Fil info

Dans le cadre de l’examen du PLF 2022, le gouvernement propose d’attribuer 660 millions d’euros (M€) en crédits de paiement pour exécuter les dépenses «en fonds propres» annoncées dans le plan France 2030. C’est l’objet d’un amendement gouvernemental déposé le 4 novembre à l’Assemblée. Sur les 660 M€ alloués en 2022, 60 M€ sont destinés à «investir dans des entreprises porteuses de projets agricoles d’avenir», détaille l’exposé des motifs. En outre, 450 M€ soutiendront «l’accélération de la croissance des start-ups», et 150 M€ soutiendront «l’accélération des implantations de start-ups industrielles».

Le gouvernement a déposé un autre amendement pour préciser les contours du plan France 2030 dans sa globalité. Il prévoit un budget de 34 milliards d’euros (Mrd€) pour toute la durée du plan, dont 3,5 Mrd€ pour l’année 2022. Cette dernière enveloppe est constituée de 2,84 Mrd€ en subventions et des 660 M€ en fonds propres précédemment évoqués. Enfin, par deux amendements complémentaires, le gouvernement propose de rattacher les crédits investissements d’avenir (PIA) aux crédits France 2030 au sein d’une même mission budgétaire, pour en faciliter la gestion. Ces propositions seront discutées à l’Assemblée le 8 novembre.

Didier Bouville

D’après un arrêté paru au Journal officiel le 5 novembre, le niveau de risque pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) passe à «élevé» dans tout le territoire métropolitain. Une décision prise par le ministre de l’Agriculture «au regard de la progression rapide du virus de l’influenza aviaire en Europe», explique la Rue de Varenne dans un communiqué. D’après le ministère, «depuis le début du mois d’août, 130 cas ou foyers d’influenza aviaire ont été détectés dans la faune sauvage ou dans des élevages en Europe». L’Allemagne est particulièrement touchée avec «45 cas (H5N1) confirmés», d’après la notice de l’arrêté. Le virus sévit également aux Pays-Bas (six cas) et en Italie (six foyers dans des élevages de dinde de chair).

La France, elle, compte trois cas en basses-cours. Dans l’Hexagone, le passage en risque «élevé» implique qu’éleveurs et particuliers doivent mettre leurs volailles à l’abri (désormais sans dérogation possible pour les petits élevages). Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture «renforce sa gouvernance» avec la «nomination prochaine d’un directeur de crise influenza». De son côté, la préfète de Nouvelle-Aquitaine Fabienne Buccio a été désignée comme pilote «au niveau territorial». Le ministère ajoute que «112 agents (…) sont d’ores et déjà mobilisés».

Didier Bouville

Arkolia Énergies, PME spécialisée dans la production d’énergie renouvelable, a présenté le 4 novembre une nouvelle version de son projet controversé de centrale photovoltaïque dans le sud du Larzac, dans l’Hérault, espérant que sa taille plus réduite permettra de lever les oppositions, selon l’AFP. Avec son projet Solarzac, Arkolia Énergies envisageait initialement de couvrir 220 à 400 ha de panneaux solaires dans la petite commune du Cros, située dans une zone Natura 2000 et classée au patrimoine mondial de l’Unesco (au titre des paysages culturels de l’agropastoralisme méditerranéen).

Lors d’une première consultation en 2019, l’initiative avait été massivement rejetée localement et fustigée par des organisations de défense de l’environnement et du foncier agricole. L’entreprise songe dorénavant à une surface de panneaux solaires de 150 à 200 ha, capable de produire l’équivalent de la consommation électrique de 100 000 à 130 000 personnes (hors chauffage). Elle veut aussi renforcer la dimension agropastorale du projet, les installations permettant selon elle la présence de troupeaux d’ovins.

