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Lors du débat qui a commencé au Sénat le 3 novembre sur la proposition de loi Sempastous pour l’accès au foncier agricole, le ministre de l’Agriculture a soutenu un amendement pour exempter de contrôle les sociétés foncières agricoles, s’alliant aux écologistes conduits par le sénateur du Morbihan Joël Labbé. Cet amendement, qui visait à rétablir l’exemption des sociétés foncières agricoles dotées d’un statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), initialement prévue par le texte issu de l’Assemblée, a été finalement rejeté par le Sénat.

Le rapporteur, Olivier Rietmann (LR, Haute-Saône) a reproché à cet amendement de faire une exception pour une seule société foncière, Terre de Liens, qui loue des terres aux agriculteurs installés en bio, et ainsi de ne favoriser qu’un type d’agriculture. Dans son argumentation, Julien Denormandie a indiqué qu’il défend toutes les formes de portage de foncier pour contribuer à l’installation des jeunes. Tout en rappelant qu’il travaille avec la FNSafer pour la mise en place de fonds de portage permettant à des jeunes, hors cadre familial notamment, d’exploiter des terres en location, qui seront acquises au bout de 15 à 20 ans.

Didier Bouville

L’Unifa (industries de la fertilisation) s’est voulue rassurante le 3 novembre sur les livraisons d’ammonitrates aux agriculteurs, dans un marché sous tension à cause des prix du gaz. «Il y a une volonté forte de continuer à fournir la ferme France», a déclaré le président Renaud Bernardi, lors d’une conférence de presse. Les industriels visent «au moins les mêmes niveaux de livraison» de nitrates que sur la campagne 2020-21, d’après lui. Ce type de produit ne représente toutefois qu’une partie («autour de 60%») des engrais azotés consommés en France.

Pour le reste, à savoir l’urée et la solution azotée, des «incertitudes» existent en termes de disponibilités. L’acheminement de ces autres produits, largement importés, dépend des «logistiques maritimes, plus longues, plus aléatoires», a indiqué Renaud Bernardi. Alors que 100% de la consommation française de nitrates est liée aux usines en Europe, cette proportion est inférieure à 50% pour l’urée et la solution azotée, selon ses chiffres. L’Unifa souligne ainsi l’intérêt d’une «production locale, avec des logistiques courtes». Il y a «cinq usines qui produisent des engrais azotés simples en France, ces cinq unités tournent», a souligné Renaud Bernardi.

Didier Bouville

« La filière lait de chèvre n’échappe pas à la flambée des cours des matières premières que subit le monde agricole. […] Pour faire face à cette inflation record, le prix du lait de chèvre devrait être de 840 €/ 1000 L pour assurer une rémunération à l’éleveur de deux Smic/UMO (unité de main-d’œuvre, NDLR)», déclare la Fnec (éleveurs de caprins, FNSEA) dans un communiqué du 3 novembre. Elle demande aux laiteries d’augmenter leurs tarifs et d’appliquer «avec détermination» la loi Egalim 2 qui doit garantir la non-négociabilité du coût des matières premières agricoles dans les négociations commerciales entre industriels et distributeurs et dont les premiers décrets sont entrés en vigueur le 1er novembre. Entre août 2020 et août 2021, le lait a été payé en moyenne 782 €/1000 l, précise le communiqué. La fédération insiste : «Il faudrait une hausse du prix du lait payé au producteur d’au moins 60 €/ 1000L pour couvrir l’intégralité de la hausse des coûts». Elle signale que l’Ipampa lait de chèvre (indice des prix d’achat des moyens de production agricole) est en hausse de 7,7% par rapport à 2020.

Didier Bouville

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président américain Joe Biden ont officiellement lancé, le 2 novembre à l’occasion de la Cop26 à Glasgow, leur Engagement mondial pour le méthane, une initiative visant à réduire de 30% les émissions mondiales de ce gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 2020. «Plus de 100 pays représentant 70% de l’économie mondiale et près de la moitié des émissions anthropiques de méthane ont maintenant signé cet engagement», se félicite la Commission européenne.

