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Dans un communiqué du 20 décembre, la FNSEA, ses associations spécialisées bovines FNPL (lait) et FNB (viande), ainsi que les Jeunes agriculteurs, font part de leur «grande déception» concernant la mise en œuvre de la défiscalisation des stocks d’animaux. «Pour que cette disposition soit pleinement mobilisable par les éleveurs, il était essentiel que la déduction de l’assiette sociale soit également prise en compte, comme pour toute mesure fiscale. Ce n’est pas le cas !», dénoncent les syndicats. En raison de ce «manque d’attractivité», les organisations nourrissent de «sérieux doutes sur l’utilisation de l’enveloppe prévisionnelle de près de 100 M€». Selon elles, «sans des signaux forts, le potentiel de production va continuer à régresser dangereusement, ces deux cheptels (laitier et allaitant, NDLR) étant en forte décapitalisation». Au Sommet de l’élevage de Cournon le 6 octobre, le ministre de l’économie Bruno Le Maire avait annoncé que le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 comprendra une défiscalisation de «150 euros par vache», qui vise à «réduire l’imposition des éleveurs qui résulte de l’augmentation de la valeur de leur stock». Visant à lutter contre la décapitalisation, cette mesure est plafonnée à «15 000 € par exploitation, soit 100 vaches».

Eva DZ

À l’occasion de la réunion de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN) le 20 décembre, l’Insee a publié ses chiffres prévisionnels provisoires pour l’année 2023, marquée par une décrue des marchés céréaliers et l’érosion continue du cheptel. L’Insee s’attend à une baisse de 4,5% en euros courants de l’équivalent agricole du PIB (valeur ajoutée brute au coût des facteurs), après une hausse de 12,3% en 2022. Rapportée à l’actif, la baisse est de 4,1%. Le repli de la valeur ajoutée par actif, atténué par la contraction de l’emploi (-0,5%), s’explique par une baisse des prix (-3,7%), notamment en céréales (-28,4%), oléo-protéagineux (-24,8%), fourrages (-7,2%), masquant une hausse des produits animaux, à la fois en bétail (+9,7%), volailles (+5,8 %), lait (+7,1%). Les volumes sont en augmentation (+2,9%), tirés par un rebond en céréales (+5,8%), fourrages (+19,7%), légumes (+6,2%) et malgré des revers en bétail (-5,1%) et lait (-1,2%). Les consommations intermédiaires continuent de grimper en valeur de 2,5%. Pourtant un reflux intervient sur les prix des engrais et amendements (-1,1%), de l’énergie (-1,9%). Mais dans le même temps, les prix des phytos augmentent (+8,7%).

Eva DZ

Comme attendu, la Commission européenne a présenté le 20 décembre une proposition de décision, qui devra être validée par les États membres, visant à adapter le statut de protection du loup au titre de la Convention internationale de Berne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Bruxelles propose de faire passer le loup d’un statut du protection stricte (annexe II) à un statut de protection normal (annexe III) permettant des mesures de gestion des populations plus souples. Cette modification, sous réserve du feu vert des deux tiers des parties contractantes à la Convention de Berne, est une condition préalable à tout changement similaire de statut au niveau de l’UE dans le cadre de la directive Habitats. Selon une analyse publiée le même jour par la Commission européenne sur la base de données récoltées auprès des États membres, les populations de loups ont considérablement augmenté au cours des deux dernières décennies atteignant «20000 individus avec des aires de répartition en expansion, ainsi que des meutes de reproduction dans 23 États membres». Dans l’UE, environ 18,7 millions d’euros sont versés chaque année en réparation des dommages causés par les loups. La France est le pays où ces compensations sont les plus élevées avec environ 4,1 M€ d’indemnisation en 2022. La présidente de la Commission européenne s’était engagée fin août à revoir le statut de protection du loup d’ici la fin de l’année. «Enfin!», s’est félicitée Christiane Lambert, qui préside le Copa-Cogeca, alors que les ONG (Birdlife, EBB, WWF) dénoncent une décision politique prise sur la base de données floues et sans publication du rapport officiel sur l’état de la biodiversité attendu pour 2025.