Didier Bouville

Le Sénat a adopté le 4 novembre une résolution, préparée par Patrice Joly (PS), appelant la Commission européenne à élaborer un Agenda rural européen «conçu comme le pendant de l’Agenda urbain pour l’Union européenne lancé en 2015». Cet agenda rural, qui serait intégré au Plan de relance pour l’Europe, constituerait une feuille de route stratégique à décliner dans chaque État membre en tenant compte de leurs caractéristiques et de leurs problématiques propres.

L’objectif est notamment d’inviter la Commission européenne à mieux prendre en compte les questions rurales dans les politiques publiques européennes et les fonds européens, et rétablir ainsi une relation d’égalité entre urbains et ruraux dans la mise en œuvre des politiques de l’UE. La Commission européenne a déjà présenté fin juin une communication sur «une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE à l’horizon 2040», proposant un plan d’action visant à mieux faire profiter les zones rurales des transitions verte et numérique de l’UE. Début 2024, un rapport sera publié par les services de la Commission qui recensera les domaines dans lesquels un soutien et des financements accrus sont nécessaires.

Didier Bouville

Le Sénat a voté dans la nuit du 3 au 4 novembre sa version de la proposition de loi Sempastous pour le contrôle de la concentration excessive des exploitations, en adoptant notamment un amendement qui desserre les mailles du contrôle de l’agrandissement. Il propose de fixer l’intervalle au sein duquel le préfet de région déterminera le seuil d’agrandissement significatif, qui déclenche le contrôle, entre 2 et 3 fois la surface agricole utile régionale moyenne (SAURM). Les députés s’étaient prononcés pour un intervalle entre 1 et 3 fois la SAURM. «Cela signifie que si une exploitation passe de 120 ha à 240, l’agrandissement ne sera pas soumis à l’avis du préfet», déplore-t-on au syndicat Jeunes agriculteurs, avant de rappeler la position du syndicalisme majoritaire: rester sur une fourchette de contrôle de 1 à 3 fois la SAURM.

Toutefois, les sénateurs sont allés moins loin que leur commission des Affaires économiques, qui proposait un intervalle de 2 à 4 fois la SAURM. Dans les éléments nouveaux qu’apporte le Sénat figure aussi le double avis de la Safer et de la CDOA sur les dossiers de demande d’autorisation d’agrandissement. Enfin, plusieurs amendements adoptés ont élargi les exemptions au contrôle du préfet à des degrés familiaux éloignés, à des associés et à des salariés. La version du Sénat a été adoptée à 231 voix pour, face à 82 voix contre. Le texte sera examiné en Commission mixte paritaire (CMP).

Didier Bouville

Des cellules de crise ont été ouvertes par les préfectures de trois départements, les Pyrénées-Atlantiques, la Dordogne et le Finistère, pour venir en aide aux éleveurs laitiers en difficulté. Elles ont été créées à la demande des éleveurs confrontés à «la hausse des charges et des prix qui n’augmentent pas», a expliqué la FNPL (producteurs laitiers, FNSEA) lors d’une conférence de presse, jeudi 4 novembre. Les services de l’Etat, les banques, les organisations professionnelles (chambres d’agriculture, syndicats) et la MSA y sont mobilisés pour apporter des solutions aux éleveurs. Les banques peuvent proposer l’étalement des encours bancaires et les chambres d’agriculture un appui technique. En Dordogne, 42 producteurs de lait, sur les 300 que compte le département, ont fait une demande de RSA ces derniers mois.

Didier Bouville

Lors du débat qui a commencé au Sénat le 3 novembre sur la proposition de loi Sempastous pour l’accès au foncier agricole, le ministre de l’Agriculture a soutenu un amendement pour exempter de contrôle les sociétés foncières agricoles, s’alliant aux écologistes conduits par le sénateur du Morbihan Joël Labbé. Cet amendement, qui visait à rétablir l’exemption des sociétés foncières agricoles dotées d’un statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), initialement prévue par le texte issu de l’Assemblée, a été finalement rejeté par le Sénat.