La liste des signataires comprend notamment le Canada, le Japon, l’Argentine et la Corée du Sud. Les organisations philanthropiques mondiales se sont, quant à elles, engagées à verser 328 millions de dollars pour soutenir le développement de stratégies de réduction du méthane. La Commission européenne avait déjà adopté fin 2020 une stratégie pour réduire les émissions de méthane de l’UE visant principalement le secteur de l’énergie, et ne fixant aucun objectif contraignant. Mais le Parlement européen lui a demandé plus d’ambition dans une résolution adoptée au mois d’octobre.

Didier Bouville

L’ancien président d’Euralis de 2000 à 2021, Christian Pèes, est décédé samedi 30 octobre à l’âge de 64 ans des suites d’une longue maladie, a-t-on appris dans un communiqué du groupe coopératif agricole, spécialisé dans la semence et l’agroalimentaire. Céréalier, installé à Athos-Aspis (Pyrénées-Atlantiques), il a quitté la présidence de la coopérative du Sud-Ouest en mars dernier. Son mandat avait marqué un «virage stratégique» pour Euralis qui, sous sa présidence, s’est développée sur le marché international pour devenir l’un des géants européens de la semence. «Christian a su anticiper les mutations de l’agriculture et de l’alimentation. Il avait un temps d’avance. Il était soucieux de son territoire et du maintien d’une agriculture familiale résolument tournée vers l’avenir», déclare son successeur Christophe Congues dans le communiqué.

Ancien président de Coop de France Métiers du grain et membre du bureau de Coop de France, Christian Pèes a présidé la Cogeca (représentation des coopératives de l’Union européenne) de 2012 à 2015. Il est également l’un des membres fondateurs du cercle de réflexion Agriculture Stratégie (ex-Momagri). Défenseur d’une régulation mondiale des marchés agricoles, il avait développé sa vision de l’agriculture dans son livre «L’arme alimentaire», paru en 2006.

Didier Bouville

«Le Sénat doit se montrer à la hauteur de l’enjeu du renouvellement des générations», indique le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) dans un communiqué le 2 novembre, à propos du débat sur la régulation du marché sociétaire, qui commencera le 3 novembre dans l’Hémicycle. «La commission des Affaires économiques du Sénat a bouleversé l’équilibre global [de la proposition de loi Sempastous] en diminuant son champ d’action, notamment par des exemptions», regrette «vivement» JA.

Le syndicat demande aux sénateurs de «redonner à ce nouvel outil toute son efficacité pour le renouvellement des générations». Ce qui passerait, selon lui, par «la fixation d’un seuil de déclenchement efficace, de 1 à 3 fois la SAUMR» (Surface agricole utile moyenne régionale), et non un maximum de 4 fois, comme proposé par le Sénat. S’il est décidé par le préfet, un seuil si élevé ne concernerait «que peu d’agrandissements». Le texte en discussion «doit permettre de maintenir des exploitations à taille humaine, mais également de favoriser l’installation des jeunes en luttant contre la concentration excessive des exploitations», appuie le communiqué de Jeunes Agriculteurs.

Didier Bouville

Le crédit d’impôt destiné aux agriculteurs qui n’utilisent plus d’herbicide à base de glyphosate, disposition rattachée à la loi de finances pour 2021, entre en vigueur en France, selon un décret publié le samedi 30 novembre au Journal officiel. Ce texte concerne les entreprises agricoles – à l’exception des pépinières, terres arables hors surfaces en jachère ou sous serres – qui «n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022».

Présentée fin 2020 sous forme d’amendement au projet de loi de finances pour 2021, cette mesure octroie un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 2.500 euros pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate en 2021. Elle s’applique non seulement au secteur des grandes cultures, mais également à l’arboriculture et la viticulture, ainsi qu’aux exploitations d’élevage présentes de manière significative dans au moins une de ces productions végétales, selon le ministère de l’Agriculture. La Commission européenne avait donné en mai son feu vert à la France pour la mise en place de ce crédit d’impôts.