Eva DZ

À l’occasion d’un discours aux Assises de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) le 7 décembre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a affirmé vouloir trouver «une réponse au premier semestre 2024» pour agir sur le mode de calcul des ratios de prairies permanentes conditionnant le passage d’une région en régime d’autorisation préalable ou d’interdiction de retournement des prairies. La méthode utilisée pour calculer l’évolution des surfaces est contestée, notamment par la FNSEA. «Il faut qu’on essaye d’abord de mieux documenter ce que sont les prairies, il y a peut-être un problème de dénombrement surfacique», a déclaré le ministre. «Une prairie, c’est une prairie, qu’elle soit déclarée Pac ou non», poursuit-il. «Je ne sais pas si c’est possible, mais ça peut être une piste», indique-t-il toutefois. «Je constate l’impasse dans un certain nombre de territoires», a-t-il précisé lors d’un point presse. Les marges de manœuvre du ministère sont limitées, ces règles découlant de la réglementation européenne sur la Pac. Les changements possibles porteront «plutôt sur la façon de quantifier» les prairies, explique le ministre.

Didier Bouville

«Une enveloppe complémentaire de 150 millions d’euros (M€) sera (…) déployée début 2024 sur les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques, NDLR) et sur le soutien à la conversion en agriculture biologique pour la campagne 2023», annoncent les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique dans un communiqué le 19 décembre. Cette rallonge budgétaire est permise par le «concours des Agences de l’eau» et par un «apport» du budget du ministère de l’Agriculture. A l’heure où nous écrivons ces lignes, la Rue de Varenne n’a pas précisé si ces fonds proviennent de reliquats de la PAC issus de l’enveloppe dédiée à la conversion biologique, pressentie comme sous-utilisée.

Didier Bouville

Quatorze plans d’action anticipant le retrait de substances actives ont été validés en comité inter-filières le 18 décembre, a confié la directrice de l’interprofession des fruits et légumes transformés (Unilet) Cécile Le Doaré à Agra Presse. Quatre de ces plans concernent la filière des fruits et légumes, dont deux pour les produits dédiés au marché du frais (gestion des adventices, gestion de la mouche Drosophila suzukii) et deux pour les produits dédiés à la transformation (gestion de l’enherbement ciblant les dicotylédones, gestion des chenilles foreuses et tordeuses). Le comité inter-filières a aussi validé un plan d’action porté par la filière grandes cultures (gestion des graminées), un pour la filière semences et plants (lutte contre les coléoptères) et un pour la filière vigne (lutte contre le mildiou et le black-rot), selon le plan stratégique publié dans la journée par la Rue de Varenne. De même, ont été validés un plan pour la filière PPAM (gestion des adventices), un autre pour les cultures biologiques (gestion des maladies fongiques, grâce notamment aux alternatives au cuivre), deux pour l’horticulture (gestion des adventices, gestion des thrips) et trois pour l’outre-mer (gestion des adventices pour la canne à sucre, de la cercosporiose noire pour la banane, et des ravageurs pour les fruits et légumes).

Didier Bouville

Dans le cadre des travaux en cours sur Ecophyto, 40 des 75 substances actives menacées de retrait concernent les fruits et légumes et couvrent 336 usages, a indiqué le directeur de l’ANPP (association nationale pomme poire) Pierre Venteau à Agra Presse. «Près de la moitié des espèces de fruits et légumes sont concernées avec 18 fruits et 29 légumes», a-t-il précisé. D’après Pierre Venteau, le secteur est particulièrement inquiet de la disparition d’insecticides: «Pour les grandes filières fruits et légumes, la plus grosse problématique à date, c’est le puceron avec la fin du Movento (spirotétramate, NDLR)». Interrogé, le co-président de Légumes de France Cyril Pogu s’inquiète de nouvelles «impasses» dues par exemple au retrait des fongicides diméthomorphe (sur oignons) et cymoxanil (haricots verts, pois frais), ainsi que des herbicides lénacile (épinard) et Métobromuron (laitue). De son côté, le filière vin a identifié deux usages prioritaires: «protéger la vigne contre le black-rot et le mildiou» indique Éric Chantelot, expert Ecophyto à l’IFV (Institut de la vigne et du vin). Les filières devaient faire le point en comité interfilières dans la soirée du 18 décembre pour définir une première vague de plans d’actions.

