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Le 13 août, le Conseil constitutionnel a écarté en grande partie un recours déposé fin juillet par une soixantaine de députés concernant la loi Climat, car leurs griefs étaient «excessivement généraux», mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution. «Le recours contestait la loi prise en son ensemble», jugeant qu’elle s’inscrit «dans la spirale d’inaction ayant conduit au non-respect de la trajectoire de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre», et ne garantit pas «le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement», rappelle le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

«Les requérants ne développent qu’une critique générale (…) de l’insuffisance de la loi prise en son ensemble et ne critiquent donc, pour en demander la censure, aucune disposition particulière», relève le communiqué. Les Sages ont en revanche censuré plusieurs articles considérés comme des «cavaliers législatifs». Il s’agit notamment des articles 38 (achats publics sans mise en concurrence pour des marchés de moins de 100 000 euros de «denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire»), 102 (installation de panneaux photovoltaïques sur des friches) et 235 (entretien des chemins ruraux).

Didier Bouville

«Une nouvelle technologie Seleggt Circuit (…) sera installée en septembre 2021 dans le couvoir de Verbeek» aux Pays-Bas, annonce le groupe Respeggt, qui commercialise ce procédé de sexage in ovo, dans un communiqué le 12 août. Avec une capacité de 30 millions de poussins de ponte par an, Verbeek est le plus important couvoir d’Europe. Il compte «faire éclore chaque année plus de 10 millions de futures poules pondeuses» sexées avec la méthode Seleggt. Via un dosage hormonal au neuvième jour d’incubation, ce procédé permet de détecter le sexe du futur poussin dans l’oeuf, et ainsi d’éviter l’éclosion puis l’élimination des poussins mâles frères de pondeuses. Les dix millions de poules pondeuses de Verbeek «fourniront plus de trois milliards d’oeufs» destinés au marché allemand et à «d’autres marchés certifiés KAT» (label d’élevage alternatif), indique Respeggt.

Didier Bouville

La production européenne de pommes 2021-2022 devrait atteindre 11,735 millions de tonnes (Mt), selon les prévisions de récolte Prognosfruit dévoilées par l’association mondiale de la pomme et de la poire (WAPA) le 5 août. Soit une hausse de 10% par rapport à la saison passée (+3% par rapport à la moyenne triennale). «La production biologique continue à croître doucement chaque année, atteignant désormais environ 6% de la production totale de l’UE», a précisé le président de WAPA Dominik Wozniak, cité dans un communiqué.

Leader incontesté, la Pologne devrait voir sa production progresser de 22%, à 4,17 Mt (+12% par rapport à la moyenne 2018-2020). La production italienne devrait baisser de 4% par rapport à l’an dernier, à 2,046 Mt (-5% par rapport à la moyenne triennale). Quant à la France, troisième producteur européen, elle verrait sa production augmenter de 3%, à 1,375 Mt (-8% par rapport à la moyenne). De son côté, l’Allemagne table sur une hausse de 6%, à 1,08 Mt (+4% par rapport à la moyenne triennale). Enfin, l’Espagne verrait sa production augmenter de 28% en 2021, à 543 000t (+12% par rapport à la moyenne).

Didier Bouville

La société « Bluu » GmbH implantée à Berlin va mettre sur le marché en 2023 du poisson obtenu dans des bioréacteurs. Cette annonce a été faite par le Centre de développement de l‘Institut Fraunhofer (EMB) à Lübeck. Les produits seront dans un premier temps destiné aux restaurants. Plus tard, les supermarchés seront fournis. Les premières offres seront constituées de boulettes de poissons, de bâtonnets qui en fait sont des mélanges de composants de cellules de poissons et de protéines végétales. Pour obtenir du filet de poisson les recherches doivent encore être poursuivies.

Selon EMB, la société Bluu est une filiale extérieure de l’Institut de recherches, et la première société européenne qui se soit spécialisée dans le développement de poisson à partir de cellules.

