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Signée par le président de la République, le Premier ministre et près de onze ministres, la loi Climat et résilience a été publiée le 24 août au Journal officiel. Conformément à la décision du Conseil constitutionnel (lire l’Agrafil daté du 16 aout 2021), la version définitive ne prolongera pas la possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence dans le secteur alimentaire. Cette mesure, mise en place durant l’état d’urgence sanitaire et soutenue par les parlementaires, faisait pourtant partie des points salués par la FNSEA, dans un communiqué du 22 juillet à l’issue de la Commission mixte paritaire.

La loi instaure en revanche comme prévu un dispositif de lutte contre l’artificialisation dans l’ensemble des documents d’urbanisme, avec pour objectif de diviser par deux la consommation de terres sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Elle entérine également l’obligation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, et prévoit la création d’un plan d’action national sur les engrais, inspiré d’Ecophyto. Selon l’entourage du ministère de l’Agriculture, les premiers décrets d’application des mesures concernant le secteur agricole pourraient être publiés «très rapidement», dans les prochaines semaines.

Didier Bouville

Les Faucheurs volontaires d’OGM ont revendiqué, le 20 août via un communiqué, le saccage d’un champ de tournesol à Ambeyrac (Aveyron), «dénonçant une nouvelle fois la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées». Cette action, dans la nuit du 18 au 19 août, a visé une parcelle d’essai mené par le semencier RAGT sur 1 ha en tournesol oléique Clearfield Plus, variété rendue tolérante aux herbicides (VRTH).

Le collectif veut alerter sur «ces plantes imbibées de poisons [qui] impactent gravement la santé humaine, la biodiversité animale, la vie des sols, la qualité de l’eau». Il reproche au gouvernement de ne pas appliquer une décision du Conseil d’Etat ayant statué le 7 février 2020 que certaines variétés obtenues par mutagenèse doivent respecter la réglementation OGM. L’exécutif «n’a toujours rien fait et se trouve donc hors la loi», d’après le communiqué. RAGT, en proie à de récurrentes destructions par des militants, annonce porter plainte. Le semencier dit «travailler dans le respect total des réglementations». De son côté, le collectif Marre des faucheurs fustige la «violence» des anti-OGM et leur reproche de s’en prendre aux VRTH, «une innovation majeure pour optimiser et réduire l’utilisation des produits phytosanitaires».

Didier Bouville

En septembre, les chambres d’agriculture sortiront un «outil numérique» permettant, au niveau de l’exploitation, de «simuler de façon assez fine les obligations à remplir pour rentrer dans les éco-régimes» de la future Pac, a annoncé le président de l’APCA Sébastien Windsor le 24 août. Cet outil permettra aussi de déterminer «ce qu’il faut mettre en place pour atteindre les objectifs des éco-régimes», précise l’agriculteur de Seine-Maritime. Le but de l’APCA: «Qu’un maximum d’agriculteurs soient en capacité d’aller chercher les éco-régimes dès la première année de mise en place».

Dans la future Pac qui sera appliquée en 2023, 25% des aides directes du premier pilier seront consacrés aux éco-régimes, et donc conditionnés à des mesures environnementales supplémentaires. L’initiative de l’APCA sera suivie par le lancement, en janvier 2022, d’un calculateur permettant de «mieux comprendre l’impact financier de la nouvelle Pac». Par ailleurs, le président de l’APCA a indiqué que «les discussions sont très avancées» sur le contrat d’objectifs et de performances avec l’Etat, qui sera présenté le 30 septembre. Autre temps fort de la rentrée des chambres: le lancement le 12 octobre du réseau de magasins affiliés à Bienvenue à la ferme, baptisé «Fermes And Co».

Didier Bouville

Un arrêté paru le 20 août au Journal officiel (JO) ajoute les volailles festives à la liste des produits dérogeant à l’encadrement des promotions en volume instauré par la loi Egalim. Les dindes de Noël, oies, chapons, mini-chapons, poulardes et chapons de pintade ne seront plus soumis à cet encadrement, qui plafonne la part de produits pouvant faire l’objet d’une promotion à 25% du chiffre d’affaires ou des volumes. Introduite par la loi Asap du 7 décembre 2020, cette dérogation concerne les produits saisonniers dont «plus de la moitié des ventes de l’année civile aux consommateurs (…) est, de façon habituelle, concentrée sur une durée n’excédant pas douze semaines au total». Les volailles festives rejoignent les produits issus de palmipèdes à foie gras et les chocolats festifs, qui bénéficient de cette dérogation grâce à un arrêté du 29 janvier.

Didier Bouville

Anne Richard rejoindra l’interprofession porcine Inaporc «à la mi-octobre 2021 en tant que directrice», indique Culture Viande (industriels de l’abattage-découpe) dans sa lettre du 20 août. Après une expérience à la Confédération de Roquefort, puis au Cniel (interprofession laitière), Anne Richard est actuellement directrice d’Anvol (interprofession des volailles de chair) et de l’Itavi (institut technique). Elle remplacera l’actuel directeur d’Inaporc Didier Delzescaux, qui prendra la direction du Cniv (interprofessions des vins AOC et IGP). «En septembre 2021 un conseil d’administration d’Inaporc se réunira avec cette fois à son ordre du jour l’élection du président à la suite du départ annoncé de Guillaume Roué, actuel président», ajoute Culture Viande.