Le rapporteur, Olivier Rietmann (LR, Haute-Saône) a reproché à cet amendement de faire une exception pour une seule société foncière, Terre de Liens, qui loue des terres aux agriculteurs installés en bio, et ainsi de ne favoriser qu’un type d’agriculture. Dans son argumentation, Julien Denormandie a indiqué qu’il défend toutes les formes de portage de foncier pour contribuer à l’installation des jeunes. Tout en rappelant qu’il travaille avec la FNSafer pour la mise en place de fonds de portage permettant à des jeunes, hors cadre familial notamment, d’exploiter des terres en location, qui seront acquises au bout de 15 à 20 ans.

Didier Bouville

L’Unifa (industries de la fertilisation) s’est voulue rassurante le 3 novembre sur les livraisons d’ammonitrates aux agriculteurs, dans un marché sous tension à cause des prix du gaz. «Il y a une volonté forte de continuer à fournir la ferme France», a déclaré le président Renaud Bernardi, lors d’une conférence de presse. Les industriels visent «au moins les mêmes niveaux de livraison» de nitrates que sur la campagne 2020-21, d’après lui. Ce type de produit ne représente toutefois qu’une partie («autour de 60%») des engrais azotés consommés en France.

Pour le reste, à savoir l’urée et la solution azotée, des «incertitudes» existent en termes de disponibilités. L’acheminement de ces autres produits, largement importés, dépend des «logistiques maritimes, plus longues, plus aléatoires», a indiqué Renaud Bernardi. Alors que 100% de la consommation française de nitrates est liée aux usines en Europe, cette proportion est inférieure à 50% pour l’urée et la solution azotée, selon ses chiffres. L’Unifa souligne ainsi l’intérêt d’une «production locale, avec des logistiques courtes». Il y a «cinq usines qui produisent des engrais azotés simples en France, ces cinq unités tournent», a souligné Renaud Bernardi.

Didier Bouville

« La filière lait de chèvre n’échappe pas à la flambée des cours des matières premières que subit le monde agricole. […] Pour faire face à cette inflation record, le prix du lait de chèvre devrait être de 840 €/ 1000 L pour assurer une rémunération à l’éleveur de deux Smic/UMO (unité de main-d’œuvre, NDLR)», déclare la Fnec (éleveurs de caprins, FNSEA) dans un communiqué du 3 novembre. Elle demande aux laiteries d’augmenter leurs tarifs et d’appliquer «avec détermination» la loi Egalim 2 qui doit garantir la non-négociabilité du coût des matières premières agricoles dans les négociations commerciales entre industriels et distributeurs et dont les premiers décrets sont entrés en vigueur le 1er novembre. Entre août 2020 et août 2021, le lait a été payé en moyenne 782 €/1000 l, précise le communiqué. La fédération insiste : «Il faudrait une hausse du prix du lait payé au producteur d’au moins 60 €/ 1000L pour couvrir l’intégralité de la hausse des coûts». Elle signale que l’Ipampa lait de chèvre (indice des prix d’achat des moyens de production agricole) est en hausse de 7,7% par rapport à 2020.

Didier Bouville

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président américain Joe Biden ont officiellement lancé, le 2 novembre à l’occasion de la Cop26 à Glasgow, leur Engagement mondial pour le méthane, une initiative visant à réduire de 30% les émissions mondiales de ce gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 2020. «Plus de 100 pays représentant 70% de l’économie mondiale et près de la moitié des émissions anthropiques de méthane ont maintenant signé cet engagement», se félicite la Commission européenne.

La liste des signataires comprend notamment le Canada, le Japon, l’Argentine et la Corée du Sud. Les organisations philanthropiques mondiales se sont, quant à elles, engagées à verser 328 millions de dollars pour soutenir le développement de stratégies de réduction du méthane. La Commission européenne avait déjà adopté fin 2020 une stratégie pour réduire les émissions de méthane de l’UE visant principalement le secteur de l’énergie, et ne fixant aucun objectif contraignant. Mais le Parlement européen lui a demandé plus d’ambition dans une résolution adoptée au mois d’octobre.

Didier Bouville