.

Ce partenariat prend la forme d’un contrat cadre d’une durée de dix ans pendant laquelle Boralex travaillera exclusivement avec Sun’Agri pour le développement de projets agrivoltaïques dans l’UE. Boralex apportera «sa maîtrise complète du cycle de vie d’un projet énergétique au service de l’agriculture». Sun’Agri de son côté assumera «l’accompagnement agronomique et le pilotage des persiennes». Le principe innovant de Sun’Agri est le pilotage de persiennes solaires par des algorithmes conçus selon les besoins agronomiques des plantes.

Didier Bouville

Les mesures de restriction dans quatre départements du Sud-Ouest ont été levées le 10 juin, en raison de la baisse du risque lié à l’influenza aviaire, a indiqué le ministère de l’Agriculture le lendemain. «Compte tenu du travail d’assainissement effectué dans les élevages et du constat de l’absence de persistance du virus, la zone de surveillance renforcée qui couvrait une partie du département des Landes, des Pyrénées atlantiques, du Gers et du Lot-et-Garonne est levée le 10 juin», précise le ministère dans un communiqué. «La quasi-totalité du Sud-Ouest redevient indemne d’influenza aviaire et les restrictions mises en place depuis plusieurs mois dans les communes concernées sont abrogées», ajoute le communiqué.

Le niveau de risque est considéré comme «négligeable» sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le 28 mai. Depuis le 28 avril, aucun nouveau foyer n’a été détecté en élevage en France, ni aucun cas dans la faune sauvage depuis le 3 mai, précise le ministère. Le virus H5N8, présent chez des oiseaux migrateurs, s’est répandu cet hiver dans les élevages du sud-ouest de la France, réputé pour la production de foie gras.

Didier Bouville