Toujours selon EMB, les productions de poissons à base de cellules ont beaucoup d’avantages par rapport aux productions courantes. 30 % de toutes les réserves de poissons sont surpêchées, et 60 % autres sont à leur exploitation maximale. L’aquaculture en mer pollue les eaux, en particulier en sites de courants faibles. La haute valeur nutritive est un autre avantage de ces produits, tout comme leur disponibilité ou les chaines courtes d’approvisionnement. Ils sont libres d’OGM, d’antibiotiques et autres poisons pour l’environnement. Ils peuvent être produits en sites selon les besoins.

Didier Bouville

La récolte française de pêches, nectarines, brugnons et pavies atteindrait 137 000 tonnes (t) en 2021, selon une note de conjoncture d’Agreste diffusée le 9 août. Ces estimations, arrêtées au 1er août, laissent entrevoir une baisse de récolte de 24% par rapport à 2020 (-31% par rapport à la moyenne quinquennale). C’est un peu mieux que le repli annuel de 35% anticipé par le Medfel à l’annonce des premières estimations de récolte, le 25 mai. Néanmoins, souligne Agreste, «il s’agirait de la production la plus basse depuis 46 ans». En Occitanie, région «relativement épargnée» par le gel, la production diminuerait de 14% sur un an pour atteindre 73 000 t (-22% par rapport à la moyenne quinquennale). En région Paca, la prévision de récolte «est revue à la hausse»: la production baisserait de 23% à 43 000 t (-30% par rapport à la moyenne 2016-2020). En Auvergne-Rhône-Alpes, la production chuterait de 56% pour atteindre 12 000 t (-62% par rapport à la moyenne).

Eva DZ

Les objectifs environnementaux du Pacte vert pourraient provoquer des baisses de production de «5 à 15%» d’ici 2030, alerte le Copa-Cogeca (organisations professionnelles agricoles et coopératives) dans un communiqué le 9 août, citant une récente étude de la Commission. Publiée début août par le JRC (centre de recherche de la Commission), ce «rapport technique» évalue les impacts de quatre mesures incluses dans les stratégies De la ferme à la fourchette et Biodiversité: -50% de phytos, -20% d’engrais, 25% des surfaces en bio et 10% d’infrastructures écologiques. L’impact de ces mesures a été estimé selon trois scénarios: PAC inchangée (2014-2020), nouvelle PAC (proposition législative de 2018), nouvelle PAC et plan de relance européen. Dans le détail, c’est le secteur de la viande qui subirait les pertes les plus lourdes (jusqu’à -15% pour le bœuf, le porc et les volailles), devant le lait, les céréales et oléoprotéagineux (-10 à -15%), et les fruits et légumes (-5 à -10%). Autre résultat: la PAC et les mesures évaluées pourraient réduire les émissions agricoles de gaz à effet de serre de plus de 28%. Mais comme les baisses de production induiraient une hausse des importations, «plus de la moitié» de ces gains environnementaux seraient annulés par une augmentation des émissions dans les pays tiers. Dans son communiqué, le Copa-Cogeca appelle à «un débat public» sur les stratégies concernées. «L’UE doit être aussi ambitieuse dans sa politique commerciale qu’elle l’est dans ses stratégies domestiques», estime son secrétaire général Pekka Pesonen.

Eva DZ

Une nouvelle dérogation a été accordée pour l’utilisation cet automne du Ratron GW afin de lutter contre les rats taupiers (ou campagnols de prairie). Ce rodenticide à base de phosphure de zinc bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché du 15 août au 12 décembre, d’après une décision du ministère de l’agriculture. Les conditions d’application sont les mêmes qu’au printemps. Le Ratron GW est autorisé «uniquement dans le cadre de la lutte contre le campagnol en prairie», dans les seuls territoires «faisant l’objet d’une lutte collective organisée au titre d’un plan d’action régional Campagnols», d’après la décision. La dose maximale est de 2 kg/ha sur l’année. Cette nouvelle dérogation fait suite aux demandes des syndicats et du Sidam (Chambres d’agriculture du Massif central).