Didier Bouville

La Commission européenne a adopté formellement, le 18 août, un nouveau règlement qui autorise l’utilisation de protéines animales transformées (PAP, pour «processed animal proteins») de porc dans l’alimentation des volailles et des PAP de volaille dans l’alimentation de porcs. Sont aussi autorisés la gélatine et le collagène issus de ruminants dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants, ainsi que des PAP d’insectes dans l’alimentation des volailles et des porcs.

Dans un communiqué publié le même jour, la Plateforme internationale des insectes pour l’alimentation humaine et animale (Ipiff) considère que cette réforme législative est «une étape déterminante dans la montée en gamme du secteur européen des insectes». Dans la lignée de la stratégie De la ferme à la table, elle ajoute que ce texte «jouera aussi un rôle dans la diversification de la production alimentaire, tout en améliorant la durabilité et l’autosuffisance du secteur européen de l’élevage». Cette autorisation doit entrer en vigueur dans le courant du mois de septembre, vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.

Didier Bouville

Les incendies qui étaient toujours en cours dans le Var à la mi-journée ont touché au moins 1000 ha de vignes, oliviers et cultures maraîchères, confie le secrétaire général de la FNSEA Jérôme Despey à Agra Presse le 19 août. «Il y a des parcelles qui ne sont pas accessibles, donc malheureusement je crains que le bilan ne soit beaucoup plus lourd», a-t-il ajouté. La zone principalement touchée s’étend «de la plaine des Maures à la péninsule de Saint-Tropez».

Concernant la viticulture, les dégâts du feu sont visibles «sur les premières rangées de vignes», et les viticulteurs sont très préoccupés par les impacts de la fumée sur le goût des raisins, à quelques jours ou semaines de la récolte. «Rien que dans le Var, 73 domaines et cinq coopératives sont impactés par les incendies, principalement dans la zone des AOC et IGP Provence», a indiqué Jérôme Despey. De plus, une cave a été «complètement détruite» et une autre «fortement» endommagée. L’étendue des dégâts des incendies qui ont sévi cette semaine dans le Vaucluse (feu fixé) et dans l’Aude (feu maîtrisé) ne sont pas encore connus.

Didier Bouville

Dans un contexte de marchés des grains sous tension, l’interprofession Intercéréales a déclaré le 19 août que la moisson française «saura répondre aux besoins des consommateurs (français en particulier)». «Les besoins en céréales des Français seront satisfaits», affirme le président Jean-François Loiseau dans un communiqué, soulignant que «la France restera en 2021-22 exportatrice nette». La hausse des prix céréaliers est largement traitée dans les médias, surtout depuis l’alerte le 16 août des pastiers et semouliers sur un renchérissement de quelque 30% du blé dur lié à une pénurie. De «faibles récoltes dans le monde» au regard d’«une hausse de la demande de céréales (en Asie particulièrement)» sont en cause, explique Intercéréales. «La tension sur les stocks mondiaux, et son impact sur les prix, rappelle l’importance d’une filière forte, disposant d’innovations dans le domaine de la protection des plantes et de la génétique afin d’augmenter les rendements», selon Jean-François Loiseau.

Didier Bouville

Via un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 19 août, Olivier Denais est nommé chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de l’Agriculture, à partir du 1er septembre et pour une durée de trois ans. Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, M. Denais est actuellement chef du service de la modernisation au sein du secrétariat général. Dans le cadre d’une réorganisation plus large du ministère, le service de la modernisation deviendra à partir du 1er septembre le service du numérique, comme le prévoient deux décrets parus au JO le 23 mars.

Il sera doté d’une «sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources», et de trois départements: «applicatifs et (…) services numériques», «environnement de travail numérique de l’agent», et «plateformes, hébergement et infrastructures». Le secrétariat général résume ainsi sa feuille de route: «La facilitation des démarches des usagers du ministère et l’amélioration des outils de travail de ses agents sont placés au cœur des objectifs du nouveau service du numérique».

Didier Bouville

Plus de potasse biélorusse ! Le conseil européen des ministres des Affaires étrangères a décidé à titre de sanctions, d’interdire jusqu’à nouvel ordre les importations de potasse et d’engrais potassiques en provenance de Biélorussie. La sanction vise les entreprises d’Etat qui contribuent à financer le régime politique actuel à Minsk. Belaruskali, l’une des plus grandes entreprises productrices de potasse du monde est particulièrement visée. Cette entreprise produit environ 15 % des besoins mondiaux de potasse avec environ 20 000 salariés. Les banques, les services financiers et les exportations de gaz sont également concernées par les sanctions européennes. L’énergie et les matières premières comme la potasse représentent un tiers des exportations biélorusses.

Les ministres européens ont décidé de frapper les ressources financières du régime pour obtenir la libération des prisonniers et contraindre Loukachenko à accepter des élections libres.

Didier Bouville