Didier Bouville

Parmi les trois décrets parus les 30 et 31 octobre, deux concernent directement les producteurs: le premier instaure une entrée en vigueur anticipée de la contractualisation pluriannuelle obligatoire pour quatre filières (précisées ci-dessous) et un deuxième met en place une expérimentation du tunnel de prix pour la filière bovine. L’établissement d’un contrat pluriannuel entre l’agriculteur et son premier acheteur sera obligatoire dès le 1er janvier 2022 pour la filière bovine (jeunes bovins, génisses et vaches allaitantes), les porcs castrés et le lait de chèvre, le 1er juillet pour les broutards, et le 1er octobre pour le lait de brebis, contrairement au reste des filières concernées par la loi où l’obligation s’appliquera au plus tard au 1er janvier 2023.

Le lait de vache fait, lui, déjà l’objet d’une obligation de contractualisation depuis 2011. Le deuxième texte entérine l’obligation d’introduire une clause fixant un tunnel de prix pour les contrats de la filière viande bovine : les parties prenantes des négociations doivent définir des «bornes», un prix minimal et maximal, entre lesquelles le prix pourra varier.

Didier Bouville

Alors que les négociations commerciales 2022 débutent, les trois premiers décrets d’application de la loi Egalim 2, relative aux relations commerciales dans les filières alimentaires, ont été promulgués les 30 et 31 octobre, un mois avant la date butoir pour l’envoi des conditions générales de vente (CGV), première étape clé de la discussion annuelle entre industriels et distributeurs. L’essentiel de la loi Egalim 2, adoptée définitivement le 14 octobre par le Sénat, entrera ainsi en application dès le 1er novembre, juste à temps pour les négociations commerciales en cours. Les entreprises devront s’y conformer pour établir leurs CGV qui seront envoyées au plus tard le 30 novembre, trois mois avant la fin des négociations le 28 février.

L’un des décrets confirme la liste des produits exclus de la mesure de sanctuarisation du prix des matières premières agricoles à partir du premier acheteur, en raison de spécificités de production et de marché : les fruits et légumes frais (y compris les pommes de terre) ; les vins, spiritueux et cidres ; les eaux minérales et aromatisées ; les céréales et oléoprotéagineux de première transformation… Pour suivre la mise en application des textes, le ministère de l’Agriculture va mettre en place un comité de suivi.

Didier Bouville

Selon les informations de nos confrères de La France agricole, le groupe coopératif breton Cooperl, principal abatteur de porcs en France, a annoncé le 18 octobre à ses éleveurs adhérents «un prix de base inférieur de huit centimes» à la cotation du Marché du porc breton (MPB). Depuis la crise de 2015, la Cooperl – tout comme le groupe Bigard – ne paie plus ses producteurs selon le prix de base du MPB, mais selon une référence établie par l’entreprise. Après l’avoir quitté un temps, le groupe Cooperl continue toutefois de participer aux achats au MPB et donc à la fixation de ce prix de référence, contrairement au groupe Bigard.

Contacté par Agra presse, le président de la Cooperl Patrice Drillet confirme un prix inférieur à la référence de Plérin compte tenu d’une situation de marché très dégradée en Europe, mais ne communique pas le chiffre exact qu’il «réserve à ses adhérents». Il met en avant qu’il s’agit d’un prix à la semaine, et que la référence Cooperl était «supérieure de un à deux centimes depuis un an et demi». Par ailleurs, il souligne que le prix du cadran est une moyenne qui reflète déjà des situations de prix variées: les «groupes intégrés» tels que Kermené (Leclerc) ou Jean Rozé (Intermarché) proposeraient des prix supérieurs à ceux des «indépendants» comme Cooperl «davantage soumis à la concurrence européenne».

Didier Bouville