Eva DZ

Le géant allemand Bayer a perdu un appel en justice aux Etats-Unis contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des cancers, rapporte l’AFP le 10 août. Une cour d’appel de San Francisco a confirmé la veille un jugement de 2019 en faveur d’un couple affirmant être tombé malade après avoir utilisé le désherbant Roundup pendant des années, en réduisant malgré tout le montant des compensations. Dans son arrêt, le juge a déclaré que Monsanto avait fait preuve d’un «refus intransigeant d’informer le public» sur les dangers du produit. Depuis le rachat en 2018 de l’agrochimiste américain Monsanto, producteur du Roundup, Bayer affronte une salve de procédures aux Etats-Unis. «Nous continuons à défendre fermement l’innocuité du Roundup, une position soutenue par quatre décennies de données scientifiques approfondies et les évaluations des principaux organismes de réglementation sanitaire du monde entier qui soutiennent son utilisation sûre», a déclaré un porte-parole du groupe de Bayer. Dans un autre dossier où Bayer a été condamné en mai par un tribunal de San Francisco, le groupe a indiqué que Monsanto prévoyait de «déposer une requête auprès de la Cour suprême des États-Unis ce mois-ci».

Eva DZ

Après l’attaque d’un ours sur un berger, plusieurs organisations agricoles et élus locaux préparent une «motion» pour «rappeler au gouvernement son obligation d’assurer la sécurité des personnes», indique Franck Watts, responsable du dossier ours à la FNO (éleveurs ovins, FNSEA), à Agra Presse le 10 août. Une décision prise lors d’une réunion de crise à la chambre d’agriculture de l’Ariège le 9 août. D’après M. Watts, les termes de cette motion seront «discutés dans la semaine» entre les participants à cette réunion (syndicats agricoles et chambre, président de la fédération pastorale, maires de communes de montagne, présidente du Conseil général). «Contrairement à la gestion de l’ours et des dégâts sur les troupeaux, qui relève de l’Europe, la sécurité des personnes relève à notre sens de la responsabilité de l’Etat», estime Franck Watts. Lors des discussions aurait été évoquée l’idée de «demander la possibilité d’armer les bergers pour se défendre», une mesure qui «ne fait pas l’unanimité» selon le responsable syndical. Pour cet éleveur, «le travail des bergers, c’est de faire manger les animaux et de tirer le meilleur profit de l’estive, pas de lutter contre la prédation».

Eva DZ

Récemment nommé médiateur de la coopération agricole, Gilles Vanackere a été missionné par le ministre de l’agriculture pour «promouvoir la contractualisation obligatoire des jeunes bovins et broutards et d’en analyser les freins», rapporte le 6 août Culture viande, qui représente les intérêts des entreprises d’abattage, découpe, préparation et commercialisation de viandes bovines, ovines et porcines. Selon le syndicat, le médiateur sera chargé «d’identifier avec l’interprofession [Interbev] les actions à planifier pour accélérer la mise en place de la contractualisation» dans ces deux filières. Il doit également formuler des propositions quant à une possible dérogation à la contractualisation obligatoire selon le chiffre d’affaires des entreprises, telle que l’envisage la proposition de loi (PPL) Egalim 2. Il doit également donner son avis sur «des dates de mise en œuvre réalistes de la contractualisation obligatoire à privilégier pour chacun des segments de marché». La PPL Egalim 2 portée par le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube) et soutenue par le gouvernement prévoit, à date, que la date d’entrée en vigueur de la contractualisation obligatoire soit fixée pour chaque filière par décret et au plus tard pour le 1er janvier 2023. Elle doit être examiné par le Sénat en septembre.

Eva DZ