Didier Bouville

Dans son rapport «Charges et produits» pour 2024, la MSA a publié les résultats d’une récente étude sur la mortalité par suicide et les tentatives de suicide des assurés agricoles, des données qui n’avaient pas été mises à jour depuis 2017. Chez les exploitants agricoles (non-salariés agricoles) de 15 à 64 ans, le risque de mortalité par suicide observé en 2020 «se détache à la hausse de la tendance des années antérieures et révèle un sur-risque de suicide significatif contrairement aux années 2015 et 2017», constate la MSA. Il est plus élevé de 77,3% par rapport au risque constaté chez les assurés de tous régimes (+82,1% chez les plus de 65 ans). Chez les salariés agricoles, de tous âges, la fréquence des suicides n’est pas significativement supérieure – sur ce point, la MSA estime que les chiffres sont à analyser avec «prudence» et plaide pour un «approfondissement des travaux». Les chiffres des tentatives de suicide montrent, quant à eux, «une relative stabilité» chez l’ensemble des assurés agricoles sur la période 2017-2021. Le taux brut de tentatives de suicide suivies d’hospitalisation est de 9,2 pour 10 000 consommants de soins dans le régime agricole en 2021, un taux inférieur à celui de la population tous régimes (12 pour 10 000). Pour rappel, toutes populations confondues, le taux brut de tentatives de suicide est plus élevé chez les femmes que chez les hommes.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 14 décembre, Eurocommerce, la principale organisation de distributeurs et grossistes européens, annonce qu’elle intente un recours auprès de la Commission européenne contre la loi Descrozaille, adoptée en mars 2023. Eurocommerce considère que la loi française «empêche les distributeurs et les grossistes de chercher de meilleures conditions d’achat dans le marché unique européen», explique sa directrice générale Christel Delberghe. Selon elle, cette législation a pour conséquence de les empêcher de «fournir un meilleur choix et des prix plus abordables pour les consommateurs européens». L’organisation, dont fait partie la FCD (distribution française), craint que l’initiative ne crée un «dangereux précédent». Elle demande à la Commission de «prendre en urgence des mesures contre cette violation claire des règles de l’Union européenne sur la libre circulation et le libre choix de la loi applicable dans les contrats». Pour rappel, la loi Descrozaille prévoit que les dispositions du droit du commerce s’appliquent «à toute convention entre un fournisseur et un acheteur portant sur des produits ou des services commercialisés sur le territoire français». Elle ajoute qu’elles sont «d’ordre public» dans l’objectif d’éviter le contournement du droit français par les centrales d’achat situées à l’étranger.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 14 décembre, l’Unell (principale organisation de producteurs livrant à Lactalis) interpelle le gouvernement, les parlementaires et la grande distribution sur son désaccord avec l’industriel sur l’évolution du prix de revient (charges) et son niveau de prise en compte pour déterminer le prix du lait en 2024. L’accord-cadre signé entre les deux parties prévoit que le niveau de prix de revient en élevage est défini «conjointement». Ce prix de revient est pris en compte dans la formule de fixation du prix du lait et est communiqué au distributeur par l’industriel, en lien avec les dispositions des lois Egalim, explique le communiqué. Or, «pour 2024, aucun accord n’a été trouvé avec Lactalis». Les producteurs contestent donc «la validité» du prix de revient utilisé par l’industriel auprès des distributeurs dans le cadre des négociations commerciales. Ils défendent une hausse de 5%, tandis que Lactalis soutient une augmentation de 1%, indique l’Unell. L’organisation de producteurs défend également une revalorisation de la prise en compte du prix de revient dans la formule de prix du lait: il détermine actuellement 25% du prix payé au producteur.

Didier Bouville